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CONFIDENTIEL UE
Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Droit sur tous les objets
Droits spéciaux sur tous les objets
Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Note ce débat portera sur des points classifiés
Orienté objet
Orienté objets
Orienté vers l'objet
Orienté-objet
Par objet
Par objets
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
SECRET UE
WCEFA

Vertaling van "pour objet tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the me ...[+++]


assurance tous risques bijoux, objets d'art, objets de valeur

all risks insurance on jewellery, works of arts, valuables


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


droits spéciaux sur tous les objets

all object special authority




restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]


orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet

object-oriented | object oriented
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«autres objets», tous les objets ou matériels, autres que les végétaux ou les produits végétaux, susceptibles de porter ou de disséminer des organismes nuisibles, dont le sol et les milieux de culture.

other object’ means any material or object, other than plants or plant products, capable of harbouring or spreading pests, including soil or growing medium.


Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (ci-après les RPT) fait l’objet, tous les trois ans, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil[1]. Les textes réglementaires sur lesquels se fonde le contrôle du système des RPT sont la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000[2], le règlement n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000[3] et le règlement n° 1026/1999 du Conseil du 10 mai 1999[4]. Le présent rapport est le 5ème rapport de ce type[5]. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT ...[+++]

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for traditional own resources.[1] The inspection of traditional own resources is based on Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000,[2] Council Regulation No 1150/2000 of 22 May 2000[3] and Council Regulation No 1026/1999 of 10 May 1999.[4] This report, the fifth of this type,[5] describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2003 to 2005.


Objettous les champs de nom distingué pertinents

Subject — all relevant distinguished name fields


Objettous les champs de nom distingué pertinents

Subject — all relevant distinguished name fields


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4) «autres objets»: tous les objets ou matériels, autres que les végétaux ou les produits végétaux, susceptibles de porter ou de disséminer des organismes nuisibles, dont les sols et les milieux de culture;

(4) 'other object' means any material or object, other than plants or plant products, capable of harbouring or spreading pests, including soil or growing medium;


Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (ci-après les RPT) fait l’objet, tous les trois ans, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil[1]. Les textes réglementaires sur lesquels se fonde le contrôle du système des RPT sont la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000[2], le règlement n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000[3] et le règlement n° 1026/1999 du Conseil du 10 mai 1999[4]. Le présent rapport est le 5ème rapport de ce type[5]. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT ...[+++]

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for traditional own resources.[1] The inspection of traditional own resources is based on Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000,[2] Council Regulation No 1150/2000 of 22 May 2000[3] and Council Regulation No 1026/1999 of 10 May 1999.[4] This report, the fifth of this type,[5] describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2003 to 2005.


Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres fait l'objet, tous les trois ans, d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 18 5 du règlement (CE, EURATOM) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 [1] portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM du Conseil [2] relative au système des ressources propres des Communautés (ci-après dénommé règlement n° 1150/2000), décision remplacée par la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000 [3].

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for Community own resources, pursuant to Article 18(5) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1150/00 of 22 May 2000 [1] implementing Decision 94/728/EC, Euratom on the system of the Community's own resources [2] ("Regulation No 1150/2000"), which has since been replaced by Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000. [3]


Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres fait l'objet, tous les trois ans, d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 18 5 du règlement (CE, EURATOM) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 [1] portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM du Conseil [2] relative au système des ressources propres des Communautés (ci-après dénommé règlement n° 1150/2000), décision remplacée par la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000 [3].

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for Community own resources, pursuant to Article 18(5) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1150/00 of 22 May 2000 [1] implementing Decision 94/728/EC, Euratom on the system of the Community's own resources [2] ("Regulation No 1150/2000"), which has since been replaced by Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000. [3]


Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres de la Communauté fait l'objet, tous les trois ans, d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 18 5 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/00 [1] du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE/Euratom relative au système des ressources propres des Communautés [2] (ci-après dénommé « règlement n° 1150/00 ») [3].

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for Community own resources, pursuant to Article 18(5) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/00 of 22 May 2000 [1] implementing Decision 94/728/EC/Euratom on the system of the Community's own resources [2] ("Regulation No 1150/00 "). [3]


Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres de la Communauté fait l'objet, tous les trois ans, d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 18 5 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/00 [1] du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE/Euratom relative au système des ressources propres des Communautés [2] (ci-après dénommé « règlement n° 1150/00 ») [3].

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for Community own resources, pursuant to Article 18(5) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/00 of 22 May 2000 [1] implementing Decision 94/728/EC/Euratom on the system of the Community's own resources [2] ("Regulation No 1150/00 "). [3]




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pour objet tous ->

Date index: 2023-01-01
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