Traduction de «pour exclure effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

exclure
except

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

exclure les permutations d'origine
prevent origin swaps, to

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

condition effectivement au travail
actively at work requirement

exclure
to suspend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. invite la BEI à intensifier ses efforts d'investissement en vue de réduire considérablement ses émissions de carbone, et à travailler sur les politiques qui aideraient l'Union à atteindre ses objectifs climatiques; se félicite que la BEI entende effectuer et demander la publication d'une évaluation et d'une analyse climatique de l'ensemble de ses activités en 2015, qui peuvent déboucher sur une nouvelle politique de protection du climat; espère que la politique énergétique de la BEI sera effectivement soutenue par sa norme de performance en matière d'émissions, qui s'applique à tous les projets de génération d'énergie à partir des combustibles fossiles pour exclure les investissements dont les émissions de carbone prévues dépassent un certain seuil; demande à la BEI de suivre l'application de la norme de performance en matière d'émissions et d'appliquer des engagements plus stricts;
39. Calls on the EIB to step up its investment efforts with a view to reducing significantly its carbon footprint, and to work on policies which would help the Union to reach its climate targets; welcomes the fact that the EIB will be carrying out and requesting the publication of a climate assessment and review of all its activities in 2015, which may lead to a renewed climate protection policy; hopes that the EIB energy policy will be concretely supported by its Emissions Performance Standard, to be applied to all fossil fuel generation projects in order to screen out investments with projected carbon emissions exceeding a threshold level; calls on the EIB to keep the Emissions Performance Standard under review and to apply stricter commitments;

En effet, la Commission était fondée à exclure du financement les travaux achevés hors délai, la Grèce n’ayant pas démontré que ces travaux avaient effectivement été achevés en temps utile.
The Commission, was justified in excluding from financing works which had been completed after the expiry of the period set, since Greece had not established that those works had in fact been completed in good time.

9. Les montants effectivement recouvrés auprès des bénéficiaires et crédités aux fonds avant une date déterminée, devant être fixée par la Commission dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité, sont déduits du montant que la Commission décide d’exclure du financement de l’Union conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.
9. Amounts effectively recovered from the beneficiaries and credited to the funds before a relevant date, to be established by the Commission in the course of the conformity clearance procedure, shall be deducted from the amount that the Commission decides to exclude from Union financing pursuant to Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.

Cependant, si une dérogation à la reconnaissance automatique des qualifications demeure nécessaire pour un État membre, elle ne devrait plus exclure les pharmaciens qui sont déjà reconnus par l’État membre utilisant cette dérogation et qui pratiquent déjà légalement et effectivement la profession de pharmacien depuis un certain temps sur le territoire de cet État membre.
However, any derogation from the automatic recognition of qualifications which is still necessary for a Member State should no longer exclude pharmacists who are already recognised by the Member State using such derogation and who have already been lawfully and effectively practising as a pharmacist for a certain period on the territory of that Member State.

La Cour observe que ce fait ne permet pas d’exclure le droit à la compensation équitable, ou la redevance pour copie privée destinée à la financer, pour autant que les établissements sociaux et culturels bénéficient effectivement aux ayants droit et que les modalités de fonctionnement de ces établissements ne soient pas discriminatoires, ce qu’il incombe à la Cour suprême de vérifier.
The Court observes that such payment does not allow the right to fair compensation, or the private copying levy intended to finance it, to be excluded, provided that the social and cultural establishments actually benefit those entitled and the detailed arrangements for the operation of such establishments are not discriminatory, which it is for the Oberster Gerichtshof to verify.

d'établir un lien précis entre les montants recouvrés et les paiements effectivement indus et d'exclure toute «négociation» sur le montant des corrections financières, étant donné qu'il s'agit réellement d'un recouvrement des paiements indus, et non d'une «sanction»;
establishing a clear relationship between sums recovered and the actual illegal payments, and excluding the possibility of ‘negotiations’ on the amount of financial corrections, as what is involved is genuine recovery of payments which have been made contrary to regulations, not a ‘penalty’;

Si les armes à fragmentation horizontale qui projettent des fragments dans un arc horizontal de moins de 90 degré, comme la mine Claymore, sont placées sur le sol ou au-dessus de lui, elles peuvent être utilisées pendant une période maximale de 72 heures si elles se trouvent à proximité de l’unité militaire qui les a posées et dans la zone surveillée par le personnel militaire de façon à en exclure effectivement les personnes civiles.
If horizontal fragmentation weapons which propel fragments in a horizontal arc of less than 90 degrees, such as the Claymore, are placed on or above the ground, they may be used for a maximum period of 72 hours if they are located in the immediate proximity to the military unit that emplaced them, and the area is monitored by military personnel to ensure the effective exclusion of civilians.

Elle a pour effet d’exclure du bénéfice de l’indemnité non seulement tous les travailleurs qui vont effectivement percevoir une pension de vieillesse de leur employeur, mais également tous ceux qui sont éligibles au bénéfice d’une telle pension, mais qui entendent poursuivre leur carrière professionnelle.
It excludes from the severance allowance not only all workers who will actually receive an old-age pension from their employer, but also all those who are eligible for such a pension but who intend to continue to work.

En définissant les principes généraux, nous avons souligné à juste titre que lorsqu’une matière relève de la compétence de la Communauté, conformément à l’arrêt de la Cour, il convient d’une part d’exclure effectivement tout type de discrimination entre partenaires au sein de la Communauté, et d’autre part, de conclure, dans la mesure du possible, des accords «ciel ouvert».
In laying down the general principles, we have correctly emphasised that when, in accordance with the ruling of the Court, an issue falls within the competence of the Community, any type of discrimination between partners within the Community must be pragmatically excluded, on the one hand, and ‘open sky’ agreements should be concluded, to the extent that it is possible, on the other hand.

Cela pourrait effectivement se soutenir. Si votre intention est d'exclure le poisson, il faudrait peut-être alors changer cette formulation.
If it's your intention to exclude fish, then maybe that language should be changed.