Vertaling van "pour régulariser cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)
accrual accounting (1) | accrual basis(2)

câble porteur régularisé | porteur régularisé
automatically tensioned carrying cable

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice
prepayments and accrued income

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais [ Comité Canada-Ontario-Québec de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais ]
Ottawa River Regulation Planning Board [ Canada-Ontario-Quebec Ottawa River Regulation Planning Committee ]

sur cette toile de fond
in this context

régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence
regulate the conditions of stay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les informations disponibles, il semble que la régularisation belge correspondait à cette approche.
According to the available information, it would seem that the Belgian regularisation procedure is in line with this approach.

Je demande donc à tout État membre de l’Union envisageant de procéder à des régularisations de se conformer à cette obligation de consultation préalable, de manière à permettre aux autres États membres de prendre des mesures pour tenir compte de l’impact de cette régularisation massive.
I therefore call upon every Member State of the Union planning to carry out regularisations to comply with this obligation to a preliminary consultation, in order to allow other Member States to adopt measures to take into account the impact of this massive regularisation.

Cette opération a abouti à la régularisation de la situation de 577 049 immigrés clandestins. Un an plus tard, d’après les données émanant des ONG, l’Espagne compte à nouveau 1 350 000 immigrés clandestins, ce qui signifie que cette régularisation a attiré vers l’Espagne 600 000 nouveaux immigrants en raison de l’effet d’appel qu’elle a exercé.
The process culminated with 577 049 illegal immigrants being regularised; a year later, according to figures supplied by NGOs, there are once again 1 350 000 illegal immigrants in Spain, i.e. the regularisation process has attracted a thresh 600 000 immigrants into the country as a result of the 'efecto llamada' ('pull factor'').

Cette opération a abouti à la régularisation de la situation de 577 049 immigrés clandestins. Un an plus tard, d'après les données émanant des ONG, l'Espagne compte à nouveau 1 350 000 immigrés clandestins, ce qui signifie que cette régularisation a attiré vers l'Espagne 600 000 nouveaux immigrants en raison de l'effet d'appel qu'elle a exercé.
The process culminated with 577 049 illegal immigrants being regularised; a year later, according to figures supplied by NGOs, there are once again 1 350 000 illegal immigrants in Spain, i.e. the regularisation process has attracted a thresh 600 000 immigrants into the country as a result of the 'efecto llamada' ('pull factor'').

Dans ce sens, je recommande à tous les députés de cette Chambre d'appuyer cette motion afin de régulariser la qualité de vie de tous les contribuables dans chacune de nos circonscriptions ainsi que pour régulariser et contrôler toute tendance à l'inflation (1345) [Traduction] M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC): Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions à mon collègue pour préciser certains points.
I urge all members of this House to support this motion in order to stabilize the quality of life of all taxpayers in every one of our ridings and to stabilize and curb any inflationary tendency (1345) [English] Mr. James Rajotte (Edmonton—Leduc, CPC): Mr. Speaker, I want to ask my colleague a couple of questions to clarify some matters.

Cette clarification devrait augmenter l'efficacité du régime d'aides, en stimulant les entreprises potentiellement bénéficiaires à se régulariser au sein d'une période limitée.
This clarification should enhance the effectiveness of the aid scheme by encouraging firms which could benefit from the scheme to regularise the situation of their illegal workers within a limited period.

L'article 20 paragraphe 1 sous b) de cette directive, qui traite de la régularisation des déductions, interdit la régularisation en cas de destruction, de perte ou de vol dûment prouvés ou justifiés, et considère que, dans ces cas, la déduction ne doit pas être revue même si la durée normale d'usage du bien n'est pas écoulée.
Article 20(1)(b) of the Directive, which deals with the adjustment of deductions, states that adjustment is not allowed in cases of destruction, loss or theft of property duly proved or confirmed and adds that in such cases the deduction need not be reviewed even if the goods have not reached the end of their normal lifetime.

Le bien-fondé de cette régularisation, conforme à l'article 11 de la sixième directive TVA, a été confirmé par la Cour de Justice dans un arrêt du 24 octobre 1996 dans l'Affaire C-317/94 (Elida Gibbs Ltd.). Malgré cette jurisprudence, la France n'a pas encore pris les mesures d'application permettant à ses assujettis d'être remboursés.
The justification for such adjustments, which are in line with Article 11 of the Sixth VAT Directive, was confirmed by the Court in a judgment it handed down on 24 October 1996 in Case C-317/94 Elida Gibbs Ltd. Despite that judgment, France has still not adopted the necessary implementing measures to allow taxable persons established in its territory to obtain refunds.

Le Conseil du Trésor a évalué à cette époque à 5,2 milliards de dollars le marché des services à l'extérieur de l'administration fédérale. Autrement dit, la sous-traitance équivaut à 5,2 milliards de dollars (1745) En déposant le projet de loi C-7, le gouvernement fédéral ne pouvait pas ne pas ignorer cette tendance; il devait profiter de l'occasion pour énoncer des lignes directrices afin de régulariser cette nouvelle pratique.
According to Treasury Board estimates, services that have been contracted outside the federal government totalled $5.2 billion during that year (1745) The federal government was certainly not unaware of that trend when it introduced Bill C-7.