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AFR
Avenant
Avenant au contrat
Avenant à un contrat
Excipient
FEM
FTS
Facilité de transformation du système économique
Facilité de transformation systémique
Facilité de transition systémique
Facilité globale pour l'environnement
Fonds pour l'environnement mondial
Pour faciliter l'adaptation de l'exploitation
Substance neutre

Traduction de «pour faciliter l’avènement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16

Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of


Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987

Protocol of the Tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic Signed on May 2, 1975 and Amended by the Protocol of January 16, 1987


Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada: quatrième rapport, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration [ Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada ]

Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada: Fourth Report, Standing Committee on Citizenship and Immigration [ Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada ]


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination


pour faciliter l'adaptation de l'exploitation

adjustment assistance


excipient | substance neutre (facilitant l'absorption)

excipient | inactive part of drug


avenant | avenant à un contrat

amendment to a contract


avenant | avenant au contrat

amendment | amendment to contract


facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]

systemic transformation facility | STF [Abbr.]


Fonds pour l'environnement mondial (1) | Facilité globale pour l'environnement (2) [ FEM ]

Global Environment Facility [ GEF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour faciliter l’avènement d’un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l’échelle de l’Union dans un certain nombre de domaines, en tenant compte des différences entre les contrats de crédit qui s’expliquent en particulier pa ...[+++]

In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arising i ...[+++]


Pour faciliter l’avènement d’un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l’échelle de l’Union dans un certain nombre de domaines, en tenant compte des différences entre les contrats de crédit qui s’expliquent en particulier pa ...[+++]

In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arising i ...[+++]


L'avènement de la mobilité virtuelle, grâce au développement du télé-enseignement ouvert et électronique et à la généralisation des technologies de l'information et de la communication, renforce aussi l'importance (et facilite la création) de partenariats structurés, mutuellement profitables entre universités, et facilite leur création.

The advent of virtual mobility, thanks to the development of e- and open and distance learning and the generalised use of information and communication technologies, also increases the importance of (and facilitates the creation of) structured, mutually beneficial, partnerships between universities.


(5) Pour faciliter l'avènement d'un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers █ fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat █ puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l'échelle de l'Union dans un certain nombre de domaines, en tenant compte des différences entre les contrats de crédit qui s ...[+++]

(5) In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arisi ...[+++]


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(5) Pour faciliter l'avènement d'un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers ▐ fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat ▐ puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l'échelle de l'Union dans un certain nombre de domaines, en tenant compte des différences entre les contrats de crédit qui s ...[+++]

(5) In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arisi ...[+++]


La stratégie bioéconomique et son plan d'action visent à faciliter l'avènement d'une société plus innovante, plus économe en ressources et plus compétitive qui concilie la sécurité alimentaire et l'utilisation durable des ressources renouvelables à des fins industrielles tout en garantissant la protection de l'environnement.

The Bioeconomy Strategy and its Action Plan aim to pave the way to a more innovative, resource efficient and competitive society that reconciles food security with the sustainable use of renewable resources for industrial purposes, while ensuring environmental protection.


les instruments européens d’assurance de la qualité, conjointement avec le cadre européen des certifications (CEC), le cadre des certifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur et les cadres nationaux des certifications qui y sont liés, sont autant d’éléments qui ont contribué à l’avènement d’une culture de la qualité dans les établissements d’éducation et de formation qui, à son tour, a également facilité la mobilité à des f ...[+++]

European quality assurance instruments, in conjunction with the European Qualifications Framework (EQF), the Qualifications Framework for the European Higher Education Area and national qualifications frameworks related to these, have all contributed to the development of a quality culture in education and training institutions, which in turn has also facilitated learning and labour mobility across borders and systems.


Enfin, un marché des paiements intégré facilite la fourniture des produits et des services par-delà les frontières nationales et contribue ainsi à l’avènement d’un véritable marché unique.

An integrated payments market ultimately facilitates the cross-border provision of goods and services and thereby contributes to a genuine Single Market.


1. réclame la mise en œuvre d'une politique de la pêche fondée sur une gestion rationnelle et responsable des ressources qui soit motivée par la protection des stocks et le maintien du mode de vie des communautés dépendant traditionnellement de la pêche, qui préserve le principe fondamental découlant de ces objectifs, à savoir la stabilité relative, qui facilite l'avènement d'un régime équitable de répartition des ressources halieutiques établi en fonction des besoins spécifiques des régions dépendantes de la pêche et, enfin, qui soit impartiale, stable, applicable et placée sous ...[+++]

1. Calls for a fisheries policy based on rational and responsible management of resources which has as its rationale the preservation of fish stocks and the maintenance of the way of life of those traditionally dependent on the sea and preserves the fundamental principle which derives from these objectives, namely relative stability; a policy which facilitates a fair and equitable regime for distributing fisheries resources tailored to the specific needs of fisheries dependent regions and which is impartial, stable, enforceable and u ...[+++]


L'avènement de la mobilité virtuelle, grâce au développement du télé-enseignement ouvert et électronique et à la généralisation des technologies de l'information et de la communication, renforce aussi l'importance (et facilite la création) de partenariats structurés, mutuellement profitables entre universités, et facilite leur création.

The advent of virtual mobility, thanks to the development of e- and open and distance learning and the generalised use of information and communication technologies, also increases the importance of (and facilitates the creation of) structured, mutually beneficial, partnerships between universities.




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pour faciliter l’avènement ->

Date index: 2023-09-05
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