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OHEL
Stimulant fiscal
Taxe d'incitation sur les COV

Traduction de «pour effet d’inciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance

How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


effet d'îlot thermique [ effet d'îlot thermique urbain | effet de l'îlot de chaleur | effet d'îlot de chaleur | effet d'île de chaleur ]

heat island effect [ urban heat island effect ]


effet d'îlot thermique urbain | effet d'îlot de chaleur urbain | effet d'îlot thermique | effet d'îlot de chaleur

urban heat island effect | uhie | heat island effect


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]


Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]


catalyser | accélérer une réaction chimique sous l'effet d'une substance

catalyse | speed up
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De bons systèmes d'allocations chômage sont nécessaires pour pallier les conséquences négatives sur les revenus lors des transitions entre les emplois, mais peuvent avoir un effet négatif sur l'intensité des recherches d'emploi et atténuer l'effet des incitations financières qui poussent à accepter un travail.

Good unemployment benefit systems are necessary to offset negative income consequences during job transfers, but they may have a negative effect on the intensity of job search activities and may reduce financial incentives to accept work.


La séparation effective entre les réseaux et les parties ouvertes à la concurrence des secteurs du gaz et de l'électricité a pour effet d'inciter concrètement les entreprises à investir dans de nouvelles infrastructures, dans de nouvelles capacités d’interconnexion et de production, et permet ainsi d’éviter des pannes de secteur généralisées et des flambées de prix évitables.

The effective separation of networks from the competitive parts of the electricity and gas business results in real incentives for companies to invest in new infrastructure, inter-connection capacity and new generation capacity, thereby avoiding black-outs and unnecessary price surges.


(13) considérant, dD’une part, que le niveau de garantie minimal prévu par la présente directive ne devrait pas laisser sans protection une proportion trop importante des dépôts, dans l’intérêt tant de la protection des consommateurs que de la stabilité du système financier; que, d’autre part, il ne conviendrait pas d’imposer dans toute la Communauté un niveau de protection qui, dans certains cas, pourrait avoir pour effet d’inciter à une mauvaise gestion des établissements de crédit; qu’il convient de tenir compte du coût du financement des systèmes de garantie; . qu'iIl p ...[+++]

(13) OWhereas, on the one hand, the minimum guarantee level prescribed in this Directive should not leave too great a proportion of deposits without protection in the interest both of consumer protection and of the stability of the financial system; whereas,on the other hand, it would not be appropriate to impose throughout the Community a level of protection which might in certain cases have the effect of encouraging the unsound management of credit institutions; whereas the cost of funding schemes should be taken into account. It; whereas it would therefore appear reasonable to set the harmonized minimum guarantee level at


11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et d ...[+++]

11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of ...[+++]


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19. est favorable à l'idée de réserver 1,4 milliard de quotas du système d'échange de l'Union avant 2020 en tant que solution possible pour maintenir l'effet d'incitation du système d'échange de quotas et garantir le niveau de rigueur prévu lors de la procédure législative; demande également qu'un nombre significatif de quotas soit vendu aux enchères au niveau de l'Union pour soutenir un accélérateur technologique et financer un mécanisme de transition qui soit juste pour les travailleurs européens; demande à la ...[+++]

19. Supports the idea of setting aside 1.4 billion allowances from the EU ETS prior to 2020 as a possible solution to maintaining the incentives in the ETS and to guarantee the level of stringency foreseen at the time of the legislative procedure; calls also for a significant number of allowances to be auctioned at EU level to support a technology accelerator and to fund a just transition mechanism for the European workforce; calls on the Commission to present a proposal on how this policy could be organised in practice;


L'aide a-t-elle un effet d'incitation, c'est-à-dire modifie-t-elle le comportement des entreprises?

is there an incentive effect, i.e. does the aid change the behaviour of undertakings?


Il y a lieu à cet effet d'inciter les transporteurs à informer les passagers des annulations avant l'heure de départ prévue et en outre, leur proposer un réacheminement raisonnable, de sorte que les passagers puissent prendre d'autres dispositions.

This should be achieved by inducing carriers to inform passengers of cancellations before the scheduled time of departure and in addition to offer them reasonable re-routing, so that the passengers can make other arrangements.


Il est clair que les dispositions législatives toujours plus rigoureuses, visant à limiter, voire à éliminer du système les substances néfastes, ont pour effet d'inciter les fabricants de produits et les entreprises chimiques à changer d'attitude et à rechercher des substances "écologiques" de remplacement.

It is clear that ever-tightening legislative requirements designed to limit, and indeed remove, environmentally damaging substances from the system act as one sort of incentive for product manufacturers and chemical companies to clean up their acts and look for alternative, 'environmentally friendly' constituents.


Je vois une différence entre assassiner aveuglément des civils, poursuivre les éventuels terroristes et, d’autre part, fixer un délai de 7 jours qui a pratiquement pour effet d’inciter les extrémistes à anéantir purement et simplement les nombreuses possibilités de dialogue.

I think one has to distinguish between murdering civilians willy-nilly, pursuing possible terrorists or, on the other hand, setting a 7-day deadline and positively inviting the radicals to promptly wreck the possibilities for dialogue.


En effet, les incitants fiscaux à la constitution d'une pension et l'imposition des allocations de retraite sont conditionnés par les exigences qui découlent de la vision que les États membres se font d'un bon régime de retraites, et la conclusion de mon rapport n'est en aucune façon que nous devons passer outre à ces exigences pour ouvrir à tous vents le marché des pensions au sein de l'Union européenne, comme certains le voudraient peut-être.

Indeed, the fiscal incentive to accumulating a pension and fiscal levies on pension payments are conditioned by requirements based on the view of Member States of what a sound pension scheme is, and the conclusion in my report is not by any means that we should simply put these requirements to one side to make way for opening the pensions market within the European Union, as some may be inclined to do.


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