Vertaling van "pour pénaliser ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

taux de pénalisation
penalty rate

pénalisation des actes préparatoires
criminal liability for preparatory acts

pénalisation de la consommation de drogue
criminal liability for drug use | criminal liability for the consumption of drugs

criminalisation | pénalisation
criminalisation | criminalization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dialogue et les actions menés avec les pays tiers dans le domaine des migrations doivent faire partie intégrante d'une approche globale adoptée au niveau de l'Union européenne, fondée sur des facteurs d'incitation visant à encourager ces pays à adhérer à de nouvelles disciplines tout en ne pénalisant pas ceux qui ne souhaitent pas emboîter le pas ou qui ne sont pas à même d'y adhérer.
The dialogue and actions with third countries in the field of migration must be part of a comprehensive approach at EU level, which must be fundamentally incitative by encouraging those countries that accept new disciplines, but not penalising those who are not willing or not capable to do so.

En outre, ceux qui veulent retenter leur chance sont pénalisés par la longueur de la procédure de mise en faillite.
At the same time, making a new start is complicated by lengthy bankruptcy proceedings.

C'est possible en pénalisant ceux qui les pratiquent au moyen de mesures efficaces de dissuasion et en les incitant à les régulariser à l'aide de mesures préventives et curatives, probablement plus utiles dans le contexte de la crise économique actuelle.
This can be done by penalising those responsible with effective deterrents and by coaxing activities into the open by means of preventive and remedial measures, which would probably be more useful during the current crisis.

Dans le secteur des transports, des régimes fiscaux favorables aux véhicules propres et économes doivent être mis en place pour pénaliser ceux qui polluent.
In the transport sector, tax schemes favouring clean and economical vehicles must be put in place to ensure that the polluter really pays.

Pour ne pas pénaliser les Etats ayant ratifié la Convention par rapport à ceux ne l’ayant pas ratifié, la clause « du traitement pas plus favorable » fera en sorte que les navires battant le pavillon d’un Etat qui n’a pas ratifié la convention ne bénéficient pas d’un traitement plus favorable que ceux battant le pavillon d’un Etat l’ayant ratifiée.
In order not to penalise those States which have ratified the Convention compared with those which have not, the clause precluding more favourable treatment will ensure that vessels flying the flag of a State which has not ratified the Convention do not receive more favourable treatment than those flying the flag of a State which has ratified it.

a)des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.
(a)interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.

des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.
interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.

a) des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts;
(a) interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments;

considérant, en particulier, que la perception de redevances sur le tonnage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers lorsque ces citernes ne sont pas utilisées pour le transport d'une cargaison pénalise financièrement ceux qui ont franchi un pas important sur la voie d'un environnement plus propre;
Whereas, in particular, the charging of dues on the tonnage of segregated ballast tanks of oil tankers, where those tanks are not used for the carriage of cargo, constitutes a financial disadvantage for those who have taken an important step towards a cleaner environment;