Vertaling van "pour pouvoir interroger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interrogation en ligne | interrogation en mode conversationnel | interrogation en mode dialogue | interrogation on-line
interrogation in conversational mode | on-line interrogation

pouvoir d'interroger les témoins
power to examine witnesses

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

contre-interroger | contre-interroger un témoin
cross-examine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette communication, la Commission précisait également qu'en vertu du principe de proportionnalité, Eurodac ne pouvait être interrogé à cette fin que si l'intérêt supérieur de la sécurité publique le commandait, c'est-à-dire si l'acte commis par le criminel ou le terroriste à identifier est si répréhensible qu'il justifie des recherches dans une base de données où sont enregistrées des personnes ayant un casier judiciaire vierge, et concluait que le seuil que devaient respecter les autorités chargées de la sécurité intérieure pour pouvoir interroger Eurodac devait donc toujours être sensiblement plus élevé que le seuil à respecter pour pouvoir interroger des bases de données criminelles.
In that Communication the Commission also found that the proportionality principle requires that Eurodac be queried for such purposes only if there is an overriding public security concern, that is, if the act committed by the criminal or terrorist to be identified is so reprehensible that it justifies querying a database that registers persons with a clean criminal record, and it concluded that the threshold for authorities responsible for internal security to query Eurodac must therefore always be significantly higher than the threshold for querying criminal databases.

Lorsqu'un enregistrement audiovisuel doit être réalisé conformément à la présente directive, mais qu'un problème technique insurmontable rend cet enregistrement impossible, la police ou d'autres autorités répressives devraient pouvoir interroger l'enfant sans que cet interrogatoire fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, à condition que des efforts raisonnables aient été déployés pour surmonter ce problème technique, qu'il ne soit pas opportun de reporter l'interrogatoire et que cela soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.
Where an audiovisual recording is to be made in accordance with this Directive but an insurmountable technical problem renders it impossible to make such a recording, the police or other law enforcement authorities should be able to question the child without it being audio-visually recorded, provided that reasonable efforts have been made to overcome the technical problem, that it is not appropriate to postpone the questioning, and that it is compatible with the child's best interests.

Pendant la durée d'une dérogation temporaire pour l'un de ces motifs impérieux, les autorités compétentes devraient pouvoir interroger des enfants en l'absence de leur avocat, pour autant que ceux-ci aient été informés de leur droit de garder le silence et qu'ils puissent exercer ce droit, et pour autant que cet interrogatoire ne porte pas préjudice aux droits de la défense, y compris au droit de ne pas s'incriminer soi-même.
During a temporary derogation for one of those compelling reasons, the competent authorities should be able to question children without the lawyer being present, provided that they have been informed of their right to remain silent and can exercise that right, and that such questioning does not prejudice the rights of the defence, including the right not to incriminate oneself.

Toutefois, en 1982, suite au désir général de pouvoir interroger le député ayant la parole, la Chambre a prévu une période pour les questions et observations après la plupart des discours. Le nombre des questions posées pendant les discours a alors diminué (voir l’article 43 du Règlement).
However, in 1982, as a result of a general desire to be able to question the Member speaking, the House agreed to a question-and-comment period after most speeches, and the number of questions posed during speeches subsequently declined (see Standing Order 43).

Je veux savoir ce que la sénatrice Wallin a écrit, ce que Deloitte a écrit et ce que le Comité de la régie interne a écrit sur chacune d'elles et pouvoir interroger la personne, mais je n'ai que 15 minutes plus les minutes supplémentaires que vous voulez bien m'accorder.
I want to know what Senator Wallin wrote, what Deloitte wrote and what Internal Economy wrote on every one of them and to be able to question the individual, except that I'm limited to 15 minutes plus whatever I can scrounge from you guys subsequent to that.

Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir interroger davantage le ministre de la réforme démocratique au sujet de sa démarche peu judicieuse pour étudier le système électoral du Canada. J'ai plusieurs questions à poser au ministre pendant les quelques minutes dont je dispose.
Mr. Speaker, I am glad to have this opportunity today to question the Minister for Democratic Reform further on his ill-advised process to study Canada's electoral system.

Par ailleurs, durant la procédure d’examen de sa demande d’asile, le demandeur devrait en principe au moins avoir le droit de rester sur le territoire dans l’attente de la décision de l’autorité responsable de la détermination, avoir accès aux services d’un interprète pour présenter ses arguments s’il est interrogé par les autorités, pouvoir communiquer avec un représentant du haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou avec toute autre organisation agissant au nom du HCR, avoir droit à une notification correcte d’une décision et à une motivation de cette décision en fait et en droit, pouvoir consulter un conseil juridique ou autre, et avoir le droit d’être informé de sa situation juridique aux stades décisifs de la procédure dans une langue dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend.
Moreover, the procedure in which an application for asylum is examined should normally provide an applicant at least with the right to stay pending a decision by the determining authority, access to the services of an interpreter for submitting his/her case if interviewed by the authorities, the opportunity to communicate with a representative of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) or with any organisation working on its behalf, the right to appropriate notification of a decision, a motivation of that decision in fact and in law, the opportunity to consult a legal adviser or other counsellor, and the right to be informed of his/her legal position at decisive moments in the course of the procedure, in a language he/she can reasonably be supposed to understand.

La Commission doit notamment pouvoir interroger toute personne susceptible de disposer d'informations utiles et pouvoir enregistrer ses déclarations.
The Commission should in particular be empowered to interview any persons who may be in possession of useful information and to record the statements made.

Je comptais pouvoir interroger des gens qui avaient pris les décisions afin qu'ils puissent nous aider à comprendre ce qui avait conduit à cette situation.
I was looking for the people who made the decisions so that they could help us understand what led up to this situation.

L'hon. Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, nous en sommes à la troisième journée des discours sur le projet de loi et, d'ici une demi-heure, la période des questions et observations sera terminée et nous reviendrons aux discours sans pouvoir interroger les députés sur leurs propositions.
Hon. Sue Barnes (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, we are on our third day of speeches on the legislation and within the next half hour the time for questions and comments will be over and we will be back into giving speeches without being able to question members as they put their provisions forward.