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Rapprochement SFIM - TPSGC - Paiements non rapprochés
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Traduction de «pour rapprocher effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membr ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)


rapprochement | tableau de rapprochement | rapprochement de comptes | état de rapprochement

reconciliation | reconciliation of accounts | reconciliation of amounts | reconciliation report | reconciliation statement


état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque

bank reconciliation


rapprochement bancaire | rapprochement de banque | état de rapprochement de banque | état de rapprochement bancaire

bank reconciliation | bank reconciliation statement




état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]

reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]


Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]

Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]




directeur, Projet de véhicules de combat rapproché [ directrice, Projet de véhicules de combat rapproché ]

Director, Close Combat Vehicle Project


Rapprochement SFIM - TPSGC - Paiements non rapprochés

IDFS - PWGSC - Unmatched Payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même temps, les peines maximales ne prennent tout leur sens que par les poursuites effectivement enclenchées puis les sanctions effectivement prononcées par le juge: une comparaison de la pratique judiciaire dans chaque Etat membre permettrait d'évaluer dans quelle mesure l'objectif de rapprochement des systèmes nationaux est atteint en pratique.

At the same time, maximum sentences are meaningful only in the context of proceedings actually initiated and penalties actually imposed by the courts. A comparison of judicial practice in each Member State would enable an assessment of the extent to which the objective of aligning national systems has been achieved in practice.


Pour faire en sorte que les crimes et délits commis en recourant aux nouveaux instruments de paiement puissent effectivement faire l'objet de poursuites, il importe que le cadre pénal de l'UE reste à jour, notamment en ce qui concerne le rapprochement du niveau des sanctions.

In order to ensure that crimes committed with new payment instruments can be effectively prosecuted, the EU's criminal law framework need to be up to date notably to ensure an approximation of the level of penalties.


À la suite de la ratification de la convention de Genève adoptée le 20 avril 1929, on constate effectivement un certain niveau de rapprochement des législations nationales contre le faux monnayage.

Following the ratification of the Geneva Convention agreed on 20 April 1929, a certain degree of approximation of national legislation against counterfeiting of currency has since taken place.


À la suite de la ratification de la convention de Genève adoptée le 20 avril 1929, on constate effectivement un certain niveau de rapprochement des législations nationales contre le faux monnayage.

Following the ratification of the Geneva Convention agreed on 20 April 1929, a certain degree of approximation of national legislation against counterfeiting of currency has since taken place.


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Dans le même temps, les peines maximales ne prennent tout leur sens que par les poursuites effectivement enclenchées puis les sanctions effectivement prononcées par le juge: une comparaison de la pratique judiciaire dans chaque Etat membre permettrait d'évaluer dans quelle mesure l'objectif de rapprochement des systèmes nationaux est atteint en pratique.

At the same time, maximum sentences are meaningful only in the context of proceedings actually initiated and penalties actually imposed by the courts. A comparison of judicial practice in each Member State would enable an assessment of the extent to which the objective of aligning national systems has been achieved in practice.


Si nous regardons le film se dérouler, nous voyons une société civile turque de plus en plus active et des institutions qui manifestent fortement leur volonté de se rapprocher de nos valeurs et de nos standards démocratiques et qui s’en rapprochent effectivement et rapidement.

If we consider the long-term picture, however, we see an increasingly active Turkish civil society and institutions that clearly project their desire to move towards our democratic values and standards and which are, indeed, making rapid progress in this direction.


Dans ce contexte, nous pouvons nous demander, en termes d'efficacité, si la sanction est effectivement appliquée et si cette application a un effet dissuasif, afin de reprendre les concepts bien connus qui se sont imposés depuis l'affaire du « maïs grec-yougoslave » [6] et qui sont à la base du système de rapprochement des sanctions réalisé dans les textes adoptés dans le troisième pilier.

In this context, it is worth asking in terms of effectiveness, whether the penalty is actually applied and if it has a truly dissuasive effect, to take over the now well known concepts of the Greek-Yugoslav Maize case [6] that underlie the system for the approximation of penalties established by third-pillar instruments.


Dans ce contexte, nous pouvons nous demander, en termes d'efficacité, si la sanction est effectivement appliquée et si cette application a un effet dissuasif, afin de reprendre les concepts bien connus qui se sont imposés depuis l'affaire du « maïs grec-yougoslave » [6] et qui sont à la base du système de rapprochement des sanctions réalisé dans les textes adoptés dans le troisième pilier.

In this context, it is worth asking in terms of effectiveness, whether the penalty is actually applied and if it has a truly dissuasive effect, to take over the now well known concepts of the Greek-Yugoslav Maize case [6] that underlie the system for the approximation of penalties established by third-pillar instruments.


Les États membres doivent mettre en oeuvre ces règles de manière efficace et uniforme, notamment en rapprochant les procédures et pratiques d'inspections dans les ports et de contrôle technique de la condition des navires et en recrutant un nombre conséquent d'inspecteurs puisque le nombre de bateaux à risques effectivement contrôlés, de l'ordre de 700 en 1999, devrait passer à 6.000 lors de l'entrée en vigueur des propositions de la Commission.

Member States must implement these rules effectively and uniformly, notably by approximating the procedures and practices applying to inspection in ports and technical checks on the condition of ships; they must also recruit a considerable number of inspectors, since the number of ships posing a risk actually checked, some 700 in 1999, should increase to 6 000 when the Commission proposals enter into force.


2. Au sens du présent règlement, on entend par produits laitiers les produits dérivés exclusivement du lait, étant entendu que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées, pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait.Sont réservées uniquement aux produits laitiers:- les dénominations figurant à l'annexe,-les dénominations au sens de l'article 5 de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations de ...[+++]

2. For the purposes of this Regulation, 'milk products' shall mean products derived exclusively from milk, on the understanding that substances necessary for their manufacture may be added provided that those substances are not used for the purpose of replacing, in whole or in part, any milk constituent.The following shall be reserved exclusively for milk products:- the designations listed in the Annex hereto,-designations or names within the meaning of Article 5 of Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs f ...[+++]




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pour rapprocher effectivement ->

Date index: 2025-01-18
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