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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code des subventions
Contretype positif
DADP
DDS
Mise au point de l'accord relatif au projet
Plage de l'accord électronique
Positif lavande mauve
Positif marron
Refaire l'accord

Traduction de «pour l’accord positif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




contretype positif | positif lavande mauve | positif marron

duplicating positive | fine-grain masterprint | lavender mauve positive | maroon positive | master positive | masterprint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Karen Kraft Sloan: Je soulignais tout simplement qu'un accord de conservation, dans le cas évoqué par M. Comartin, n'était pas un accord positif.

Mrs. Karen Kraft Sloan: I was just pointing out that a conservation agreement in the case Mr. Comartin brought before the committee was not a positive agreement.


Pour ce qui est de l'aspect positif, je conviens avec Gerry Barr que cette conférence comportait certains éléments positifs: la reconnaissance de la marge de manoeuvre concernant la production des médicaments nécessaires pour traiter les pandémies; l'engagement à mettre fin aux subventions à l'agriculture; l'accord en vue de revoir et de resserrer le recours aux droits antidumping: l'engagement à donner suite aux crêtes tarifaires; l'exemption prévue pour l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Antilles e ...[+++]

On the positive side, I would agree with Gerry Barr that there were some positive elements: the recognition of flexibility with respect to the production of medicines needed for dealing with pandemics; the commitment to end agriculture export subsidies; the agreement to review and tighten up the use of anti-dumping duties; the commitment to move on tariff peaks; the waiver for the European Union and the African, Caribbean, and Pacific countries so that the Cotonou agreement can be legally binding; the study groups on trade and debt, trade and the transfer of technology; the commitment to review special and differential treatment; and fi ...[+++]


Je voudrais que Mme Reding aborde ces discussions l’esprit en paix et forte du soutien du Parlement européen, sachant que nous sommes derrière elle, que nous voulons qu’elle conclue un accord positif pour nos concitoyens, un accord garantissant à la fois notre sécurité et la protection de notre vie privée.

I would like Ms Reding to go into these talks feeling strengthened by the support of the European Parliament and with peace of mind, knowing that we are behind her in securing a deal which is good for our citizens, a deal guaranteeing both our security and our privacy.


En revanche, pour les accords verticaux conclus entre des entreprises dont la part de marché dépasse les 30%, il n'y a pas d'exemption par catégorie, mais il n'y a également aucune présomption que l'accord est illégal : il est nécessaire d'évaluer les effets négatifs et positifs de l'accord sur le marché en question.

In contrast, for vertical agreements concluded by companies whose market share exceeds 30%, there is no such exemption, but there is also no presumption that the agreement is illegal: it is necessary to assess the agreement's negative and positive effects on the market.


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Si ces amendements sont adoptés, je pense que nous pourrons parvenir à un accord positif.

If these amendments are adopted, I believe that we could end up with a positive agreement.


Le nœud du problème, à notre avis, et celui donc sur lequel cette Assemblée doit se pencher, consiste à savoir si l’accord positif conclu entre le nord et le sud du pays, entre Ali Osman Taha et John Garang, peut être considéré comme un bon présage et exercer ainsi une influence positive sur le conflit au Darfour, ou si, au contraire, la communauté internationale court le risque de voir le problème non résolu au Darfour déstabiliser l’accord de paix Nord-Sud.

What in our opinion lies at the heart of the problem, and therefore needs to be examined by this House, is understanding whether the positive agreement between the north and the south of the country, between Ali Osman Taha and John Garang, can be a good omen and thus have a positive influence on the Darfur conflict, or whether in fact the international community is running the risk that the unresolved problem in Darfur may instead destabilise the north-south peace agreement.


L’accord donné par les autorités togolaises a l’envoi d’une mission de deux rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les tortures et les exécutions extrajudiciaires est un autre signe positif.

The Togolese authorities' agreement to the sending of a mission of two United Nations Special Rapporteurs, on torture and on extrajudicial executions, is a further positive sign.


Avant tout, il est bon de signaler que tout au long des difficiles négociations qui ont eu lieu, négociations finalement couronnées par un accord positif, nous avons progressé dans la résolution de problèmes dont la portée dépasse un exercice budgétaire.

First of all, I should point out that throughout the difficult negotiation, which has ended with a positive agreement, progress has been made in resolving problems which go beyond a particular budgetary year.


Nous arrivons enfin au bout d’un long chemin animé d’une longue bataille, de longues discussions, mais nous avons finalement abouti à des accords positifs et à des positions constructives de la part des trois institutions, c’est-à-dire le Conseil, le Parlement et la Commission, ce qui a permis d’en arriver à cet accord.

We are coming to the end of a long road on which there has been a long battle, long discussions, but in the end, some positive agreements and constructive positions on the part of the three institutions, the Council, Parliament and the Commission, which have made this agreement possible.


EX-YOUGOSLAVIE Le Conseil : - a pris note avec satisfaction de l'adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution autorisant le maintien d'une force des Nations Unies en Croatie ; - a autorisé, à la lumière de ces développements positifs, l'ouverture de négociations visant la conclusion d'un accord de coopération avec la Croatie, étant entendu que le Conseil se réserve la possibilité de tenir compte à tout moment, y compris lors de la conclusion de l'accord, de l'attitude de la Croatie dans la mise en oeuvre des résolutions des N ...[+++]

FORMER YUGOSLAVIA The Council: - noted with satisfaction the adoption by the Security Council of the Resolution authorizing the maintenance of a United Nations force in Croatia; - authorized, in the light of these positive developments, the opening of negotiations for concluding a cooperation agreement with Croatia, on the understanding that the Council reserved the possibility of taking into account at any time, including the moment when the agreement was concluded, Croatia's attitude in implementing United Nations resolutions and t ...[+++]




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pour l’accord positif ->

Date index: 2025-10-14
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