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Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Stimulant fiscal
Taxe d'incitation sur les COV

Vertaling van "pour objet d’inciter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


restaurateur d'œuvres d'art [ restauratrice d'œuvres d'art | restaurateur d'objets d'art | restauratrice d'objets d'art ]

art objects conservator


objet métier | objet de métier | objet de profession | objet d'entreprise

business object | cooperative business object


Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, la crise financière s'est déclenchée au moment où le marché a pris conscience du fait que la titrisation de prêts faisait l'objet d'incitations critiquables et conduisait à des conditions de prêt laissant à désirer (par exemple, les crédits "subprime").

Indeed, the financial crisis started when market realized that the securitization of loans was subject to flawed incentives and led to low lending standards (e.g. subprime loans).


L'introduction de fonds nationaux affectés à l'efficacité énergétique qui soutiennent les contrats de performance énergétique (CPE) devrait faire l'objet d'incitations via un instrument financier à l'échelle européenne.

The introduction of national energy efficiency funds which support EPC’s should be incentivised through a financial instrument at the European level.


Si nous voulons que ce règlement atteigne son but et qu’il serve son objet, les incitations financières sont indispensables, c’est-à-dire qu’il doit être possible d’acheter et de vendre des véhicules de la nouvelle génération.

Financial inducements are needed if our regulation is to attain its aim and serve a purpose, that is to say, for it to be possible to buy and sell new generation vehicles.


Afin de faciliter le lancement et le développement de l'entreprise, ce business plan devrait faire l'objet d'incitations appropriées grâce à un ensemble intégré de mesures se rapportant à divers axes d'intervention.

In order to facilitate the starting-up and development of the new undertaking this business plan should be backed up by appropriate incentives, by means of an integrated package of measures concerning the various axes of intervention .


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Afin de faciliter le lancement et le développement de l'entreprise, ce business plan doit être l'objet d'incitations appropriées grâce à un ensemble intégré de mesures se rapportant à divers axes d'intervention.

In order to facilitate the starting-up and development of the new undertaking this business plan should be backed up by appropriate incentives, by means of an integrated package of measures concerning the various axes of intervention.


Cette troisième démarche aura pour objet d’inciter les parties prenantes à stimuler le dialogue autour de l’élaboration d’un système d’indicateurs qui engloberait des renseignements sur la santé mentale et ses déterminants, l’analyse des conséquences et des pratiques reposant sur des fondements scientifiques.

This third group shall engage relevant stakeholders to stimulate a dialogue around the development of an indicator system that would include information on mental health and its determinants, impact assessment and evidence based practice.


La facilité de financement en faveur des PME a pour objet d'inciter les intermédiaires financiers (banques, sociétés de crédit-bail ou fonds d'investissement) des pays candidats d'Europe centrale et orientale à développer et à poursuivre leurs activités de financement en faveur des PME.

The SME Finance Facility's objective is to persuade financial intermediaries - banks, leasing companies or investment funds in the central and eastern European candidate countries - to expand and sustain their financing operations to SMEs.


Question 11: Les économies d'énergie dans les bâtiments (40% de la consommation d'énergie) publics ou privés, neufs ou en rénovation, doivent-elles faire l'objet d'incitations, fiscales par exemple, ou supposent-elles également des mesures réglementaires comme celles adoptées pour les grandes installations industrielles-

Question 11 : Should energy saving in buildings (40 % of energy consumption), whether public or private, new or under renovation, be promoted through incentives such as tax breaks, or are regulatory measures required along the lines of those adopted for major industrial installations-


En outre, et pour renforcer la cohérence de l'action communautaire, des critères ayant pour objet d'inciter à la circulation des oeuvres européennes non nationales devraient être introduits pour la sélection des projets.

In addition, and to increase the consistency of the Community's action, criteria aimed at encouraging the circulation of non-national European works should be introduced for the selection of projects.


11. Les économies d'énergie dans les bâtiments, (40% de la consommation d'énergie), qu'ils soient publics ou privés, neufs ou en rénovation, doivent-elles faire l'objet d'incitations, par exemple fiscales, ou supposent-elles également des mesures d'ordre réglementaire à l'instar de ce qui a été fait dans le secteur des grandes installations industrielles -

11. Should energy saving in buildings (40% of energy consumption), whether public or private, new or under renovation, be promoted through incentives such as tax breaks, or are regulatory measures required along the lines of those adopted for major industrial installations-


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