Traduction de «pour organiser ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

outil FRAX de l'Organisation mondiale de la santé pour l'évaluation du risque de fracture de la hanche
World Health Organization (WHO) FRAX 10 year hip fracture probability score

recommandations de l'Organisation mondiale de la santé pour la thérapie antirétrovirale
WHO-ART guidelines

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Commission royale pour enquêter et faire rapport sur les affaires de la Home Bank of Canada et sur le contenu de la pétition des déposants dans ladite Home Bank of Canada
Royal Commission to Inquire into and Report upon Affairs of the Home Bank of Canada and in the Matter of the Petition of the Depositors in the said Home Bank of Canada

Organisation des Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture (1) | Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (2) [ FAO ]
Food and Agriculture Organization [ FAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comprend la partie de la province du Manitoba située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de la province du Manitoba avec la limite sud du Tp 47; de là vers l’est suivant la limite sud du Tp 47 jusqu’à la rive ouest du lac Winnipeg; de là vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’au 53°00′N de latitude; de là vers l’est suivant ladite latitude jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne de Poplar River n 16; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rive est du lac Winnipeg; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest de la réserve indienne de Fort Alexander n 3; de là vers le sud-ouest en traversant en ligne droite la baie Traverse jusqu’à l’intersection de sa rive sud avec la limite ouest de ladite réserve indienne; de là vers le sud, l’est, le sud, l’est et vers le nord suivant les limites ouest, sud et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite sud du lieu non organisé de Pine Falls; de là vers le nord, généralement vers l’ouest, le nord et vers l’est suivant les limites ouest et nord dudit lieu non organisé jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Fort Alexander n 3; de là vers l’est et vers le nord suivant les limites sud et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite sud du Tp 19; de là vers l’est suivant la limite sud du Tp 19 jusqu’à la frontière est de la province du Manitoba.
Consisting of that part of the Province of Manitoba lying northerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the west boundary of the Province of Manitoba with the south boundary of Tp 47; thence east along the south boundary of Tp 47 to the westerly shoreline of Lake Winnipeg; thence southwesterly along said shoreline to latitude 53º00′N; thence east along said latitude to the westerly boundary of Poplar River Indian Reserve No. 16; thence southerly along said boundary to the easterly shoreline of Lake Winnipeg; thence generally southerly along said shoreline to the northwest corner of Fort Alexander Indian Reserve No. 3; thence southwesterly in a straight line across Traverse Bay to the intersection of its southerly shoreline with the westerly boundary of said Indian reserve; thence southerly, easterly, southerly, easterly and northerly along the westerly, southerly and easterly boundaries of said Indian reserve to the southerly limit of the Unincorporated Area of Pine Falls; thence northerly, generally westerly, northerly and easterly along the westerly and northerly limits of said unincorporated area to the southerly boundary of Fort Alexander Indian Reserve No. 3; thence easterly and northerly along the southerly and easterly boundaries of said Indian reserve to the south boundary of Tp 19; thence east along the south boundary of Tp 19 to the east boundary of the Province of Manitoba.

Cependant, si un membre de l’organisation est une entité (personne morale, partenariat, fiducie, coentreprise ou association ou organisation non constituée) autorisée à exercer des activités pour le compte de l’OBNL, l’organisation peut distribuer de l’argent ou des biens à ladite entité pour que celle‑ci puisse exercer les activités autorisées pour le compte de l’OBNL (par. 35(2)).
However, if a member of a corporation is an entity (body corporate, partnership, trust, joint venture or unincorporated association or organization) authorized to carry on activities on the NPC’s behalf, the corporation may distribute money or property to the entity to allow it to carry on authorized activities on the corporation’s behalf (clause 35(2)).

, sont passés ou organisés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 5 à 11 de ladite directive et qui sont passés pour l'exercice de ces activités, ni aux marchés publics exclus du champ d'application de ladite directive en vertu de ses articles 18, 23 et 24 ni, lorsqu'ils sont passés par un pouvoir adjudicateur qui fournit des services postaux au sens de l'article 13, paragraphe 2, point b), de ladite directive, aux marchés passés pour l'exercice des activités suivantes :
, are awarded or organised by contracting authorities exercising one or more of the activities referred to in Articles 5 to 11 of that Directive and are awarded for the pursuit of those activities, to public contracts excluded from the scope of that Directive under Articles 18, 23 and 34 thereof or, when awarded by a contracting authority which provides postal services within the meaning of point (b) of Article 13(2) of that Directive, to contracts awarded for the pursuit of the following activities:

Le rapporteur observe que sur la protection sociale des conjoints des travailleurs indépendants la position du Conseil présente des différences par rapport à la position du PE en première lecture, car même si le Conseil juge que les États membres devraient être tenus de prendre les mesures nécessaires pour organiser ladite protection sociale en conformité avec leur droit national, la mise en œuvre de celle-ci appartient aux États membres, qui peuvent décider si elle est faite sur une base obligatoire ou volontaire et si cette protection ne doit être accordée qu'à la demande des conjoints et des partenaires de vie.
Regarding social protection for the spouses of self-employed workers, there are some differences between the Council position and the EP’s position at first reading: although the Council considers that Member States should be required to take the necessary measures to organise such protection in accordance with their national law, its implementation is deemed to be a matter for the Member States, which can decide whether it should be placed on a mandatory or a voluntary footing and whether protection should be granted only where spouses or life partners so request.

Il reste qu'avant de prouver que la personne a commis un crime au profit de l'organisation, il faut démontrer l'existence de ladite organisation, sa structure, son mode de fonctionnement et ses règles d'engagement.
Still, before proving that the person has committed a crime for the benefit of the organization, we have to establish the existence of the organization, its structure, its operating methods and its rules of engagement.

Si l’organisation concernée ne suit pas les conseils du panel d’autorités européennes de protection des données, ce dernier informera la Commission fédérale américaine du commerce afin qu’elle prenne des mesures coercitives à l’encontre de ladite organisation ou qu’elle informe le département du commerce américain afin que ladite organisation soit supprimée du registre des membres de Safe Harbour.
If the entity in question fails to comply with the advice of the EU data protection authorities panel, the latter will inform the US Federal Trade Commission to take enforcement action over the entity or to inform the Department of Commerce so that it can be removed from the register of Safe Harbour members.

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...
[English] (Motion agreed to) The Chair: On the questioning of witnesses, the motion reads: [Translation] that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation by members of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next motion reads: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment, that the committee be informed, and the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee's curriculum vitae (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents in the original language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make ...

aux concours de services au sens de la directive 2003/./CE [portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] qui sont organisés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 3 à 7 de ladite directive et qui sont organisés pour la poursuite de ces activités, ni aux concours exclus du champ d'application de ladite directive; Toutefois, la présente directive continue à s'appliquer aux concours des services qui sont passés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées à l'article 6 de la directive 2003/./CE [portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] et passés pour ces activités, aussi longtemps que l'État membre concerné se prévaut de la faculté visée à l'article 72, paragraphe 1, deuxième alinéa de ladite directive pour en différer l'application.
design contests within the meaning of Directive 2003/./EC [coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors] which are organised by contracting authorities exercising one or more of the activities referred to in Articles 3 to 7 of that Directive and are organised for the pursuit of such activities; nor shall it apply to contests excluded from the scope of this Directive; However, this Directive shall continue to apply to design contests awarded by contracting authorities carrying out one or more of the activities referred to in Article 6 of Directive 2003/./EC [coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors] and awarded for those activities, insofar as the Member State concerned takes advantage of the option referred to in the second subparagraph of Article 72(1) thereof to defer its application.

aux concours de services au sens de la directive ././CE [portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports] , qui sont organisés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 3 à 6 de ladite directive et sont organisés pour la poursuite de ces activités; aux concours exclus du champ d'application de ladite directive en vertu de son article 5, paragraphe 2, et de son article 63 ;
1. service contests within the meaning of Directive ././EC [on coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy and transport sectors] which are organised by contracting authorities exercising one or more of the activities referred to in Articles 3 to 6 of that Directive and are awarded for the pursuit of such activities; nor shall it apply to contests excluded from the scope of that Directive under Articles 5(2) and 63 thereof;

Les autorités nationales, avec le concours de ladite organisation, veilleront à faciliter l'inspection.
The national authorities in conjunction with the OPCW will facilitate the inspection.