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Actif éventuel
Bilan d'ouverture de liquidation
Bilan de réalisation éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel
élément d'actif éventuel

Traduction de «pour couvrir d’éventuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts

overage loan


prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts

overage loan


Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide


Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton

Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton


les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts

the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


actif éventuel | élément d'actif éventuel

contingent asset


bilan de réalisation éventuelle | bilan d'ouverture de liquidation

statement of affairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'on veut garantir une mise à disposition à long terme de certaines capacités de production européennes de houille pour couvrir d'éventuels aléas qui pourraient affecter le marché énergétique, un avenir ne peut être envisagé pour le charbon communautaire qu'accompagné d'un mécanisme d'intervention des pouvoirs publics.

If the intention is to guarantee the long term availability of some European coal production capacity in order to cover possible risks which could affect the energy market, a future for Community coal can only be envisaged if it is accompanied by a mechanism of intervention by public authorities.


En conséquence, la Commission a proposé de transférer 9,8 millions d'euros de la ligne d'assistance B7-010A à la ligne des programmes B7-010 (un montant de 100 000 euros ayant été laissé pour couvrir d'éventuels besoins, par exemple une réunion des dix pays candidats à Bruxelles).

As a consequence the Commission proposed the transfer of 9.8 million euro from the assistance line B7-010A to the Programme line B7-010 (an amount of 100 000 euro was left to cover possible requirements, for example, a meeting of all applicant countries in Brussels).


dans le cas d'une contrepartie centrale établie dans un État membre ayant fait usage de la faculté prévue à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012, les passifs liés à l'exercice d'activités de compensation au sens de l'article 2, point 3), de ce règlement, y compris les passifs découlant de toute mesure prise par la contrepartie centrale pour satisfaire à des exigences de marge, mettre en place un fonds de défaillance et conserver des ressources financières préfinancées suffisantes pour couvrir d'éventuelles pertes ...[+++]

in the case of a central counterparty established in a Member State having availed itself of the option in Article 14(5) of Regulation (EU) No 648/2012, liabilities related to clearing activities as defined in Article 2(3) of that Regulation, including those arising from any measures the central counterparty takes to meet margin requirements, to set up a default fund and to maintain sufficient pre-funded financial resources to cover potential losses as part of the default waterfall in accordance with that Regulation, as well as to invest its financial resources in accordance with Article 47 of that Regulation.


Pensez-vous que le fait que le gouvernement retire cet argent unilatéralement est bon pour le régime, ou qu'il devrait laisser la majeure partie, la totalité ou une certaine portion dans le régime pour couvrir d'éventuels déficits et ainsi protéger les contribuables en cas de déficit?

Do you feel that the government unilaterally taking this money out is beneficial to the plan, or should they leave most of it, all of it, or some of it in there to cover potential deficits and to protect the taxpayer from being taxed in the future should there be a deficit?


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Pour réduire au minimum le risque de contagion d'une telle défaillance, la contrepartie centrale devrait appliquer des conditions de participation rigoureuses, collecter des marges initiales appropriées et disposer d'un fonds de défaillance et d'autres ressources financières lui permettant de couvrir d'éventuelles pertes.

In order to minimise the contagion risk of such a default, the CCP should have in place stringent participation requirements, collect appropriate initial margins, maintain a default fund and other financial resources to cover potential losses.


Aux termes du projet de loi C-5, l'exploitant sera tenu de fournir une garantie financière d'au moins 650 millions de dollars pour couvrir son éventuelle responsabilité.

Under Bill C-5, the operators will be required to carry at least $650 million in financial security to cover potential liability.


Aux Etats Unis, par exemple, la culture judiciaire et la nécessité de couvrir une éventuelle responsabilité par l'assurance crée, par une autre voie, son propre cadre de règles et de contraintes.

For example, in the United States, the legal culture and the need to cover possible liability by means of insurance has created its own set of rules and constraints.


Ces aides contribueront au maintien d'un accès aux réserves houillères, et permettront ainsi de garantir la mise à disposition de certaines capacités de production de houille afin de couvrir d'éventuels aléas qui pourraient affecter le marché énergétique à long terme.

This aid will help to maintain access to coal reserves and thus guarantee that a certain capacity of coal production is available to cover any contingencies that could affect the energy market in the long term.


Cette Garantie, d'un montant de 250 millions d'euros, devrait servir à couvrir d'éventuelles pertes résultant de ces prêts.

This guarantee, of EUR 250 mio, should cover possible losses on these loans.


La Commission propose de constituer avec les 200 millions d'écus restants une réserve destinée à couvrir les éventuels frais que pourrait encore engendrer l'ESB (à la suite, par exemple, de nouveaux abattages de bovins au Royaume- Uni).

The remaining ECU 200 million are proposed to be put into a reserve to cover possible additional BSE related expenditure (for example, for additional slaughter of cows in the UK).




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pour couvrir d’éventuelles ->

Date index: 2022-04-06
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