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Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
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Débat plénier
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Débats
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Immeuble par l'objet auquel il se rattache
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Matière à débat
Pouvant faire l'objet d'un débat
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Sujet à discussion
Sujet à débat
Temps de parole
émission-débat

Vertaling van "pour le débat auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat télévisé | émission-débat

talk show | chat show


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, la Commission a décidé d’avancer l’évaluation externe indépendante de l’application du règlement EFSI afin d'éclairer un peu plus le débat auquel donnera bientôt lieu la proposition législative relative à l’extension de l’EFSI.

Furthermore, the Commission has decided to bring forward the independent external evaluation of the application of the EFSI Regulation, so that it too can feed into the upcoming debate on the legislative proposal on the extension of EFSI.


note que le débat relatif à l'UEM est étroitement lié au débat général sur l'avenir de l'UE, auquel le CdR entend contribuer activement de sorte à représenter les points de vue des collectivités locales et régionales de l'UE;

notes that the discussion on EMU is strongly linked to the overall debate on the future of the EU, to which the CoR wishes to actively contribute in order to represent the views of the local and regional authorities of the EU;


La présente communication est le résultat de ce débat auquel ont participé en 2000/2001 environ 12 000 personnes ainsi que les États membres, les pays de l'EEE et les pays candidats, les institutions communautaires, les partenaires sociaux et des ONG.

This communication is the result of this debate, which in 2000/2001 involved approximately 12 000 persons in Member States, EEA countries, candidate countries, Community institutions, social partners’ organisations and NGOs.


3. Lorsqu'un transfert de déchets destinés à être valorisés, en provenance d'un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et à destination d'un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique ou vice-versa, transite par un ou plusieurs États membres, le paragraphe 1 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et le paragraphe 2 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE s'applique.

3. Where waste destined for recovery is shipped through Member States from a country to which the OECD Decision does not apply to a country to which the OECD Decision applies or vice versa, paragraph 1 shall apply as regards the country to which the OECD Decision does not apply and paragraph 2 shall apply as regards the country to which the OECD Decision applies.


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En mars 2002, dans ses conclusions, le Conseil européen de Barcelone "note que la Commission a l'intention de présenter le rapport sur la sécurité de l'approvisionnement fondé sur les résultats du débat auquel a donné lieu le Livre vert de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, en vue de sa prochaine réunion à Séville".

The Barcelona European Council of March 2002 notes in its conclusions "the intention of the Commission to present the report on the security of supplies based on the results of the debate generated by the Commission's Green Paper on Security of Energy Supplies, in view of its next meeting in Seville".


En mars 2002, dans ses conclusions, le Conseil européen de Barcelone "note que la Commission a l'intention de présenter le rapport sur la sécurité de l'approvisionnement fondé sur les résultats du débat auquel a donné lieu le Livre vert de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, en vue de sa prochaine réunion à Séville".

The Barcelona European Council of March 2002 notes in its conclusions "the intention of the Commission to present the report on the security of supplies based on the results of the debate generated by the Commission's Green Paper on Security of Energy Supplies, in view of its next meeting in Seville".


La présente communication est le résultat de ce débat auquel ont participé en 2000/2001 environ 12 000 personnes ainsi que les États membres, les pays de l'EEE et les pays candidats, les institutions communautaires, les partenaires sociaux et des ONG.

This communication is the result of this debate, which in 2000/2001 involved approximately 12 000 persons in Member States, EEA countries, candidate countries, Community institutions, social partners’ organisations and NGOs.


| | Dans la pratique, toutefois, toute décision sur l'expansion de l'Union à l'avenir appellera un débat sur ses limites géographiques ultimes, auquel les candidats actuels devront pouvoir participer pleinement.

| | In reality, however, any decision on further EU expansion awaits a debate on the ultimate geographic limits of the Union.


Le mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie [19] a suscité un large débat dans toute l'Europe auquel ont participé tous les acteurs et parties intéressés.

The memorandum on lifelong education and training [19] triggered off a large debate across Europe involving all interested parties and actors.


L'évolution politique depuis lors a mis en évidence le double défi auquel l'Union est confrontée: il faut, d'une part, adapter sans délai la gouvernance dans le cadre des traités en vigueur et, d'autre part, lancer un débat plus large sur l'avenir de l'Europe en vue de la prochaine conférence intergouvernementale.

Political developments since then have highlighted that the Union faces a double challenge: there is not only a need for urgent action to adapt governance under the existing treaties, but also for a broader debate on the future of Europe in view of the next Inter-Governmental Conference.


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