Traduction de «pour pouvoir commercialiser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

séparation des pouvoirs
separation of powers

Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du poulet
Canadian Chicken Marketing Agency Delegation Regulation

Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair
Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Delegation Regulation

Ordonnance sur la délégation du pouvoir de contingentement de l'Office canadien de commercialisation des poulets -- Abrogation
Canadian Chicken Marketing Agency Delegation of Quota Order, revocation

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour pouvoir commercialiser un PEPP, un fournisseur devra d'abord obtenir une autorisation conformément aux règles existantes de l'UE, telles que la directive Solvabilité II en ce qui concerne les compagnies d'assurance ou la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en ce qui concerne les entreprises d'investissement.
As first step, to provide a PEPP, a provider has to be authorised in accordance with existing EU rules, such as Solvency II for insurance companies or the Directive for Undertakings for the collective investment in transferable securities (UCITS) for investment firms.

Toutefois, les contraintes qui seraient imposées aux entreprises et aux États membres devant se conformer à des dispositions spécifiques supplémentaires en matière d'alimentation diététique pour pouvoir commercialiser des aliments à l'intention de certains groupes de population peuvent paraître disproportionnées, d'autant que les avantages supplémentaires du point de vue de la santé publique et de l'information des consommateurs sont minimes.
However, the burden that would fall on the industry and Member States for having to comply with additional specific dietetic food legislation to be able to target food to certain groups of the population may be considered disproportionate particularly taking into account the minimal additional public health and consumer information benefits.

Pour pouvoir commercialiser des équipements terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire.
To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy.

Les OPCVM devraient pouvoir commercialiser leurs parts à condition de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’existence des mécanismes permettant d’effectuer les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations qui incombe aux OPCVM.
UCITS should be able to market their units subject to their taking the necessary measures to ensure that facilities are available for making payments to unit-holders, repurchasing or redeeming units and making available the information which UCITS are required to provide.

Les OPCVM devraient pouvoir commercialiser leurs parts dans d’autres États membres, selon une procédure de notification reposant sur une meilleure communication entre les autorités compétentes des États membres.
UCITS should be able to market their units in other Member States subject to a notification procedure based on improved communication between the competent authorities of the Member States.

Au cours d’une période destinée à être transitoire, les États membres devraient également pouvoir autoriser les gestionnaires établis dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers uniquement sur leur territoire et/ou autoriser des gestionnaires établis dans des pays tiers à gérer des FIA de l’Union, et/ou à commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels, uniquement sur leur territoire, sous réserve de la législation nationale et dans la mesure où certaines conditions minimales découlant de la présente directive sont remplies.
During a period that is intended to be transitional, Member States should also be able to allow EU AIFMs to market non-EU AIFs in their territory only and/or to allow non-EU AIFMs to manage EU AIFs, and/or market AIFs to professional investors, in their territory only, subject to national law, in so far as certain minimum conditions pursuant to this Directive are met.

2. Un produit est considéré comme sûr, pour les aspects couverts par la réglementation nationale concernée, quand, en l'absence de dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité du produit en cause, il est conforme aux réglementations nationales spécifiques de l'État membre sur le territoire duquel il est commercialisé, qui sont établies dans le respect du traité et notamment des articles 28 et 30, et qui fixent les exigences auxquelles le produit doit répondre sur le plan de la santé et de la sécurité pour pouvoir être commercialisé.
2. A product shall be deemed safe, as far as the aspects covered by the relevant national legislation are concerned, when, in the absence of specific Community provisions governing the safety of the product in question, it conforms to the specific rules of national law of the Member State in whose territory the product is marketed, such rules being drawn up in conformity with the Treaty, and in particular Articles 28 and 30 thereof, and laying down the health and safety requirements which the product must satisfy in order to be marketed.

Pour pouvoir commercialiser les produits mis en élaboration avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les opérateurs notifient aux autorités nationales compétentes dans le mois suivant ladite date les quantités concernées qu'ils détiennent à la même date.
In order to be able to market products in the process of production prior to the date of entry into force of this Regulation, operators shall notify the competent national authorities in the month following the said date of entry into force of the quantities of such products which they hold on that date.