Traduction de «pour garantir l’atteinte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer l'intégrité de l'organisation [ assurer l'intégrité organisationnelle | garantir l'intégrité de l'organisation | garantir l'intégrité organisationnelle ]
ensure organizational integrity

assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]
environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

L'horticulture à l'œuvre - Un appel à l'action pour le développement de la main d'œuvre afin de garantir l'avenir de l'horticulture au Canada
Horticulture Works - A Call to Action to Develop the Workforce for the Future of Horticulture in Canada

Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»
Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»

résister à l'action du feu | résister à l'atteinte du feu
withstand fire exposure | endure fire exposure

contrôle de l'atteinte des objectifs
assessment of target achievement

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

atteinte à la personne | atteinte à l'intégrité corporelle
trespass to the person

ne portant pas atteinte à l'environnement | qui protège l'environnement | respectueux de l'environnement
environment-friendly manner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beaucoup de travail a été accompli avec succès à tous les paliers de l'administration pour garantir l'atteinte de cet objectif.
Much work has been successfully completed at all levels of government to ensure this objective is achieved.

C'est là mon argument: pour mieux garantir l'atteinte de nos objectifs, supprimons certaines restrictions sur le financement.
In order to better secure your objectives, remove certain restrictions on funding.

(41) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir l’uniformité des obligations relatives aux investissements et des conditions d’activité des FEILT dans toute l’Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de trouver un équilibre entre, d’une part, la sécurité et la fiabilité des FEILT et, d’autre part, le bon fonctionnement du marché de financements à long terme et les coûts assumés par les différentes parties prenantes, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
(41) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements on the investments and operating conditions for ELTIFs throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability of ELTIFs with the efficient operation of the market for long-term financing and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par une entreprise d'investissement conformément à l'article 16, paragraphe 3, pour empêcher que des conflits d'intérêts ne portent atteinte aux intérêts de ses clients, ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que les risques de porter atteinte aux intérêts des clients seront évités, l'entreprise d'investissement informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts, ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques .
2. Where organisational or administrative arrangements made by the investment firm in accordance with Article 16(3) to prevent conflicts of interest from adversely affecting the interest of its client are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to client interests will be prevented, the investment firm shall clearly disclose to the client the general nature and/or sources of conflicts of interest and the steps taken to mitigate those risks before undertaking business on its behalf.

le signe est identique à la marque et est utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée et que cet usage porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction de la marque consistant à garantir aux consommateurs l'origine des produits ou des services ;
(a) the sign is identical with the trade mark and is used in relation to goods or services which are identical with those for which the trade mark is registered and where such use affects or is liable to affect the function of the trade mark to guarantee to consumers the origin of the goods or services ;

(10) Afin de garantir une application rapide des droits de propriété intellectuelle, il y a lieu de prévoir que, lorsqu'elles soupçonnent, sur la base de preuves adéquates d'indices suffisants , que les marchandises sous leur surveillance portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent, de leur propre initiative ou sur demande, suspendre la mainlevée des marchandises ou procéder à leur retenue, afin de permettre aux personnes habilitées à présenter une demande d'intervention des autorités douanières d'ouvrir la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
(10) In order to ensure the swift enforcement of intellectual property rights, it should be provided that, where the customs authorities suspect, on the basis of adequate evidence having sufficient reason to believe this , that goods under their supervision infringe intellectual property rights, those customs authorities may suspend the release or detain the goods whether at their own initiative or upon application, in order to enable the persons entitled to submit an application for action of the customs authorities to initiate proceedings for determining whether an intellectual property right has been infringed.

Pour garantir l'atteinte des objectifs de dissuasion, de dénonciation et de réparation, le projet de loi prévoit le versement de toutes les amendes perçues dans le Fonds pour dommages à l'environnement, compte spécial parmi les comptes du Canada, qui servira à financer des travaux de restauration, d'amélioration, de recherche-développement et de sensibilisation du public.
To ensure the goals of deterrence, denunciation and restoration are all achieved, the bill directs all fines collected under the laws it amends to the Environmental Damages Fund, a special account in the Accounts of Canada, from where the funds will be available to community and other organizations for environmental restoration, improvement, research and development, and public education and awareness.

En revanche, au vu de la crise économique et financière actuelle, la Commission a proposé un plan de relance visant à garantir l’atteinte des objectifs en matière de dépenses afférents aux Fonds structurels.
Rather, in the light of the current economic and financial crisis, the Commission has proposed a recovery package that seeks to ensure that spending targets for the Structural Funds can be met.

L'abrogation des dispositions de 1991 qui n'ont jamais été promulguées, des dispositions fixant une durée maximale de la détention et des autres dispositions concernant les accusés dangereux atteints de troubles mentaux et des dispositions sur les ordonnances de détention dans un hôpital a reçu un solide appui (1305) [Français] Une série de modifications de forme et de clarification vise à garantir l'atteinte effective des objectifs de la loi.
The repeal of the provisions of the 1991 law that were never proclaimed, capping and related dangerous mentality disordered accused provisions and the hospital orders provision, have been widely supported (1305) [Translation] A series of clarifications and technical amendments seeks to ensure that the bill's objectives are indeed achieved.

La pierre angulaire du plan pourrait échouer si Ressources naturelles Canada faillit à inclure les éléments clés de ce concept : transparence des rapports pour l'industrie, dispositions au-delà de l'intensité de l'émission pour garantir l'atteinte des objectifs, garde-fous contre la double comptabilité, et engagement à arrêter le rejet de la responsabilité de l'industrie sur les contribuables.
The cornerstone of this plan could fail if Natural Resources Canada fails to include key design elements, including reporting transparency for industry, provisions beyond emission intensity to ensure targets are achieved, safeguards against double counting, and a commitment to halt the shifting of responsibility from industry to taxpayers.