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Vertaling van "pour lui transmettre un mémorandum détaillé reprenant " (Frans → Engels) :

La Commission européenne a demandé à la Slovaquie de lui transmettre des détails sur la transposition en droit national de la législation de l'UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui devait être achevée pour le 14 février 2014.

The European Commission has asked Slovakia to send details about how EU legislation on waste electrical and electronic equipment (WEEE) is being enacted in their domestic law, an obligation that was due to be fulfilled by 14 February 2014.


La Commission européenne demande à la France de lui transmettre des détails sur la transposition en droit national de la législation de l'Union relative à la teneur en soufre des combustibles marins, qui devait être achevée pour le 18 juin 2014.

The European Commission has asked France to send details about how EU legislation on the sulphur content of marine fuels is being enacted in their domestic law, an obligation due to be fulfilled by 18 June 2014.


3. La Commission invite les États membres à lui transmettre, au plus tard le 1er septembre 2014, leur programme de travail, qui présente en détail les activités nationales prévues pour l'Année européenne, conformément aux objectifs de l'Année européenne et aux détails des mesures figurant en annexe.

3. The Commission shall invite the Member States to transmit to it, by 1 September 2014, their work programme, which shall set out details of the national activities planned for the European Year, in accordance with the objectives of the European Year and the details of the measures set out in the Annex.


3. La Commission invite les États membres à lui transmettre, au plus tard le 1er septembre 2014, leur programme de travail, qui présente en détail les activités nationales prévues pour l'Année européenne, conformément aux objectifs de l'Année européenne et aux détails des mesures figurant en annexe.

3. The Commission shall invite the Member States to transmit to it, by 1 September 2014, their work programme, which shall set out details of the national activities planned for the European Year, in accordance with the objectives of the European Year and the details of the measures set out in the Annex.


3. La Commission invite les États membres à lui transmettre, au plus tard le 1 septembre 2014, leur programme de travail, qui présente en détail les activités nationales prévues pour l'Année européenne, conformément aux objectifs de l'Année européenne et aux détails des mesures figurant dans l'annexe.

3. The Commission shall invite the Member States to transmit to it, by 1 September 2014, their work programme, which shall set out details of the national activities planned for the European Year, in accordance with the objectives of the European Year and the details of the measures set out in the Annex.


10. est d'avis qu'une évaluation complète de l'impact sur le développement durable est essentielle pour une analyse globale des relations commerciales entre l'Union et le Japon; demande à la Commission de lui transmettre en temps voulu une telle évaluation, reprenant notamment les avantages et les inconvénients du renforcement des relations commerciales entre l'Union européenne et le Japon pour tous les secteurs concernés, et notamment pour tous les secteurs industriels et pour les ...[+++]

10. Is of the opinion that a comprehensive sustainability and impact assessment is paramount to an overall assessment of EU-Japan trade relations; asks the Commission to present in due time such an assessment, detailing in particular the possible advantages and disadvantages of reinforced trading relations between the EU and Japan for all sectors involved, and in particular for all industrial sectors and those which are more sensitive, such as the automotive, electronics, aviation and machinery sectors;


10. est d'avis qu'une évaluation complète de l'impact sur le développement durable est essentielle pour une analyse globale des relations commerciales entre l'Union et le Japon; demande à la Commission de lui transmettre en temps voulu une telle évaluation, reprenant notamment les avantages et les inconvénients du renforcement des relations commerciales entre l'Union européenne et le Japon pour tous les secteurs concernés, et notamment pour tous les secteurs industriels et pour les ...[+++]

10. Is of the opinion that a comprehensive sustainability and impact assessment is paramount to an overall assessment of EU-Japan trade relations; asks the Commission to present in due time such an assessment, detailing in particular the possible advantages and disadvantages of reinforced trading relations between the EU and Japan for all sectors involved, and in particular for all industrial sectors and those which are more sensitive, such as the automotive, electronics, aviation and machinery sectors;


9. est d'avis qu'une évaluation approfondie de l'impact du commerce sur le développement durable est essentielle à une analyse globale des relations commerciales entre l'Union et le Japon; demande à la Commission de lui transmettre en temps voulu une telle évaluation, reprenant notamment les avantages et les inconvénients du renforcement des relations commerciales entre l'Union européenne et le Japon pour tous les secteurs concernés, et notamment pour tous les secteurs in ...[+++]

9. Is of the opinion that a comprehensive sustainability and impact assessment is paramount to an overall assessment of the Union – Japan trade relations; ; asks the Commission to present in due time such an assessment, detailing in particular the possible advantages and disadvantages of reinforced trading relations between the EU and Japan for all sectors involved, and in particular for all industrial sectors and for those more sensitive, such as the automotive, electronics, aviation and machinery sectors, before making any commitments;


En septembre dernier, j'ai fait part au gouvernement chinois, via l'ambassade de Chine à New Delhi, de notre désir d'envoyer une délégation à Pékin pour lui transmettre un mémorandum détaillé reprenant mon point de vue sur la question du Tibet et débattre des points soulevés dans celui-ci.

Last September, I communicated through the Chinese Embassy in New Delhi our wish to send a delegation to Beijing to deliver a detailed memorandum outlining my thinking on the issue of Tibet and to explain and discuss the points raised in the memorandum.


Elle a donc décidé d'adresser au gouvernement néerlandais une injonction de lui transmettre le plan détaillé du projet, afin de lui permettre de vérifier si l'aide de 12,5 millions de florins promise dans le cadre du régime IPR ne dépasse pas le plafond autorisé de 20 % des coûts d'investissement (bâtiments et biens d'équipement durables).

The Commission has decided to send an injunction to the Dutch government asking for the detailed business plan of the project. This is to allow a check that aid of NLG 12,5 million promised under the IPR-scheme is not higher than the maximum permitted 20% of investment costs (buildings and durable equipment).




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pour lui transmettre un mémorandum détaillé reprenant ->

Date index: 2025-09-14
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