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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «pour eux d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.

Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.


Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion (feu rouge : une EIE est toujours requise), des seuils d'exclusion (feu vert : une EIE n'est jamais requise) et des seuils indicatifs ou d'orientation (feu orange : une EIE pourrait être requise).

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion thresholds (EIA always required - Red), exclusion thresholds (EIA never required - Green) and indicative or guidance thresholds (EIA may be required - Amber).


Les trois problèmes précités étant liés, toute solution trouvée à l'un d'entre eux pourrait avoir des retombées positives sur les autres.

The fact that the three aspects are linked means that addressing one of them successfully can have positive spill-over on the others.


Bien sûr, lorsque plusieurs scénarios sont élaborés, chacun d’entre eux doit avoir sa propre probabilité globale.

Of course, where several scenarios are developed, each scenario requires its own overall probability.


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De même, le droit communautaire protège les citoyens de l’Union qui rentrent chez eux après avoir exercé leur droit à la libre circulation.

By the same token, Community law protects EU citizens who return home after having exercised their free movement rights.


Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit d’acheter des biens soumis à accises (tabac et alcool) dans d’autres États membres, de payer le droit d’accise dans ces autres États membres et de rapporter ces produits chez eux sans avoir à accomplir de formalité ni à payer de taxe une deuxième fois, à condition de les transporter eux-mêmes et de ne pas les destiner à un usage commercial.

All EU citizens have the right to buy excise goods (tobacco and alcohol) in other Member States, pay the excise duty in the other Member States, and to bring these products home without any formalities and without having to pay taxes a second time, provided the goods are not for commercial use and that they transport the goods themselves.


Dans son message, l'autre endroit déclare avoir donné son accord à trois de ces amendements, en principe, avoir modifié l'un d'eux et avoir rejeté deux d'entre eux.

The message from the other place states they agreed to three of these amendments in principle, made a change to one of them and disagreed with two.


La première ligne indique le nombre de directives que chacun d'entre eux devra avoir mises en application afin d'atteindre (ou de continuer à atteindre) l'objectif de 1,5 %.

The first line indicates the number of Directives which Member States will need to have implemented in order to (or continue to) meet the European Council's 1.5% target.


Si nous voulons, en effet, prendre la mesure de tous les défis de l'avenir de l'Union, la prochaine CIG ne pourra se contenter d'examiner les quatre sujets mentionnés dans la déclaration de Nice. Elle le pourrait d'autant moins qu'il faut dire avec franchise que certains d'entre eux peuvent avoir un effet négatif, voire régressif, sur le niveau d'intégration de l'Union.

Indeed, if we wish to fully understand all the challenges of the future of the Union, the forthcoming IGC cannot restrict itself to examining the four subjects mentioned in the Nice Declaration, all the more so since it is necessary to state clearly that certain of them may have a negative or even regressive effect on the level of integration of the Union.


Certains d'entre eux pourraient avoir à subir des coûts d'ajustement lorsqu'ils intégreront le système commercial multilatéral.

Some may face adjustment costs when integrating into the multilateral trading system.




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pour eux d’avoir ->

Date index: 2021-09-15
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