Traduction de «pour révocable puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication
revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence

révocation | révocation paulienne
revocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Sabourin: Il s'agit uniquement des cas de révocation, puisque le pouvoir d'annulation est un nouveau pouvoir que le projet de loi C-16 accorde au ministre.
Mr. Sabourin: It is revocation only because annulment is a new authority under Bill C-16.

Cette décision, qui ne tenait donc pas compte du désistement précédemment déclaré par Achille Occhetto, reposait sur la considération que "le désistement au mandat de parlementaire européen présenté par Achille Occhetto le 7 juillet 2004 n'a pas, contrairement à la situation de la première circonscription (Italie du Nord Ouest), produit d'effets et, par conséquent, doit être tenu pour révocable puisqu'il a eu lieu avant que soit engagée la procédure visant à remplacer Antonio Di Pietro par le candidat qui le suit immédiatement sur la même liste et dans la quatrième circonscription (Italie méridionale)".
The grounds for this decision (which took no account of Mr Achille Occhetto's statement of withdrawal) were that, 'unlike what occurred in the case of the first constituency (Italy North-West), Mr Achille Occhetto's 7 July 2004 decision to withdraw as a candidate for election to the European Parliament has had no effect and must therefore be regarded as revocable, since it was taken before the start of the procedure to replace Mr Antonio Di Pietro with the candidate who comes immediately after him on the same list and in the fourth constituency (Italy South)'.

Puisque la députée a accordé beaucoup d'attention à la question et puisque Edmund Burke n'a jamais été défait, contrairement à ce que deux députés réformistes ont soutenu -il a été député de 1765 à 1794 et a représenté les circonscriptions de Wendover, Bristol et Malton-Yorkshire -ne croit-elle pas que le système de révocation proposé laisse à désirer?
Since the hon. member has spent a considerable amount of time on this issue, given that Edmund Burke was never defeated, given that two members of her caucus have suggested that Mr. Burke was defeated, and that he ran consecutively from 1765 until 1794 for all ridings of Wendover, Bristol, Malton-Yorkshire in that period of time would she not agree that the system proposed under recall is one that smacks- The Deputy Speaker: The hon. member for Beaver River.

Puisque les certificats d'enregistrement ne sont plus exigés pour les armes à feu sans restrictions en vertu du projet de loi, l'article 112 est abrogé (art. 25), et le renvoi à l'article 112 dans l'article 115 est supprimé en conséquence (art. 26)(29). Enfin, l'infraction relative au refus de restituer une arme à feu à un agent de la paix après la révocation d'un document requis est modifiée dans l'article 114, pour que la révocation d'un certificat d'enregistrement ne s'applique qu'aux armes à feu prohibées et à autorisation restreinte (art. 26 également).
As registration certificates are no longer required for non-restricted firearms under Bill C-24, section 112 is repealed (clause 25), and a reference to section 112 in section 115 is accordingly removed (clause 26) (29) Finally, the offence of failing to deliver up a firearm to a peace officer or firearms officer after a required document has been revoked is amended in section 114, so that revocation of a registration certificate applies only to prohibited and restricted firearms (also clause 26).

Puisque les certificats d’enregistrement ne sont plus exigés pour les armes à feu sans restrictions en vertu du projet de loi, l’article 112 est abrogé (art. 25), et le renvoi à l’article 112 dans l’article 115 est supprimé en conséquence (art. 26) (30). Enfin, l’infraction relative au refus de restituer une arme à feu à un agent de la paix après la révocation d’un document requis est modifiée dans l’article 114, pour que la révocation d’un certificat d’enregistrement ne s’applique qu’aux armes à feu prohibées et à autorisation restreinte (art. 26 également).
As registration certificates are no longer required for non-restricted firearms under Bill C-21, section 112 is repealed (clause 25), and a reference to section 112 in section 115 is accordingly removed (clause 26) (30) Finally, the offence of failing to deliver up a firearm to a peace officer or firearms officer after a required document has been revoked is amended in section 114, so that revocation of a registration certificate applies only to prohibited and restricted firearms (also clause 26).

Puisque les certificats d’enregistrement ne sont plus exigés pour les armes à feu sans restrictions en vertu du projet de loi, l’article 112 est abrogé (art. 25), et le renvoi à l’article 112 dans l’article 115 est supprimé en conséquence (art. 26)(27). Enfin, l’infraction relative au refus de restituer une arme à feu à un agent de la paix après la révocation d’un document requis est modifiée dans l’article 114, pour que la révocation d’un certificat d’enregistrement ne s’applique qu’aux armes à feu prohibées et à autorisation restreinte (art. 26 également).
As registration certificates are no longer required for non-restricted firearms under Bill S-5, section 112 is repealed (clause 25), and a reference to section 112 in section 115 is accordingly removed (clause 26) (27) Finally, the offence of failing to deliver up a firearm to a peace officer or firearms officer after a required document has been revoked is amended in section 114, so that revocation of a registration certificate applies only to prohibited and restricted firearms (also clause 26).