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Coordonnées
Coordonnées exactes
Débattre un point
Débattre une question
Exact
Indications personnelles
Loi réformiste sur la prévention des exactions
Péage exact
Taux de fret à débattre
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Vertaling van "pour débattre exactement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


débattre un point [ débattre une question ]

argue a question


système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]

Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]


Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]








indications personnelles | coordonnées | coordonnées exactes

personal data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est fondamental pour la Chambre de débattre ces questions puisqu'il y aurait peut-être eu, comme l'a déterminé le Président, atteinte à notre privilège parlementaire, soit d'avoir toute l'information et une information exacte.

It is fundamentally important that the House debate these issues because, as the Speaker has determined, there may have been a violation of our parliamentary privilege to be able to have all the information before us, and accurate information.


Pourquoi des conférences internationales organisées par les sociaux-démocrates et les démocrates-chrétiens ou, en l’occurrence, les démocrates de l’UE devraient-elles être financées par les contribuables de l’Union européenne, alors que 21 minorités nationales ne peuvent pas obtenir de subventions, peut-être pour débattre exactement des mêmes sujets lors de leurs propres conférences équivalentes.

Why should international conferences arranged by Social Democrats and Christian Democrats or, for that matter, EU Democrats be funded by EU taxpayers while 21 national minorities cannot obtain grants for debating perhaps exactly the same subjects at their own equivalent conferences.


Ce qui se passera, c’est que, j’imagine la Conférence des Présidents aura à débattre de ce sujet et que la commission juridique, exactement dans les termes énoncés par M. Gargani, aura à cœur de faire respecter l’indépendance du Parlement et donc je considère ce débat aujourd’hui comme clos.

What I imagine will happen is that the Conference of Presidents will have to debate this issue and that the Committee on Legal Affairs, precisely in the terms stated by Mr Gargani, will be very keen to ensure that Parliament’s independence is respected, and I therefore consider this debate now closed.


Je ne propose pas de débattre le projet de loi S-9, parce que si elle avait voulu parler du projet de loi S-9, c'est exactement ce qu'elle aurait dû faire.

I am not proposing a debate on Bill S-9, because if she had wanted to speak on Bill S-9 that is exactly what she should have done.


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Que le Sénat et la Chambre des communes puissent, dans les meilleurs délais, débattre la participation du Canada aux interventions militaires et aux conflits externes, notamment aux missions de maintien et de rétablissement de la paix, et puissent donner leur approbation à cet égard. Il incomberait alors au gouvernement de préciser quels sont exactement les intérêts du Canada et quelles sont les limites de son invervention dans ces situations.

That both houses of Parliament have the opportunity to debate and approve at the earliest possible moment Canadian participation in any military intervention or external conflict situation, including peacekeeping and peacemaking missions, with the Government clearly spelling out Canada's interest in the situation and the scope of Canadian involvement.


Le deuxième point que je voudrais débattre avec vous est exactement celui que le sénateur Nolin a soulevé avec vous.

The second point which I would really like to debate with you is exactly what Senator Nolin has asked you.


Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vi ...[+++]

The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.


Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vi ...[+++]

The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.


Ces propos sont certainement les bienvenus, mais tant que nous n'aurons pas vu le libellé exact des amendements, nous refuserons de débattre de questions dont nous ne sommes pas saisis. Je prie à nouveau le sénateur Kirby et le leader du gouvernement au Sénat de nous faire connaître ces amendements à l'étape de la deuxième lecture.

This is welcome, certainly, but until we see the exact wording of the amendments - and again I urge Senator Kirby and the Leader of the Government in the Senate to make them available during second reading - we will not debate what is not before us.




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pour débattre exactement ->

Date index: 2025-06-30
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