Traduction de «pour objet tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

biens de toute nature qui font l'objet d'un apport
assets of any kind

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge
quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été souligné que le principe d'égalité a pour objet tout type de discrimination, telles que celles fondées sur la race ou sur la présence d'handicaps.
It was stressed that the principle of equality relates to all types of discrimination, such as on the basis of race or disability.

4. Les marchés de services ont pour objet toutes les prestations intellectuelles et non intellectuelles autres que les marchés de fournitures, de travaux et les marchés immobiliers.
4. Service contracts cover all intellectual and non-intellectual services other than those covered by supply contracts, works contracts and building contracts.

Par conséquent, le Myanmar/la Birmanie devrait être retiré(e) du tableau de l’annexe I qui énumère les «Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», du tableau de l’annexe II qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays» et du tableau de l’annexe IV qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays».
Therefore, Myanmar/Burma should be removed from the table in Annex I, which lists the ‘Eligible countries of the scheme referred to in Article 3 which have been temporarily withdrawn from the scheme, in respect of all or of certain products originating in these countries’, from the table in Annex II which lists the ‘Beneficiary countries of the general arrangement referred to in point (a) of Article 1(2) which have been temporarily withdrawn from that arrangement, in respect of all or of certain products originating in these countries’ and from the table in Annex IV, which lists the ‘Beneficiary countries of the special arrangement for the least-developed countries referred to in point (c) of Article 1(2) which have been temporarily withdrawn from that arrangement, in respect of all or of certain products originating in these countries’.

23 (1) La personne qui fait une enquête ou un examen en vertu de l'article 21 ou 22 est investie des mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés à la Cour fédérale en matière d'actions civiles, pour assigner une personne et la contraindre à comparaître, l'obliger à témoigner sous serment ou autrement ainsi qu'assigner une personne ou une compagnie et l'obliger à produire des documents et autres objets. Toute personne qui refuse de comparaître ou de répondre à des questions ou toute personne ou compagnie qui refuse de produire les documents ou autres objets dont elle a la garde ou la possession peut être incarcérée pour outrage au tribunal par la Cour fédérale au même titre que si elle avait omis de se conformer à une ordonnance de ce tribunal.
23 (1) A person making an investigation or examination under section 21 or 22 has the same power to summon and enforce the attendance of any person and to compel him or her to testify on oath or otherwise, and to summon and compel any person or company to produce documents and other things, as is vested in the Federal Court for the trial of civil actions, and the refusal of a person to attend or to answer questions or of a person or company to produce such documents or other things as are in his, her or its custody or possession makes the person or company liable to be committed for contempt by the Federal Court as if in breach of an order of that court.

Le travail que nous avons fait au comité, les efforts que nous avons déployés pour ce qui est des amendements et de leur objet, tout cela vise clairement à ce que les Canadiens mêlés à des actes de terrorisme et qui ont une double citoyenneté perdent leur citoyenneté canadienne s’ils sont reconnus coupables.
The work we did as a committee, the effort that we put forward, in terms of the amendments and what they speak to, is clearly focused on ensuring that Canadians who are involved in terrorist acts who hold dual citizenship will lose that citizenship if they are convicted of that act.

Le gouvernement considère que toute personne qui touche à des fins sexuelles, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou un objet, toute partie du corps d'une personne âgée de moins de 16 ans devrait purger une peine d'emprisonnement.
The government believes that every person who for a sexual purpose touches directly or indirectly, with a part of the body or with an object, any part of the body of a person under the age of 16 should serve some time in jail.

Le secteur canadien du bois d'oeuvre sera donc forcé de subventionner les attaques incessantes et illégales dont il fait l'objet, tout cela avec le consentement explicite du gouvernement canadien.
Canada's timber industry will thus be forced to subsidize the ongoing illicit attack on itself, all with the explicit consent of the Canadian government.

Ils visent à contribuer à assurer un niveau de protection équilibré des œuvres et d'autres objets, tout en permettant l'accès du public aux contenus qui pourront être livrés sur les réseaux.
They are intended to help ensure a balanced level of protection for works and other subject-matter while allowing the public access to material available via networks.

2. Aux fins de la présente directive, on entend par "information sur le régime des droits" toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d'identifier l'oeuvre ou autre objet protégé visé par la présente directive ou couvert par le droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE, l'auteur ou tout autre titulaire de droits. Cette expression désigne aussi les informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'oeuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces informations.
2. For the purposes of this Directive, the expression "rights-management information" means any information provided by rightholders which identifies the work or other subject-matter referred to in this Directive or covered by the sui generis right provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC, the author or any other rightholder, or information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter, and any numbers or codes that represent such information.