Vertaling van "pour ladite année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]
disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12 (1) Si une personne tenue de fournir une déclaration pour l’année en vertu de la présente partie décède avant d’avoir fourni la déclaration, ladite déclaration doit être produite par ses représentants légaux dans les 90 jours de son décès et elle doit se rapporter à ladite année ou, si la déclaration est exigée pour l’année du décès, elle doit se rapporter à la partie de ladite année qui précède le décès.
12 (1) When a person who is required to make a return under this Part for a year dies before having made the return, the return shall be filed by his legal representatives within 90 days of his death and shall be in respect of that year or, if the return is required in respect of the year in which he dies, in respect of that part thereof prior to his death.

6 (1) Lorsqu’un employé a versé une cotisation pour l’année en vertu d’un régime provincial de pensions, à l’égard des traitement et salaire que lui a versés un employeur, le montant de la cotisation de l’employé établie en vertu de l’article 5, à l’égard d’un paiement de rémunération qui lui a été effectué dans ladite année par ledit employeur, ne doit pas dépasser le montant obtenu en soustrayant de la cotisation maximum pour l’année l’ensemble des cotisations dudit employé que l’employeur était tenu de retenir dans ladite année en vertu de la présente partie ou en vertu d’un régime provincial de pensions.
6 (1) Where an employee has made a contribution for the year under a provincial pension plan in respect of salary and wages paid to him by an employer, the amount of the employee’s contribution determined under section 5 in respect of a payment of remuneration to him in that year by that employer shall not exceed the amount remaining after subtracting from the year’s maximum contribution the aggregate of that employee’s contributions previously required to be deducted in that year by that employer under this Part or under a provincial pension plan.

10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute personne ayant effectué pendant l’année un paiement de rémunération à un employé occupant au service de ladite personne un emploi ouvrant droit à pension doit, sans avis ou demande formelle à cet égard, produire auprès du ministre une déclaration de renseignements pour ladite année, en la forme prescrite, le ou avant le dernier jour de février de l’année suivante.
10 (1) Subject to subsection (2), every person who has made a payment of remuneration during a year to an employee employed by him in pensionable employment shall, without notice or demand therefor, file with the Minister an information return for that year in prescribed form on or before the last day of February of the year next following.

15 (1) Il doit être tenu un compte, appelé le Compte des rentes sur l’État, de tous les fonds reçus et employés sous le régime de la présente loi, et de l’actif et du passif se rattachant au service des rentes versées sous le régime de ladite loi; et dans le passif accusé audit Compte à la fin de chaque année financière, doit paraître la valeur actuelle des rentes en perspective constituées par contrat jusqu’à la fin de ladite année financière.
15 (1) An account shall be kept, to be called the Government Annuities Account, of all moneys received and paid out under this Act, and of the assets and liabilities appertaining to the grant of annuities under this Act; and among the liabilities included in the said account at the end of each fiscal year shall appear the present value of the prospective annuities contracted for up to the end of such fiscal year.

3. Lorsqu’un État membre fait usage de la possibilité prévue à l’article 99, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (UE) no 1306/2013 et que le bénéficiaire n’a pas remédié à la situation dans le délai fixé par l’autorité compétente, une réduction d’au moins 1 %, comme le prévoit le présent article, paragraphe 1, est appliquée avec effet rétroactif au titre de l’année de constatation initiale qui a donné lieu au recours au système d’alerte précoce, pour autant qu’il soit constaté qu’il n’a pas été remédié à la non-conformité pendant une période maximale de trois années civiles consécutives, calculée à compter de ladite année et incluant celle-ci.
3. Where a Member State makes use of the option provided for in the second subparagraph of Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the beneficiary has not remedied the situation within a deadline set by the competent authority, a reduction of at least 1 % as provided for in paragraph 1 of this Article shall be applied retroactively in relation to the year of the initial finding when the early warning system was applied, if the non-compliance is found not to have been remedied during a maximum period of three consecutive calendar years calculated from and including that year.

7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.
7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.

soumet au Conseil, en novembre de chaque année, un rapport sur les activités menées par l’Agence durant ladite année et fournit des éléments sur le programme des travaux et les budgets établis par l’Agence pour l’année suivante.
submit to the Council in November each year a report on the Agency’s activities for that year and provide elements for the Agency’s work programme and budgets for the following year.

4. Sans préjudice de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, pour toute année civile, la part de quotas relevant du chapitre III de ladite directive que chaque État membre doit mettre aux enchères est la part calculée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de ladite directive, moins toute allocation transitoire de quotas gratuits effectuée par cet État membre conformément à l’article 10 quater de la même directive durant cette année civile, plus tout quota que ledit État membre doit mettre aux enchères durant ladite année civile conformément à l’article 24 de ladite directive.
4. Without prejudice to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, for any given calendar year each Member State’s share of allowances to be auctioned covered by Chapter III of that Directive shall be the share determined pursuant to Article 10(2) of the same Directive, less any transitional free allocation made by that Member State pursuant to Article 10c of Directive 2003/87/EC in that calendar year, plus any allowances to be auctioned by that Member State in the same calendar year pursuant to Article 24 of that Directive.

L'année 2008 est proclamée «Année européenne du dialogue interculturel» afin de contribuer à la concrétisation et à la visibilité d'un processus durable de dialogue interculturel qui se poursuivra au delà de ladite année.
The year 2008 shall be designated as the ‘European Year of Intercultural Dialogue’ to contribute to giving expression and a high profile to a sustained process of intercultural dialogue which will continue beyond that year.