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C'est une bonne formule
CIH
Cela donne de bons résultats
Cela marche
Cela produit l'effet souhaité
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
EUIPO
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rapprochement des législations
SH
Système harmonisé

Vertaling van "pour harmoniser cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]

it works


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne

Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works


Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]

Harmonised Commodity Description and Coding System | Harmonised System | HS [Abbr.]


Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’harmonisation prévue par la présente décision ne devrait pas exclure la possibilité, pour un État membre, d’appliquer, lorsque cela se justifie et en tenant compte des droits d’utilisation existants, des périodes transitoires qui pourraient comprendre des arrangements relatifs à l’utilisation partagée du spectre radioélectrique, conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la décision no 676/2002/CE.

Harmonisation under this Decision should not exclude the possibility for a Member State to apply, where justified and taking into account existing rights of use, transitional periods that could include radio spectrum sharing arrangements, pursuant to Article 4(5) of Decision No 676/2002/EC.


La création d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pourrait contribuer à cela, de même que l'extension de l'accord sur l'harmonisation des tarifs douaniers sur les produits chimiques (Chemical Tariffs Harmonisation Agreement - CTHA) à d'autres partenaires commerciaux ou, à plus long terme, la suppression totale des tarifs douaniers sur les produits chimiques.

The achievement of a Free Trade Area between the EU and the Gulf Co-operation Council (GCC) could make a positive contribution to this, as well as the extension of the Chemical Tariffs Harmonisation Agreement (CTHA) to further trading partners or, in the longer term, a complete elimination of tariffs on chemicals.


Vous n'êtes pas sans savoir que le Québec n'a pas signé l'accord d'harmonisation, cela pour toutes sortes de raisons, entre autres parce qu'on voulait qu'on reconnaisse certaines compétences exclusives ou prépondérantes, mais aussi parce qu'on attendait de voir les lois futures, dont la LCPE, pour voir si ces lois allaient respecter le principe de l'harmonisation, soit l'élimination des dédoublements et des chevauchements.

You are of course aware that Quebec has not signed the harmonization agreement, for many reasons. One reason is that we wanted the federal government to recognize some areas of exclusive or preponderantly provincial jurisdiction, and another is that we were waiting for future statutes, including the CEPA, to see whether they would comply with the principle of harmonization, that is, eliminate duplication and overlap.


Je pense que nous sommes prédisposés à une certaine attitude à l'égard de l'environnement ici et ayant déjà franchi les étapes du processus une première fois concernant l'harmonisation, cela me frappe que soit que cet accord sur l'harmonisation était le concept le plus ridicule dont on ait jamais entendu parler soit que nous n'avons pas suffisamment prêté l'oreille à l'autre partie.

I think we're all sort of predisposed to an environmental mindset here, and having gone through the process once, on harmonization, it strikes me that either this harmonization agreement was the most ridiculous concept on earth, or we haven't heard from the other side enough.


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Cela a été suivi par l'annonce du plan d'action du gouvernement, en 2010, et par l'élargissement de ce plan en 2012, afin d'harmoniser cela avec les changements qui étaient apportés au sud du 60 parallèle dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale tout en respectant, dans la mesure du possible, les obligations découlant des revendications territoriales.

This was followed by the announcement of the government's action plan in 2010 and the expansion of that plan again in 2012, to align with changes that were made south of 60 under the Canadian Environmental Assessment Act insofar as possible while respecting land claim obligations.


Je ne pense pas que cela réponde à notre définition de l'harmonisation. Cela causera plus de problèmes, de tort et de dépenses qu'un régime fiscal national.

It will cause more problems, aggravation and costs than a national tax scheme would have.


M. Friesen: Lorsque nous parlons d'harmonisation, cela ne veut pas nécessairement dire que nous devions adopter le degré de risque que souhaitent adopter les Américains.

Mr. Friesen: When we talk about harmonization, we are not necessarily saying that we have to adopt the level of risk that the Americans want to adopt.


La Commission dispose de deux méthodes pour remédier à ce problème: une harmonisation plus poussée, voire totale, comme cela s’est fait récemment pour la directive sur les droits des consommateurs et comme cela a été proposé en janvier 2012 pour le règlement général sur la protection des données; ou une harmonisation à caractère facultatif, comme cela a été proposé en octobre 2011 pour le droit européen commun de la vente à caractère facultatif.

The Commission can address this in two ways: by means of further or even full harmonisation, as done recently with the Consumer Rights Directive and as proposed in January 2012 in the General Data Protection Regulation; or by means of optional harmonisation as proposed in October 2011 with the optional Common European Sales Law.


«services d'information fluviale (SIF)», les services d'information harmonisés favorisant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement possible, les interfaces avec d'autres modes de transport.

‘river information services (RIS)’ means the harmonised information services to support traffic and transport management in inland navigation, including, wherever technically feasible, interfaces with other transport modes.


(4) Un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, en améliorant la sécurité juridique et en assurant dans le même temps un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle, encouragera des investissements importants dans des activités créatrices et novatrices, notamment dans les infrastructures de réseaux, et favorisera ainsi la croissance et une compétitivité accrue de l'industrie européenne, et cela aussi bien dans le secteur de la fourniture de contenus que dans celui des technologies de l'information et, ...[+++]

(4) A harmonised legal framework on copyright and related rights, through increased legal certainty and while providing for a high level of protection of intellectual property, will foster substantial investment in creativity and innovation, including network infrastructure, and lead in turn to growth and increased competitiveness of European industry, both in the area of content provision and information technology and more generally across a wide range of industrial and cultural sectors.


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