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Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «pour prouver clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]




prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette situation, sans prouver clairement l'existence d'une compensation croisée, présente un risque de compensation croisée que la Commission n'est pas en mesure de contrôler.

This situation, whilst not proving cross-compensation, clearly presents a risk of cross-compensation that the Commission is unable to monitor.


ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été perdus ou volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement soit que le véhicule lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime des documents d'immatriculation;

(ii) the vehicle registration documents have been lost or stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle or that he is the legitimate holder of the registration documents;


ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont disparu ou ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement soit que le véhicule lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime des documents d'immatriculation;

(ii) the vehicle registration documents are lost or stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate either the ownership of the vehicle or that he is the legitimate holder of the registration documents;


ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement que le véhicule lui appartient;

(ii) the vehicle registration documents are stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle;


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Pour les aides individuelles soumises à l’obligation de notification, les États membres doivent démontrer à la Commission que l’aide en question a un effet incitatif et doivent par conséquent prouver clairement qu’elle a un impact positif sur la décision de l’entreprise de mener des activités de RDI qu’elle n’aurait pas menées en l’absence d’aide.

For notifiable individual aid, Member States must demonstrate to the Commission that the aid has an incentive effect and therefore need to provide clear evidence that the aid has a positive impact on the decision of the undertaking to pursue RDI activities which would otherwise not have been pursued.


Aux exigences énoncées aux points 64 à 67 s'ajoute, pour les aides individuelles notifiées (37), l'obligation pour l'État membre de prouver clairement que l’aide a un effet réel sur le choix de l’investissement ou le site retenu (38).

In addition to the requirements of paragraphs 64 to 67, for notified individual aid (37), the Member State must provide clear evidence that the aid effectively has an impact on the investment choice or the location choice (38).


Un État membre qui demande à bénéficier d’un instrument de partage des risques devrait clairement préciser dans sa demande écrite à la Commission en quoi il remplit l’une des conditions d’éligibilité visées à l’article 77, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 et devrait joindre à sa demande toutes les informations requises par le présent règlement pour prouver la condition d’éligibilité qu’il invoque.

A Member State seeking to benefit from a risk-sharing instrument should clearly specify, in its written request to the Commission, why it considers that it meets one of the eligibility conditions of Article 77(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 and it should attach to its request all the information required under this Regulation in order to prove the specified eligibility condition.


Un État membre qui demande à bénéficier d’un instrument de partage des risques devrait clairement préciser dans sa demande écrite à la Commission en quoi il remplit l’une des conditions d’éligibilité visées à l’article 77, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 et devrait joindre à sa demande toutes les informations requises par le présent règlement pour prouver la condition d’éligibilité qu’il invoque.

A Member State seeking to benefit from a risk-sharing instrument should clearly specify, in its written request to the Commission, why it considers that it meets one of the eligibility conditions of Article 77(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 and it should attach to its request all the information required under this Regulation in order to prove the specified eligibility condition.


Dès lors, le septième programme-cadre ne doit allouer l'essentiel de ses crédits publics limités qu'à la recherche de critères communs portant spécifiquement sur les pratiques actuelles de gestion des déchets nucléaires afin de prouver clairement la permanence du stockage pour toute leur durée de vie.

Therefore, the FP7 must devote its limited amount of public money into the research of common specific criteria of existing nuclear waste management practices leading to unambiguously prove permanence over the lifetime of the storage.


Les organismes et institutions devront prouver clairement qu’ils sont des centres d’excellence et meilleurs que d’autres dans le domaine en question.

Organisations and institutions have to demonstrate clearly that they are centres of excellence and better than others in the field.


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