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Atteinte à l'indépendance de la Confédération
Atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité
Confirmation d'indépendance
Confirmation relative à l'indépendance
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Postulat de l'indépendance des exercices
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'indépendance des exercices
Principe de spécialisation des exercices
UNIP
UNITA
Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola

Traduction de «pour l’indépendance était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]


Revente de copropriétés endommagées par l'eau : l'acheteur était-il au courant?

Re-sale of leaky condos: did the buyer know?


Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]

Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]


postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


confirmation d'indépendance | confirmation relative à l'indépendance

independence confirmation


atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité

impairment to independence or objectivity


Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola [ UNITA ]

UN for the total independence of Angola [ unita ]


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


atteinte à l'indépendance de la Confédération

attacks on the independence of the Confederation


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.


Afin de déterminer s'il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, le cas échéant, de constituer un échantillon, la Commission a invité les importateurs indépendants à fournir les informations précisées dans l'avis d'ouverture.

To decide whether sampling was necessary and, if so, to select a sample, the Commission asked unrelated importers to provide information specified in the Notice of Initiation.


Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l ...[+++]

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years


Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients.

The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.


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Je connais la réponse : s'il n'a jamais été mis en œuvre, c'est parce que la communauté autochtone n'était pas convaincue que l'organisme indépendant était véritablement indépendant.

I know why it was not put into effect, because the Aboriginal community was not satisfied that the independent body was truly independent.


Celle des œuvres européennes récentes de producteurs indépendants était de 23,32% en 2001 et de 21,10% en 2002.

The share allocated to recent European works by independent producers was 23.32% in 2001 and 21.10% in 2002.


Par exemple, si un sénateur indépendant était nommé à un comité et qu'il venait à mourir, causant ainsi une vacance au sein du comité, ou si un sénateur indépendant me faisait savoir ou

For example, if an independent senator were appointed to a committee and died in office, causing a vacancy on that committee, or if an independent senator indicated to me, to Senator Lynch-Staunton or to the chamber as a whole that he or she no longer wanted to serve on that committee, then it would seem to me appropriate to fill that position.


En ce qui concerne l'interprétation, une étude indépendante sur les coûts-bénéfices récemment commandée par le SCIC a montré que la répartition la plus avantageuse entre interprètes fonctionnaires et interprètes indépendants était d'environ 50/50.

For interpretation, a recent independent cost-benefit study ordered by the SCIC has shown that the most advantageous split between staff and free-lance interpreters is roughly 50/50.


Il avait l'intention de demander aux gouvernements étrangers de reconnaître, sinon l'indépendance, du moins que l'indépendance était inévitable.

He was planning to seek recognition, if not of independence, at least of the inevitability of independence from foreign governments.


La part des œuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants dans l’UE à quinze était de 37,75% en 2001 et de 34,03% en 2002, c'est-à-dire que la proportion d’œuvres réalisées par des producteurs indépendants s’est stabilisée aux alentours d’un tiers du temps total de diffusion pris en compte, soit, approximativement, 50% de toutes les œuvres européennes, c'est-à-dire bien au-delà de l’objectif de 10% fixé à l’article 5 de la directive.

The share of European works by independent producers within the EU-15 was 37.75% in 2001 and 34.03% in 2002, i.e. works by independent producers stabilised at around one third of all qualifying transmission time, or roughly 50% of all European works. This is well above the 10% target set in Article 5 of the Directive.


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