Vertaling van "pour effet d’exclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

effet d'îlot thermique [ effet d'îlot thermique urbain | effet de l'îlot de chaleur | effet d'îlot de chaleur | effet d'île de chaleur ]
heat island effect [ urban heat island effect ]

effet d'îlot thermique urbain | effet d'îlot de chaleur urbain | effet d'îlot thermique | effet d'îlot de chaleur
urban heat island effect | uhie | heat island effect

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

effet d'entraînement | réaction en chaîne | effet de domino | effet domino | effet en cascade | effet ondulatoire
domino effect | cascade effect | ripple effect

effet de cliquet | effet d'encliquetage | effet de crémaillère
ratchet effect

effet d'entraînement effets externes retombées nuisances
externalities

effet d'éclaircie
clearing effect

effet d'équipement
piece of equipment | article of equipment | equipment | item of equipment

catalyser | accélérer une réaction chimique sous l'effet d'une substance
catalyse | speed up

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces insuffisances ont pour effet d'exclure de nombreuses personnes de la société et de l'économie numériques et limitent l'effet multiplicateur puissant que l'adoption des TIC a sur la productivité.
These failings are excluding many citizens from the digital society and economy and are holding back the large multiplier effect of ICT take-up to productivity growth.

L'insuffisance d'e-accessibilité a pour effet d'exclure des catégories entières de la population et les empêche d'exercer pleinement leurs activités professionnelles, éducatives, récréatives, civiques et sociales.
Lack of e-accessibility excludes significant sectors of the population and prevents them from fully carrying out their professional, education, leisure, democratic participation and social activities.

Cependant, le parti pourrait peut-être clarifier sa position, car ce projet de loi parrainé par un député de l'Alliance aurait pour effet d'exclure le Bloc québécois comme parti officiel de la Chambre parce qu'il ne compte des députés que d'une province, d'exclure le NPD parce qu'il ne détient pas 10 p. 100 des sièges à la Chambre, et d'exclure le Parti conservateur parce qu'il ne détient pas 10 p. 100 des sièges à la Chambre.
However, maybe the party could clarify its stance. This bill, sponsored by the member of the Alliance Party, would exclude the Bloc Quebecois as an official party of the House because it only has MPs from one particular province.

Ces insuffisances ont pour effet d’exclure de nombreux citoyens de la société et de l’économie numériques et limitent l’effet positif des TIC sur la croissance de la productivité.
These failings are excluding many citizens from the digital society and economy and are holding back the positive impact that ICT can have on productivity growth.

Les dérogations prévues dans la directive 2004/39/CE concernant la négociation pour compte propre ou la négociation et la fourniture d'autres services d'investissement relatifs aux instruments dérivés sur matières premières relevant de l'annexe I, section C, point 5, 6 et 7, de ladite directive ou aux instruments dérivés relevant de son annexe I, section C, point 10, pourraient avoir pour effet d'exclure un grand nombre de producteurs et de consommateurs commerciaux d'énergie et d'autres matières premières, y compris les fournisseurs d'énergie, les négociants en matières premières et leurs filiales, du champ d'application de la directive et, partant, de les soustraire à l'obligation d'évaluer, comme le prévoit le présent règlement, si les contrats qu'ils négocient sont des instruments financiers.
The exemptions in Directive 2004/39/EC that relate to dealing on own account or to dealing or providing other investment services in relation to commodity derivatives covered by Sections C(5), C(6) and C(7) of Annex I to that Directive or derivatives covered by Section C(10) of that Annex I could be expected to exclude significant numbers of commercial producers and consumers of energy and other commodities, including energy suppliers, commodity merchants and their subsidiaries from the scope of that Directive, and therefore such participants will not be required to apply the tests in this Regulation to determine if the contracts they deal in are financial instruments.

Néanmoins, si une telle condition avait pour effet d'exclure une personne pouvant démontrer un lien réel avec le système éducatif national ou la société nationale du bénéfice de l'aide à l'entretien, ce résultat serait disproportionné. En effet, lorsqu'une personne a suivi ses études secondaires dans un État membre qui est plus adapté qu'un autre pour la préparer à intégrer un établissement d'enseignement supérieur sur son territoire, le lien de cette personne avec le système éducatif dudit État membre est évident.
However, if such a requirement were to exclude a person who can demonstrate a genuine link with the national education system or society from the enjoyment of maintenance assistance, this result would be disproportionate Notably, where a person has followed his secondary education in a Member State which is more adapted to preparing him for entry into a third level institution in that Member State than elsewhere, his link with the educational system of the Member State is evident.

Dès lors, l'application de critères de sélection objectifs, non discriminatoires et proportionnés destinés à encourager le développement de la concurrence, qui aurait pour effet d'exclure certaines entreprises d'une procédure de sélection concurrentielle ou comparative portant sur une radiofréquence particulière, ne contreviendrait pas à la présente directive.
It would therefore not be contrary to this Directive if the application of objective, non-discriminatory and proportionate selection criteria to promote the development of competition would have the effect of excluding certain undertakings from a competitive or comparative selection procedure for a particular radio frequency.

Ceci aurait pour effet d'exclure les concurrents, éliminant ainsi la concurrence sur ces marchés, et ayant au bout du compte une incidence négative sur la qualité des produits, le service et les prix appliqués aux consommateurs.
This would have the effect of foreclosing competitors, thereby eliminating competition in these markets, ultimately affecting adversely product quality, service and consumers' prices.

Disons les choses en termes plus neutres. Les modifications ont pour effet d'exclure ces mandataires du Parlement, d'annuler les garanties de procédure et d'exclure les tribunaux.
Let me put it in more neutral language: the effect of the amendment is to cut out those officers of Parliament, to cut out due process and to cut out the courts.