Les États membres devraient pouvoir dispenser les petites sociétés, telles que définies à l'article 11 de la directive 78/660/CEE, des exigences relatives aux parties liées et aux opérations hors bilan relevant de la présente directive.
Member States should be able to exempt small companies, as described in Article 11 of Directive 78/660/EEC, from the requirements concerning related parties and off-balance-sheet arrangements under this Directive.