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MED-CAMPUS
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

Vertaling van "pour janvier ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis janvier 1997, au cours des nombreux contacts que nous avons eus avec nos concessionnaires, ceux-ci n'ont cessé de nous parler de la nécessité de régler ce problème.

Since January 1997, at numerous meetings with our dealers they have consistently told us about the need to address the issue.


Ainsi, nous avons reporté à la fin janvier, ce qui était tout à fait approprié, des travaux, tout aussi importants que ceux-ci à propos de la compétitivité, qui concernent les jeunes agriculteurs — nous attendons d'ailleurs un rapport du ministre à ce sujet.

In fact, we set aside business to the end of January, which is fine, which was touched on in terms of beginning farmers, which would have the same impact in terms of the competition we're dealing with waiting for a report from the minister on beginning farmers.


Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VI. Tous les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux au titre de l'appendice VIII et de ceux définis pour mesurer les effets de la pêche sur l'écosystème marin au titre de l'appendice XIII, lesquels sont à collecter à des niveaux de catégorisation plus désagrégés. La population est constituée par tous les navires inscrits au fichier communautaire de la pêche au 1er ...[+++]

Variables to be collected are listed in Appendix VI. All economic variables are to be collected on an annual basis with the exception of those identified as transversal variables as defined in Appendix VIII and those identified in order to measure the effects of the fishery on the marine ecosystem as defined in Appendix XIII which are to be collected at more disaggregated levels The population is all vessels in the Community Fishing Fleet Register on 1 January.


Vous trouverez, aux pages 17 et 18, davantage de précisions sur les objectifs du SCPUOM, même si la décision officielle de mettre en place ce système n'a pas encore été prise (0915) L'idée d'harmoniser les produits génériques faisait suite à une décision prise par les premiers ministres en janvier 2002; ceux-ci ont alors déclaré qu'ils voulaient simplifier et partant accélérer l'inscription de produits génériques sur la liste des médicaments remboursés par leur régime d'assurance-médicaments.

Slides 17 and 18 provide you with a little bit more information as to what we expect COMPUS will do once implemented—although this decision has not yet been fully taken (0915) With respect to the harmonization of generics, this is really in response to a decision, a statement, by premiers in January 2002 that they would want to further streamline the listing of generics.


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Toutefois, le ministère savait, depuis le 13 décembre 2000, que le Parlement reprendrait ses travaux le 29 janvier 2001.À notre avis, en retardant le versement de six semaines tout au plus, le gouvernement aurait pu, sans pour autant compromettre la réalisation de ses objectifs, donner au Parlement la possibilité de débattre et d'approuver l'affectation de deniers publics avant que ceux-ci ne soient dépensés.

However, the Department knew on 13 December 2000, that Parliament would be recalled on 29 January 2001.In our view, a delay of no more than six weeks would have allowed Parliament the opportunity to debate and approve the spending of public funds before the spending took place, and without compromising the government's objectives.


Il y aura, en janvier 2003, une conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui traitera de cette question afin que, c'est à espérer, nous puissions améliorer les services de santé offerts aux Canadiens et, partant, la santé de ceux-ci.

There will be a federal-provincial first ministers' conference, in January2003, to deal with this issue so that, hopefully, we can put health and the health care of Canadians on a better footing.


Les mécanismes de notification et de transmission prévus par la présente directive s'inspirent directement de ceux qui sont institués par l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire signé à Strasbourg le 27 janvier 1977, ci-après dénommé «accord de 1977».

The notification and transmission mechanisms provided for by this Directive are inspired directly by those of the European Agreement on the transmission of applications for legal aid, signed in Strasbourg on 27 January 1977, hereinafter referred to as ‘1977 Agreement’.


(26) Les mécanismes de notification et de transmission prévus par la présente directive s'inspirent directement de ceux qui sont institués par l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire signé à Strasbourg le 27 janvier 1977, ci-après dénommé "accord de 1977".

(26) The notification and transmission mechanisms provided for by this Directive are inspired directly by those of the European Agreement on the transmission of applications for legal aid, signed in Strasbourg on 27 January 1977, hereinafter referred to as "1977 Agreement".


Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la ...[+++]

These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human R ...[+++]


L'assistance aux tiers est libéralisée depuis le 1er janvier 1999 pour les aéroports dont le trafic atteint 3 millions de mouvements de passagers et le sera à compter du 1er janvier 2001 pour ceux dont le trafic atteint 2 millions de mouvements de passagers.

Third party handling is liberalised since 1 January 1999 (3 million passengers, further step 2 million passengers as of 1 January 2001).




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