Traduction de «pour pouvoir détenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenir des intérêts [ détenir une participation | détenir du capital social ]
hold an interest

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

détenir une participation majoritaire [ détenir des intérêts majoritaires ]
hold majority interest

détenir une action [ détenir une part ]
hold a share

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

pouvoir d'exécution
power of implementation

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts d’une société fournissant certains services, qui oblige par exemple à être conseiller fiscal diplômé pour détenir des parts d’une société offrant des services de conseil fiscal).
Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capital in a company offering tax advice services).

Les opérateurs et les utilisateurs doivent posséder un agrément pour pouvoir détenir ces substances et réaliser toute forme de transaction les concernant.
Operators and users must hold a licence in order to possess those substances and to carry out any kind of transaction involving them.

l'obtention d'un agrément des autorités afin de pouvoir détenir les substances.
obtaining a license from the authorities to possess the substances.

Dans le respect de ces limites, une entreprise de production ou de fourniture devrait pouvoir détenir une participation minoritaire dans un gestionnaire de réseau de transport ou dans un réseau de transport.
Within those limits, a generation or supply undertaking should be able to have a minority shareholding in a transmission system operator or transmission system.

Toutefois, même si l'élaboration d'une norme peut créer un pouvoir de marché ou accroître le pouvoir de marché des titulaires de DPI essentiels à cette norme, rien ne laisse supposer que la détention ou l'exercice de DPI essentiels à une norme équivaut à détenir ou à exercer un pouvoir de marché.
However, even if the establishment of a standard can create or increase the market power of IPR holders possessing IPR essential to the standard, there is no presumption that holding or exercising IPR essential to a standard equates to the possession or exercise of market power.

(26) Afin de pouvoir détenir une arme à feu pendant un voyage conformément à l'article 12, un voyageur doit obtenir l'autorisation de chaque État membre visité pour pouvoir entrer sur le territoire dudit État membre en détenant une arme à feu.
(26) In order to possess a firearm during a journey under Article 12, a traveller has to obtain authorisation from each Member State visited in order to enter that country in possession of a firearm.

Modalités d'exercice du droit à déduction: pour pouvoir exercer le droit à déduction, l'assujetti doit, selon les cas, détenir une facture, détenir un document constatant l'importation qui le désigne comme destinataire ou importateur et qui mentionne ou permet de calculer le montant de la taxe due ou encore, remplir les formalités qui sont établies par chaque État membre.
Rules governing the exercise of the right to deduct: to have the right to exercise the right to deduct, the taxable person must, depending on the case, hold an invoice, hold an import document, specifying him as consignee or importer, and stating or permitting calculation of the amount of tax due, or comply with the formalities established by each Member State.