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Accord tacite
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Consentement silencieux
Consentement tacite
Registre opt-out
Système opting-out

Traduction de «pour l’opt-out même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out

opting out


accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

consenting silence | opting-out system | opt-out system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces partenaires sociaux se disent eux aussi réticents à tout changement concernant l’«opt-out», même si le CEEP déplore sa rapide propagation aux services publics et considère qu'il n’est dans l’intérêt ni des employeurs, ni des travailleurs, ni des usagers d’y avoir recours.

They are all reserved regarding any changes to the opt-out, though CEEP regrets its rapid spread in public services and considers that its use is not in the interests of employers, workers or service users.


Le Conseil souhaitait parvenir à un accord avec le Parlement sur la question clé de l’opt-out et était prêt à accéder aux exigences du Parlement et à accepter ses autres propositions telles que, par exemple, l’interdiction de l’opt-out pendant la période d’essai et la suppression du temps de travail hebdomadaire maximum pour l’opt-out , même si nous estimions naturellement agir à l’encontre des intérêts des travailleurs.

The Council wanted to come to an agreement with Parliament over the key issue of the opt-out and was prepared to accommodate Parliament’s demands and to accept its other proposals, for example a ban on arranging opt-outs during the probationary period and removal of the maximum weekly working time for the opt-out, even though we naturally felt that we were acting against the interests of employees.


Le Conseil souhaitait parvenir à un accord avec le Parlement sur la question clé de l’opt-out et était prêt à accéder aux exigences du Parlement et à accepter ses autres propositions telles que, par exemple, l’interdiction de l’opt-out pendant la période d’essai et la suppression du temps de travail hebdomadaire maximum pour l’opt-out, même si nous estimions naturellement agir à l’encontre des intérêts des travailleurs.

The Council wanted to come to an agreement with Parliament over the key issue of the opt-out and was prepared to accommodate Parliament’s demands and to accept its other proposals, for example a ban on arranging opt-outs during the probationary period and removal of the maximum weekly working time for the opt-out, even though we naturally felt that we were acting against the interests of employees.


Il est utile de rappeler que le nombre de travailleurs de l'UE qui travaillent plus de 48 heures, représentant aujourd'hui 9 % de la main-d'œuvre, continue à baisser, même s'il existe encore de grandes différences entre les États membres, du fait d'autres facteurs (en particulier les contrats multiples) ainsi que du recours à l'«opt-out».

It is worth recalling that the number of EU workers working more than 48 hours, now representing 9 % of the workforce, continues to decline, although there are still large differences between Member States, and arises from other factors (particularly multiple contracts) as well as from use of the opt-out.


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L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».

CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.


Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


Je suis heureuse que l’opt-out, tel que défini maintenant dans la position commune, ne puisse pas être signé en même temps que le contrat et que l’on puisse renoncer à l’opt-out à tout moment.

I am pleased that the opt-out, now within the common position, cannot be signed at the same time as the contract and that you can opt out of the opt-out at any time.


Je suis heureuse que l’opt-out , tel que défini maintenant dans la position commune, ne puisse pas être signé en même temps que le contrat et que l’on puisse renoncer à l’opt-out à tout moment.

I am pleased that the opt-out, now within the common position, cannot be signed at the same time as the contract and that you can opt out of the opt-out at any time.


Il est de plus en plus manifeste que de nombreux États membres qui tentent de se débarrasser de l’opt-out individuel - que vous cherchez à maintenir, tout comme moi - essaient de contourner le recours à l’opt-out, soit en utilisant des travailleurs indépendants, soit en s’assurant qu’il existe des contrats multiples, c’est-à-dire deux ou trois contrats pour un même employé, ce qui tourne en ridicule l’idée globale de la directive sur le temps de travail.

It is becoming very clear that a lot of Member States that are trying to get rid of the individual opt-out – which you are working to retain, as I am – are trying to get around the use of the opt-out, either by using autonomous workers as a way of opting out or by making sure that there are multiple contracts, i.e. two or three contracts for one employee, which makes the whole idea of the Working Time Directive seem ludicrous.


[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».

[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.




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pour l’opt-out même ->

Date index: 2022-09-10
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