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Dédommagement
Dédommagement financier
Dédommagement indemnisation
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
Indemnisation
Indemnité
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Réaction dépressive
Réactionnelle
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «pour dédommager ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Loi sur le dédommagement des agents de la sécurité publique [ Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions ]

Public Safety Officers Compensation Act [ An Act respecting the provision of compensation to public safety officers who lost their lives while on duty ]


hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression mania ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]






indemnité, indemnisation, compensation, dédommagement, réparation

compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, tous cherchent à protéger de manière adéquate les consommateurs contre les contrefaçons et à trouver des moyens de dédommager ceux qui auraient acheté à leur insu des marchandises contrefaites.

Consequently, all Signatories seek to protect consumers adequately against counterfeits and find ways to compensate bone fide consumers who unintentionally bought counterfeit goods.


L’organisateur du forfait est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat, même si ceux-ci sont exécutés par d’autres prestataires. Des règles sont applicables en cas de non-conformité, de résiliation et en matière de dédommagement:

The package organiser is responsible for the performance of the travel services in the contract, even if they are carried out by other providers. There are rules for non-compliancetermination and compensation:


L’organisateur du forfait est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat, même si ceux-ci sont exécutés par d’autres prestataires. Des règles sont applicables en cas de non-conformité, de résiliation et en matière de dédommagement:

The package organiser is responsible for the performance of the travel services in the contract, even if they are carried out by other providers. There are rules for non-compliancetermination and compensation:


En conséquence, tous cherchent à protéger de manière adéquate les consommateurs contre les contrefaçons et à trouver des moyens de dédommager ceux qui auraient acheté à leur insu des marchandises contrefaites.

Consequently, all Signatories seek to protect consumers adequately against counterfeits and find ways to compensate bone fide consumers who unintentionally bought counterfeit goods.


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suggère que le gouvernement du Zimbabwe mène une évaluation des pertes matérielles et sociales causées par l'opération Murambatsvina et d'autres expulsions forcées, en vue de dédommager tous ceux qui ont perdu leurs maisons, leurs moyens de subsistance et leurs réseaux sociaux, notamment ceux qui vivent dans les champs diamantifères de Marange ou à proximité, et lui demande de consulter les communautés locales avant de prendre ses décisions;

Suggests that the Government of Zimbabwe conduct an assessment of the material and social losses caused by Operation Murambatsvina and other forced evictions, with a view to compensating all those who have lost their homes, livelihoods and social networks, including those living on or near the Marange diamond fields, and calls on it to consult local communities before taking any decisions;


Lorsque les États membres décident de rendre accessibles au public, sur leur territoire national, des services supplémentaires ou complémentaires, exception faite de ceux liés aux obligations de service universel, qui sont définis dans la présente directive, tels que la distribution des pensions et des mandats postaux dans les régions rurales, ces services ne devraient être assortis d’aucun mécanisme de dédommagement nécessitant la cont ...[+++]

In cases where Member States decide to make accessible to the public, on their national territory, additional or complementary services, with the exception of those relating to the universal service obligations, as defined in this Directive, such as pensions and postal orders delivery in rural areas, these services should not be subject to any compensation mechanisms requiring the contribution of specific undertakings.


Lorsque les États membres décident de rendre accessibles au public, sur leur territoire national, des services supplémentaires ou complémentaires, exception faite de ceux liés aux obligations de service universel, qui sont définis dans la présente directive, tels que la distribution des pensions et des mandats postaux dans les régions rurales, ces services ne devraient être assortis d’aucun mécanisme de dédommagement nécessitant la cont ...[+++]

In cases where Member States decide to make accessible to the public, on their national territory, additional or complementary services, with the exception of those relating to the universal service obligations, as defined in this Directive, such as pensions and postal orders delivery in rural areas, these services should not be subject to any compensation mechanisms requiring the contribution of specific undertakings.


les consommateurs doivent recevoir une partie équitable du profit qui en résulte; en d'autres termes, les gains d'efficacité, y compris d'ordre qualitatif, réalisés au moyen des restrictions indispensables doivent être répercutés de manière suffisante sur les consommateurs, de façon à au moins dédommager ceux-ci des effets restrictifs de l'accord. De ce fait, les gains d'efficacité qui ne profitent qu'aux parties à l'accord sont insuffisants. Aux fins des présentes lignes directrices, la notion de «consommateurs» englobe les clients, existants et/ou potentiels, des parties à l'accord (37); et

consumers must receive a fair share of the resulting benefits, that is to say, the efficiency gains, including qualitative efficiency gains, attained by the indispensable restrictions must be sufficiently passed on to consumers so that they are at least compensated for the restrictive effects of the agreement; hence, efficiencies only accruing to the parties to the agreement will not suffice; for the purposes of these guidelines, the concept of ‘consumers’ encompasses the customers, potential and/or actual, of the parties to the agreement (37); and


(11) considérant que, en premier lieu, le consommateur peut exiger du vendeur qu'il répare le bien ou le remplace, à moins que ces modes de dédommagement soient impossibles ou disproportionnés; que le caractère disproportionné du mode de dédommagement doit être déterminé de manière objective; qu'un mode de dédommagement est disproportionné s'il impose des coûts déraisonnables par rapport à l'autre mode de dédommagement; que, pour que des coûts soient jugés déraisonnables, il faut qu'ils soient considérablement plus é ...[+++]

(11) Whereas the consumer in the first place may require the seller to repair the goods or to replace them unless those remedies are impossible or disproportionate; whereas whether a remedy is disproportionate should be determined objectively; whereas a remedy would be disproportionate if it imposed, in comparison with the other remedy, unreasonable costs; whereas, in order to determine whether the costs are unreasonable, the costs of one remedy should be significantly higher than the costs of the other remedy;


g) les dédommagements par les administrations publiques ou par le reste du monde des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction ou des dégâts subis par ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres événements politiques ou de catastrophes naturelles; en général, ces montants sont comptabilisés sous la rubrique «Autres transferts en capital» (D.99) [point 4.165 f)];

(g) payments made by general government or by the rest of the world for damage to, or losses of, capital goods as a result of acts of war, other political events or national disasters are shown under the heading other capital transfers (D.99);




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pour dédommager ceux ->

Date index: 2024-10-28
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