Vertaling van "pour qu'une indemnisation puisse également " (Frans → Engels) :

Les lots de salamandres ne devraient être introduits dans l'Union que s'ils satisfont à l'ensemble des exigences et à la condition que l'autorité vétérinaire compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée puisse également s'assurer que les lots seront acceptés par un opérateur responsable d'un établissement de destination approprié pour y être dûment mis en quarantaine.
Consignments of salamanders should be introduced in the Union only if they comply with all the requirements and the competent veterinary authority of the border inspection post of entry can also ascertain that the consignments will be accepted by an operator responsible for an appropriate establishment of destination to be duly quarantined.

Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.
The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.

L'accord prévoit également des modifications visant à renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.
The agreement also includes changes which strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.

Si le retard est supérieur au double des valeurs énoncées aux points a) à d), l’indemnisation est égale à 50 % du prix du billet.
If the delay exceeds double the time set out in points (a) to (d), the compensation shall be 50 % of the ticket price.

Il me paraît relever du bon sens que le droit à une indemnisation puisse également être appliqué de la même manière à travers l’ensemble de notre marché intérieur.
It makes sense to me that the right to compensation should also be equally enforceable throughout our internal market.

Les dispositions relatives au droit de défense, au système de communication des griefs, aux décisions d’engagement, aux amendes et à l’indemnisation sont également identiques.
Aspects such as rights of defence, the system of SOs, commitment decisions, fines and compensation are also identical.

Les autorités doivent pouvoir indemniser les opérateurs des frais engagés pour respecter les critères minimaux applicables à l'exploitation des transports publics et des frais ou du manque à gagner occasionnés par des activités stimulant l'utilisation des transports publics , pour autant que l'indemnisation puisse être calculée de manière équitable et qu'elle ne diminue pas la pression exercée sur les opérateurs pour qu'ils accordent la priorité aux exigences des voyageurs.
It should be possible for authorities to compensate operators for the cost of complying with minimum criteria for public transport operation and for the costs or income losses arising from activities that boost the use of public transport , provided that this compensation can be fairly calculated and is not at such a high level that it detracts from the pressure on operators to focus primarily on the requirements of passengers.

Les autorités doivent pouvoir indemniser les opérateurs des frais engagés pour respecter les critères minimaux applicables à l'exploitation des transports publics, pour autant que l'indemnisation puisse être calculée de manière équitable et qu'elle ne diminue pas la pression exercée sur les opérateurs pour qu'ils accordent la priorité aux exigences des voyageurs.
It should be possible for authorities to compensate operators for the cost of complying with minimum criteria for public transport operation, provided that this compensation can be fairly calculated and is not at such a high level that it detracts from the pressure on operators to focus primarily on the requirements of passengers.

(19) Les autorités doivent pouvoir indemniser les opérateurs des frais engagés pour respecter les critères minimaux applicables à l'exploitation des transports publics et des frais ou du manque à gagner occasionnés par des activités stimulant l'utilisation des transports publics, pour autant que l'indemnisation puisse être calculée de manière équitable et qu'elle ne diminue pas la pression exercée sur les opérateurs pour qu'ils accordent la priorité aux exigences des voyageurs.
(19) It should be possible for authorities to compensate operators for the cost of complying with minimum criteria for public transport operation and for the costs or income losses arising from activities that boost the use made of public transport, provided that this compensation can be fairly calculated and is not at such a high level that it detracts from the pressure on operators to focus primarily on the requirements of passengers.

(19) Les autorités doivent pouvoir indemniser les opérateurs des frais engagés pour respecter les critères minimaux applicables à l'exploitation des transports publics, pour autant que l'indemnisation puisse être calculée de manière équitable et qu'elle ne diminue pas la pression exercée sur les opérateurs pour qu'ils accordent la priorité aux exigences des voyageurs.
(19) It should be possible for authorities to compensate operators for the cost of complying with minimum criteria for public transport operation, provided that this compensation can be fairly calculated and is not at such a high level that it detracts from the pressure on operators to focus primarily on the requirements of passengers.