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Accéder aux demandes de placement spéciales
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Prévisions de la demande éventuelle de logements
Responsabilité éventuelle
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «pour demander éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Prévisions de la demande éventuelle de logements

Potential Housing Demand Projections


programme d'éventuelles mesures de restriction de la demande de pétrole

program of contingent oil demand restraint measures


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle de biens canadiens imposables ]

Request by a Non-Resident of Canada for a Certificate of Compliance Related to the Disposition of Taxable Canadian PRoperty [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning Disposition or Proposed Disposition of Taxable Canadian Property ]


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mécanismes d'assistance technique, tels que la plateforme européenne de conseil en investissement mise en place par la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission, utiliseront cette note d'orientation pour répondre à toute demande éventuelle.

Technical assistance facilities like the European Investment Advisory Hub set-up by the European Investment Bank (EIB) and the Commission will use this guidance note to assist in any potential request.


Les États membres devraient donc prévoir jusqu'à 30 MHz de fréquences supplémentaires pour répondre à la demande éventuelle d'applications PMSE audio sans fil selon les événements sociaux et culturels.

Member States should therefore provide up to an additional amount of 30 MHz to meet possible demand for wireless audio PMSE applications at social and cultural events.


Après cette opération, un montant de 33 725 235 EUR resterait disponible dans le cas où de nouvelles avances seraient nécessaires en 2015, ce que la Commission considère comme suffisant pour répondre aux demandes éventuelles qui seraient présentées d'ici à la fin de l'année.

This operation would leave an amount of EUR 33 725 235 available for payment of any further advances in 2015 if need be, which the Commission assesses as sufficient to cover any possible new applications received during the remaining months of 2015.


Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir d ...[+++]

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.


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"invite la Commission à tenir compte des demandes éventuelles du Parlement européen pour l'ouverture de la procédure d'infraction contre un État accusé d'avoir violé une des prérogatives parlementaires et demande à la Commission de l'informer, par écrit et de manière circonstanciée, des raisons pour lesquelles, le cas échéant, elle décide de ne pas prendre les mesures demandées; "

"Calls on the Commission to take account of possible requests by the European Parliament to activate the infringement procedure against a State accused of having breached a parliamentary prerogative and requests to be informed by the Commission, in writing and in full detail, of the reasons for any decision by the Commission not to take the action requested; "


Le requérant adresse toute demande éventuelle de sursis à liquidation à l’institution d’instruction, qui la transmet sans délai à l’institution en cause.

The claimant shall send any claim for deferment of the award of benefits to the investigating institution, which shall send it immediately to the institution in question.


il tient compte des délais de traitement de la demande éventuellement fixés par l’État membre saisi de la demande d’accès.

it shall take into account any deadlines for processing the request set by the Member State that received the request for access.


Le Conseil n’a toutefois pas à spéculer sur la demande éventuelle d’une telle dérogation temporaire par la Roumanie pour la mise en œuvre de la directive concernant les déchets de l’industrie extractive, lorsqu’elle sera adoptée, ou sur la proposition éventuelle que fera à cet égard la Commission au Conseil en conséquence.

It is not for the Council, however, to speculate on whether Romania will request such a temporary derogation for the implementation of the draft directive on mining waste, once it has been adopted, or whether the Commission would subsequently make a proposal to the Council to that effect.


Une demande éventuelle de correction par le fournisseur des biens de la taxe qu’il a facturée et qu’il a déclarée à l’État membre de départ de l’expédition ou du transport de biens est traitée par cet État conformément à ses dispositions nationales.

Any request by a supplier of goods for a correction in the tax invoiced by him and reported by him to the Member State where the dispatch or transport of the goods began shall be treated by that State in accordance with its own domestic rules.


Donc, je vous invite, Monsieur le Président, à demander éventuellement qu'un débat ait lieu, mais non pas ce type d'attitude de demande à la Présidence pour faire des choses que, dans d'autres circonstances, on ne veut pas que le Parlement fasse.

I therefore invite you, Mr President, to ask that a debate take place, if necessary, but not this type of attitude asking the presidency to do things that, under other circumstances, we do not want Parliament to do.


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