Traduction de «pour déterminer l’étendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critères déterminant le montant de la réparation | critères déterminant l'étendue du préjudice
rules of remoteness

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue
scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction

limitation de l'étendue de l'examen [ limitation de l'étendue des travaux | limitation des travaux ]
scope limitation of a review engagement [ scope limitation ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

limitation de l'étendue de l'audit [ limitation du travail d'audit | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de vérification ]
audit scope limitation [ audit scope impairment ]

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de recourir à une approche fondée sur le risque pour déterminer l’étendue des données sur la qualité ainsi que celle des données cliniques et non cliniques est également envisagée.
The possibility to apply a risk-based approach to determine the extent of quality, non-clinical and clinical data is also envisaged.

En ce qui concerne la TVA, la Commission a, entre autres actions, poursuivi ses efforts pour renforcer la coopération administrative entre les États membres, elle a continué de développer une approche commune d'analyse du risque aux fins des contrôles et elle a conduit un examen complet, avec les administrations nationales, des recommandations de la Cour sur l'utilisation des statistiques économiques comme moyen possible de déterminer l'étendue de la fraude.
As regards VAT, the Commission, among other actions, has pursued its efforts to strengthen administrative cooperation between Member States, it has continued to develop a common approach to risk analysis for the purposes of control and has conducted a thorough examination with the national administrations of the Court's recommendations concerning the use of economic statistics as a check on possible levels of tax evasion.

La présente directive ne porte pas atteinte à la compétence des États membres de déterminer l'étendue de la protection devant être accordée à leurs propres ressortissants.
This Directive does not affect Member States' competence to determine the scope of the protection to be provided to their own nationals.

10. Les États membres sont réputés se conformer aux obligations du chapitre IV lorsqu'un cadre contraignant garantit son application intégrale d'une manière suffisamment claire et précise pour que les personnes concernées puissent déterminer l'étendue précise de leurs droits et les invoquer devant les juridictions nationales.
10. Member States shall be deemed to comply with the obligations of Chapter IV where an existing binding framework ensures its full application in a sufficiently clear and precise manner so that the persons concerned can ascertain the full extent of their rights and rely on them before the national courts.

déterminant l'étendue et en vérifiant, le cas échéant, la fiabilité des informations devant être mises à la disposition de toutes les autorités compétentes concernées; ".
determining the scope and verifying where appropriate the reliability of information that should be made available to all the competent authorities concerned; ".

déterminant l'étendue et en vérifiant, le cas échéant, la fiabilité des informations devant être mises à la disposition de toutes les autorités compétentes concernées;
determining the scope and verifying where appropriate the reliability of information that should be made available to all the competent authorities concerned;

(b) déterminant l'étendue et en vérifiant, le cas échéant, la fiabilité des informations devant être mises à la disposition de toutes les autorités compétentes concernées;
(b) determining the scope and verifying where possible the reliability of information that should be made available to all the competent authorities concerned;

Dans sa notification, l'État membre justifie les raisons pour lesquelles la décision empiète sur ses compétences budgétaires et présente une analyse d'impact déterminant l'étendue de cet empiètement.
In its notification, the Member State shall justify why and provide an impact assessment on how much the decision impinges on its fiscal responsibilities.

(2) en déterminant l'étendue et en vérifiant la fiabilité des informations devant être mises à la disposition de toutes les autorités nationales de surveillance concernées;
(2) determining the scope and verifying the reliability of information that should be made available to all national supervisory authorities concerned;

Chaque État membre serait libre de décider d'accorder ou non à son délégué national des pouvoirs sur son propre territoire et de déterminer l'étendue de ces pouvoirs.
Each Member State would be free to decide whether, and to what extent, it confers individual powers to its delegate regarding its own territory.