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AAS
Accord d'association à Schengen
COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Dispositifs servant à empêcher l'altération
Empêcher l'ennemi d'avoir accès à l'information
Empêcher l'exercice d'un recours
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la mise en œuvre d'un recours.
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher les incendies de se déclarer
Exécution des peines
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Produit empêchant l'adhérence
Prévenir l'éclosion d'un feu
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «pour empêcher l’application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]

be a bar to the proceedings


Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus [ Nouveaux produits acceptés pour la lutte contre l'hyponomeute du pommier Xponeumata malinellus ]

Plant Protection Requirements to prevent the introduction and spread of Apple Ermine Moth on Malus species [ New Treatments accepted for the control of Apple Ermine Moth ]


empêcher l'ennemi d'avoir accès à l'information

deny information to the enemy


contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


dispositifs servant à empêcher l'altération

tamper-resistant devices




Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces ac ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, of ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À mon avis, l'entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale n'empêche pas le gouvernement fédéral d'exercer ses responsabilités juridiques; il crée simplement un mécanisme et un cadre qui empêchent l'application des meilleures évaluations et des meilleures normes.

This environmental assessment subagreement, in my view, does not stop the federal government from exerting its legal responsibilities; it just creates a mechanism and climate that discourages the best assessments, the highest standards, from being applied.


6. constate que le déploiement du CSC ne peut avoir lieu sans l'appui d'investisseurs privés et des États membres, et que ces derniers disposent du droit absolu et souverain d'encourager ou d'empêcher son application; observe que le fait que certains États membres aient indiqué qu'ils ne prévoyaient pas que le CSC joue un rôle dans leur stratégie de réduction des émissions ne devrait pas décourager les initiatives de ceux qui considèrent que cette technologie a un véritable rôle à jouer dans leur transition vers une économie à faible ...[+++]

6. Recognises that CCS deployment cannot take place without support from Member States and private investors, and that the former have an absolute and sovereign right to encourage or prevent its application; notes that while certain Member States have indicated that they do not expect CCS to play a role in their emissions reduction strategies, this should not to deter initiatives by those who consider that technology can play an effective role in their transition to a low-carbon economy;


6. constate que le déploiement du CSC ne peut avoir lieu sans l'appui d'investisseurs privés et des États membres, et que ces derniers disposent du droit absolu et souverain d'encourager ou d'empêcher son application; observe que le fait que certains États membres aient indiqué qu'ils ne prévoyaient pas que le CSC joue un rôle dans leur stratégie de réduction des émissions ne devrait pas décourager les initiatives de ceux qui considèrent que cette technologie a un véritable rôle à jouer dans leur transition vers une économie à faible ...[+++]

6. Recognises that CCS deployment cannot take place without support from Member States and private investors, and that the former have an absolute and sovereign right to encourage or prevent its application; notes that while certain Member States have indicated that they do not expect CCS to play a role in their emissions reduction strategies, this should not to deter initiatives by those who consider that technology can play an effective role in their transition to a low-carbon economy;


9. demande à la Commission d'inviter le CET à publier un rapport d'avancement sur les activités de coopération dans le domaine de l'application des DPI; souligne dans le même temps combien sont nécessaires les progrès en matière de transfert de technologies vers les pays en développement; demande au CET de souscrire aux résultats de l'accord sur les ADPIC concernant les pays dépourvus de capacité de production de produits pharmaceutiques et de veiller à ce que les États-Unis et l'Union européenne se gardent d'exercer des pressions sur les pays en développement dans le but d'empêcher ...[+++]

9. Calls on the Commission to request that the TEC issue a progress report on IPR enforcement cooperation activities; stresses at the same time the need for progress in the transfer of technology to developing countries; requests the TEC to support the outcome of the TRIPS Agreement for those countries which have no production capacity for pharmaceutical products and to ensure that the US and the EU refrain from exerting pressure on the developing countries in order to impede the application of the Doha Declaration on access to medicines, or to include in bilateral trade agreements articles that impede this application;


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Une définition restrictive de ce qui peut être considéré comme le "noyau dur" des règles de la législation du travail en vigueur sur le territoire de l'État membre d'accueil, applicable dans le cas d'un détachement, pourrait porter atteinte aux matières visées à l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive ou empêcher son application à d'autres domaines de la protection du travail.

A narrow definition of what can be considered the “hard core” provision of the labour law of the host MS, which could be applied in case of posting, could undermine the list of art. 3(1) POW or prevent its extension to other fields of labour protection.


empêchent l'application d'une ou de plusieurs dispositions de la loi du for ou de la loi visée par le présent règlement, ou

prevent application of a provision or provisions of the law of the forum or of the law designated by this Regulation; or


Aucune des dispositions du présent Protocole ne peut être interprétée comme empêchant l'application de dispositions de la législation d'un État Partie, d'instruments internationaux et du droit international humanitaire plus propices à la réalisation des droits de l'enfant.

Nothing in the present Protocol shall be construed as precluding provisions in the law of a State Party or in international instruments and international humanitarian law that are more conducive to the realization of the rights of the child.


Les deux cours autrichiennes interrogent la Cour de justice sur un double point: la législation autrichienne est-elle compatible avec le droit communautaire (en particulier la directive de 1995), et les dispositions de celles-ci sont-elles directement applicables en ce sens qu'elles peuvent être invoquées pour empêcher l'application des règles nationales contraires?

The two Austrian courts put questions to the Court of Justice on two points: is the Austrian legislation compatible with Community law (in particular the 1995 directive), and are the provisions of Community law directly applicable, in that they may be relied on to block the application of national rules which are contrary to them?


Le problème, c'est que si nous, au Canada, sommes menacés de poursuites en triples dommages-intérêts aux États-Unis, nous pouvons très bien dire: «Une fois que tout cela sera terminé, nous obtiendrons une ordonnance du ministre de la Justice pour empêcher l'application du jugement rendu au Canada et nous n'aurons aucun problème chez nous».

The problem is if we in Canada are threatened with a treble damages lawsuit in the United States, it is all very well to say: ``When that is over, we will get an order from the Minister of Justice to block the application of that order in Canada and we will be safe in Canada''.


Les Présidents Delors et Pangalos ont rappelé les différentes interventions de la Communauté en leur faveur, depuis l'appel de la Commission en mars 1988 jusqu'aux conclusions du Conseil européen de Hanovre, les 27 et 28 juin 1988, demandant que "toutes les voies légales disponibles en Afrique du sud, y compris si nécessaire l'application d'une mesure de grâce par le le Président Botha, soient utilisées afin d'empêcher l'application de la ...[+++]

Mr Delors and Mr Pangalos referred to the various steps taken by the Community on behalf of the six men, including the Commission's appeal in March and the conclusions of the European Council in Hannover on 27 and 28 June, urging that "all legal options available in South Africa including if necessary the grant of clemency by President Botha should be used to prevent the death penalty from being carried out against the Sharpeville Six".


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