Vertaling van "pour lesquelles l’auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]
literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

notice sous le nom de l'auteur | vedette d'auteur | entrée sous la vedette-auteur
author entry

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

autorisation de l'auteur [ autorisation du créateur ]
creator's permission

Rapport de l'auteur de la proposition sur l'état de l'évolution de l'encaisse
Report on cash-flow statement by the person making the proposal

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analyse adjointe de l'auteur
homotopic abstract

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les biens et services traditionnels hors ligne ont toujours joué un rôle important dans l'exploitation du droit d'auteur et des droits voisins, mais la société de l'information ouvre des nouveaux marchés dans lesquels les oeuvres protégées peuvent être exploitées par le biais de produits électroniques et de services interactifs.
While traditional analogue goods and services have always played a significant role for the exploitation of copyright and related rights, the Information Society is opening new markets in which protected works can be exploited through electronic products and interactive services.

Il s’agit, notamment, des règles générales relatives à l’application des peines aux mineurs, aux cas de tentative, de simple soutien à la participation ou aux cas dans lesquels l’auteur des faits contribue à la découverte ou à la prévention d’infractions graves.
This includes general rules on the application of sentences to juveniles, in cases of attempt, of only supporting participation or where the perpetrator contributes to the discovery or to the prevention of serious offences.

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.
Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing the Commission a) to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their rights of defence.

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d'auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d'auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission: a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale; b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d'exercer leurs droits de la défense.
Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing: (a) the Commission to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding; and (b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their right of defence.

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission: a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale; b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de la défense.
Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing a) the Commission to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their right of defence.

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission: a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale; b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de la défense.
Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing (a) the Commission to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and (b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their right of defence.

En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles l’auteur de la notification ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu de ces règlements, il n’est procédé à aucun contrôle de conformité ou évaluation du dossier.
For active substances for which a notifier fails to fulfil its obligations under these Regulations no completeness check or evaluation of the dossier shall be performed.

Il convient de rapprocher les législations des États membres dans le respect des conventions internationales sur lesquelles sont fondées les législations relatives au droit d'auteur et aux droits voisins de nombreux États membres.
The legislation of the Member States should be approximated in such a way as not to conflict with the international conventions on which the copyright and related rights laws of many Member States are based.

Contrairement aux CD-ROM ou aux CD-I, pour lesquels la propriété intellectuelle est incorporée dans un support physique, à savoir une marchandise, tout service en ligne constitue en fait un acte devant être soumis à autorisation dès lors que le droit d'auteur ou le droit voisin en dispose ainsi.
Unlike CD-ROM or CD-I, where the intellectual property is incorporated in a material medium, namely an item of goods, every on-line service is in fact an act which should be subject to authorisation where the copyright or related right so provides.