Traduction de «pour lesquels l’enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé
the list of the goods and services in respect of which the registration is requested

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]
cancellation of the registration of a mark

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les personnes compétentes de l'entreprise d'investissement ne peuvent mener les conversations et communications visées au premier alinéa que sur les équipements fournis par l'entreprise d'investissement et sur lesquels les enregistrements sont conservés.
Relevant persons of the investment firm may undertake the conversations and communications referred to in subparagraph 1 only on equipment provided by the investment firm and of which records are kept.

Ensuite, afin qu’un signe exclusivement constitué de chiffres puisse être refusé à l’enregistrement au motif qu’il désigne une quantité, il doit être raisonnable d’envisager que, aux yeux des milieux intéressés, la quantité indiquée par ces chiffres caractérise les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé.
Secondly, in order for a sign which is composed exclusively of numerals to be refused registration on the ground that it designates a quantity, it must be reasonable to believe that, in the mind of the relevant class of persons, the quantity indicated by those numerals characterises the goods or services in respect of which registration is sought.

Il y a lieu de rappeler que ces notifications doivent également être faites lorsqu’il s’agit de faibles quantités de substances chimiques pour lesquelles aucun enregistrement n’est obligatoire dans le système REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) ou dont l’enregistrement ne sera obligatoire qu’en 2013 ou 2018.
It is important to note that these notifications must also be sent for small quantities of chemicals for which no registration is required under REACH (Regulation No 1907/2006 for Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) or which have to be registered only in 2013 or 2018.

20. souligne que le registre doit comprendre des catégories distinctes sous lesquelles seront enregistrés les représentants des groupes d'intérêts en fonction de la nature des intérêts qu'ils représentent (par exemple: associations professionnelles, représentants d'entreprises, organisations syndicales, organisations patronales, bureaux d'avocats, ONG, etc.);
20. Stresses that the register should contain separate categories in which lobbyists should be registered according to the type of interests they represent (e.g. professional associations, company representatives, trade unions, employers' organisations, law firms, NGOs, etc.);

20. souligne que le registre doit comprendre des catégories distinctes sous lesquelles seront enregistrés les représentants des groupes d'intérêts en fonction de la nature des intérêts qu'ils représentent (unions professionnelles, représentants d'entreprises, organisations syndicales, unions patronales, bureaux d'avocats, ONG, etc., par exemple);
20. Stresses that the register should contain separate categories in which lobbyists should be registered according to the type of interests they represent (e.g. professional associations, company representatives, trade unions, employers' organisations, lawyers' offices, NGOs, etc.);

Les utilisateurs finals doivent également signer un contrat d’enregistrement avec le bureau d’enregistrement établissant les conditions dans lesquelles les enregistrements sont acceptés et entretenus.
End users are also required to enter a registration contract with the registrar, which sets out the terms under which registrations are accepted and maintained.

La Cour rappelle qu'elle a déjà jugé que, en ce qui concerne l'enregistrement en tant que marque d'une couleur en elle-même, l'intérêt général à prendre en considération pour l'appréciation du caractère distinctif n'exige pas que les signes concernés puissent être librement utilisés par tous, mais impose de ne pas restreindre indûment leur disponibilité pour les autres opérateurs offrant des produits ou des services du même ordre que ceux pour lesquels l'enregistrement est demandé.
The Court recalls that it has already ruled, in relation to the registration of a simple colour as a trade mark, that the public interest to be taken into consideration when assessing distinctive character does not require that the signs concerned should be freely available to all; rather, they require their availability not to be unduly restricted for other operators offering goods or services of the same type as those in respect of which registration is sought.

J’ai constitué une équipe d’experts, lesquels ont enregistré les difficultés auxquelles se heurte l’application de ces directives dans chaque État membre.
I have set up a team of experts, which has recorded the difficulties in applying these directives in each Member State.

Pour déterminer la « valeur probante » d’un enregistrement, les tribunaux peuvent examiner l’enregistrement proprement dit, recevoir la preuve oralement, par affidavit, par certificat ou par déclaration conformément aux lois de l’État étranger pour attester les circonstances dans lesquelles l’enregistrement ou l’information ont été obtenus.
In order to determine the “probative value” of a record, courts may examine the record itself, receive evidence orally, by affidavit, or in a certificate or statement made in conformity with the laws of the foreign state attesting to the circumstances in which the record or information was made.