Traduction de «pour préciser selon votre argument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le requérant n’a même pas essayé de contredire les arguments de la Commission selon lesquels la nouvelle méthode vise précisément à garantir que, lors du déroulement des épreuves au centre d’évaluation, tous les candidats soient traités de manière égale et que les résultats desdites épreuves ne soient pas faussés par des biais cognitifs des évaluateurs, biais cognitifs dont l’existence a été scientifiquement prouvée et dont une administration responsable ne peut pas faire abstraction.
Moreover, the applicant did not even attempt to counter the Commission’s argument that the new method is specifically designed to ensure that, during the course of the tests held at the assessment centre, all the candidates are treated equally and that the results of those tests are not distorted by cognitive biases on the part of the examiners, cognitive biases which have been scientifically proven to exist and which a responsible administration cannot overlook.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

En ce qui concerne l’argument de l’Autriche selon lequel la société Energie-Control GmbH ne dispose d’aucune marge discrétionnaire pour exempter les entreprises à forte intensité énergétique de l’obligation d’acheter de l’électricité verte, la Commission renvoie au point 109 des conclusions de l’avocat général Mengozzi dans l’affaire Essent, où il précise que pour l’appréciation de la question de savoir si certains fonds constituent des ressources d’État, il importe peu que l’intermédiaire chargé par l’État de la perception et de la gestion de la taxe dispose ou non d’une marge d’appréciation.
With regard to the Austria’s argument that E-Control enjoys no discretion in exempting energy-intensive businesses from the purchase obligation, the Commission points out that, as Advocate-General Mengozzi explained in point 109 of his opinion in Essent, the fact that the body designated to collect and administer the charge enjoys no discretion is without bearing on the question whether these funds constitute State resources.

160 Concernant la restitution de la somme de 200 304 euros saisie en France et, plus précisément, de l’argument du requérant selon lequel le Parlement aurait dû tenir compte du fait que la production d’une partie des pièces justificatives est subordonnée à cette restitution, cet argument ne saurait être accueilli.
160. As to the return of the sum of EUR 200 304 seized in France and, more precisely, the applicant’s argument that the Parliament should have taken account of the fact that the production of some of the supporting documents depended on the return of that sum, this argument cannot be accepted.

Concernant les radiodiffuseurs qui émettaient par le biais de la plate-forme analogique, l’Allemagne indique, dans son argumentation, que l’existence d’une licence et sa durée résiduelle n’ont aucune influence sur le montant de l’aide, étant donné que le désavantage économique lié à l’abandon des capacités de transmission analogique ne peut, selon elle, être déterminé avec précision.
As regards the broadcasters which were present on the analogue platform, the submissions of the German authorities also state that the possession and the outstanding duration of the licences do not have a direct influence on the amount of the subsidy, given that in their view, the economic disadvantage due to the return of the analogue transmission capacities cannot be exactly determined.

La Commission accepte l'argument du Royaume-Uni selon lequel il n'est pas possible de quantifier avec précision le montant relatif au déclassement, étant donné l'absence de précédent pour les centrales AGR et le fait que ces coûts se concrétiseront dans un futur lointain, au cours duquel pourra intervenir une évolution technologique.
The Commission accepts the UK argument that it is not possible to quantify precisely the amount relating to decommissioning in view of the absence of precedent for AGR plants and the fact that it will be done in the distant future with possible technological evolution.

Votre rapporteur a donc ajouté une précision selon laquelle la présente directive ne peut restreindre les droits octroyés par la législation communautaire en vigueur.
The rapporteur has therefore added a clarification making clear that this Directive cannot dilute their existing rights under EU law.

Elle avait précisé que ce principe ne pouvait jouer "que dans le cadre de l'exercice d'activités économiques et jamais dans le cadre de l'exercice de pouvoirs de régulation" et "qu'une autorité publique ne peut utiliser l'argument selon lequel elle pourrait retirer des bénéfices économiques en tant que propriétaire d'une entreprise aéroportuaire pour justifier une aide adoptée sous forme d'exercice discriminatoire de ses pouvoirs réglementaires ou fiscaux".
It specified that this principle can only enter into play "in the context of carrying on an economic activity and never in the context of exercising regulatory powers" and that "a public authority may not use the argument by which it could obtain economic benefits as the owner of an airport business for justifying aid adopted in the form of a discriminatory exercise of its regulatory or fiscal powers".

Deuxième remarque : je partage absolument votre sensibilité, et c’est du reste le point de vue commun au sein du Parlement européen, à savoir qu’il ne faut pas utiliser l’argument selon lequel l’identité religieuse est un élément susceptible de susciter des problèmes s’il est mentionné. Toutefois, je voudrais demander si l’Union européenne accepte que soit enseignée dans des écoles des pays de l’Union européenne, comme nous pouvons le constater tous les jours dans les madrasas des pays islamiques, la thèse selon laquelle Mahomet conseille de tuer les chrétiens et les juifs, et que cela constitue un élément de cette religion.
My second comment is this: I absolutely agree on the sensitivity issue and, anyway, it is the common view in the European Parliament that the argument of religious identity should not be used as a factor which might cause problems if it is included; but I should like to ask if the European Union agrees that schools in the Member States of the European Union should do the same as the madrasses in Islamic countries and teach the view, and we see this on a daily basis, that Muslims should kill Christians and Jews and that this is a part of their religion.

(33) En ce qui concerne l'argument portant sur les exportations de magnésium de stock, il est fait référence au considérant 31 du règlement provisoire, qui précise que les prix et les volumes des exportations de magnésium brut originaire de Russie se fondent sur les opérations des deux producteurs ayant coopéré, qui, selon les informations fournies, n'ont pas écoulé eux-mêmes de produit de stock.
(33) As far as the argument about exports of stockpile material is concerned, reference is made to recital 31 of the provisional duty Regulation, where it is stated that export prices and volumes for unwrought magnesium originating in Russia were made on the basis of the transactions of the two cooperating producers which, according to the information submitted by them, have not sold any stockpile material themselves.