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Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
Arbitrage investisseur-État
Arbitrage État-investisseur
Grand investisseur
Institutionnel
Investisseur collectif
Investisseur institutionnel
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Ordre «l'un annule l'autre»
Placeur institutionnel
Plus-value
Semaine d'éducation de l'investisseur
Semaine de l'éducation des investisseurs
Trousse d'information pour les investisseurs
Trousse de l'investisseur
épargnant institutionnel

Traduction de «pour l’investisseur soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»

alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order


ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]

alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]


Semaine de l'éducation des investisseurs [ Semaine d'éducation de l'investisseur ]

Investor Education Week


trousse de l'investisseur | trousse d'information pour les investisseurs

investor information package


bénéfice / profit (résultat d'une entreprise) | plus-value (pour l'investisseur en Bourse)

profit


arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel

institutional investor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque certaines parties seulement d’un document sont incorporées par référence, le prospectus comprend une déclaration indiquant que les parties non incorporées soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le prospectus.

Where only certain parts of a document are incorporated by reference, a statement shall be included in the prospectus that the non-incorporated parts are either not relevant for the investor or covered elsewhere in the prospectus.


Les États membres de l’UE, de même que les pays tiers, peuvent contribuer, soit au niveau de la capacité de prise de risques, grâce à un tout nouveau portail européen de projets d’investissement (EIPP) – lieu de rencontre en ligne pour les porteurs de projets et les investisseurs – soit par le cofinancement direct de certains projets et activités.

EU Member States – as well as non-EU countries – can contribute either at the level of the risk-bearing capacity, through a brand new European Investment Project Portal (EIPP) – the online meeting place for project promotors and investors – or by directly co-financing certain projects and activities.


Pour qu’en sus du gain d’efficacité dans la conduite des affaires du gestionnaire, un niveau élevé de protection des investisseurs soit garanti, la délégation tout entière doit se fonder sur des raisons objectives.

To ensure a high level of investor protection in addition to the increase of the efficiency of the conduct of the business of the AIFM the entire delegation should be based on objective reasons.


6. Les États membres veillent à ce que le coût du financement des systèmes d'indemnisation des investisseurs soit, en dernière analyse, supporté, en ce qui concerne les opérations d'investissement, exclusivement par les entreprises d'investissement ou les dépositaires tiers couverts par le système, et en ce qui concerne les activités des OPCVM, par les OPCVM, leurs dépositaires ou les tiers qui sont couvertes par le système .

6. Member States shall ensure that the cost of financing investor-compensation schemes is ultimately borne in relation to investment business and only by the investment firms or third party custodians covered by the scheme and in relation to UCITS activities, by UCITS or their depositaries or third parties that are covered by the scheme.


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La Commission propose un niveau plus élevé de compensation minimum pour chaque investisseur, soit 50 000 EUR au lieu de 20 000 EUR dans la législation actuelle.

The Commission proposes a higher level of minimum compensation for each investor, EUR 50 000 instead of EUR 20 000 in the current legislation.


Il conviendrait que le document d’information clé pour l’investisseur soit réexaminé et révisé aussi largement et aussi souvent que nécessaire, de façon à garantir qu’il continue à satisfaire aux exigences de l’article 78, paragraphe 2, et de l’article 79, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE concernant les informations clés pour l’investisseur.

The key investor information document should be reviewed and revised as appropriate and as frequently as is necessary to ensure that it continues to meet the requirements for key investor information specified in Articles 78(2) and 79(1) of Directive 2009/65/EC.


1. La société de gestion ou la société d’investissement veille à ce qu’un réexamen des informations clés pour l’investisseur soit effectué au moins tous les douze mois.

1. A management company or investment company shall ensure that a review of key investor information is carried out at least every twelve months.


Nous voulions que le Parlement le réduise à ce qui est connu comme les «informations clés pour l’investisseur», soit un document comportant les informations essentielles pour les investisseurs, comme on le fait pour les fonds d’investissement habituels, les OPCVM.

What we want Parliament to do is to shorten this to what is known as ‘key investor information’ or a document with essential information for investors of the kind provided by traditional investment funds, the UCITS.


1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, qui vendent des OPCVM aux investisseurs soit directement, soit par un agent lié, qu’elles communiquent aux investisseurs, soit directement, soit par leur agent lié, les informations clés pour les investisseurs sur ces OPCVM en temps utile avant la date d’achat prévue de parts de ces OPCVM.

1. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which sells UCITS directly or through a tied agent to investors, delivers to investors, either directly or through their tied agent, key investor information on such UCITS in good time before their proposed subscription of units in such UCITS.


1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, qui vendent des OPCVM aux investisseurs soit directement, soit par une autre personne physique ou morale qui agit en leur nom et sous leur responsabilité pleine et inconditionnelle, qu’elles fournissent aux investisseurs les informations clés pour les investisseurs sur ces OPCVM en temps utile avant la date d’achat prévue de parts de ces OPCVM.

1. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which sells UCITS directly or through another natural or legal person who acts on its behalf and under its full and unconditional responsibility, provides investors with key investor information on such UCITS in good time before their proposed subscription of units in such UCITS.


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