Vertaling van "pour consommation personnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la détention, l'achat de stupéfiants et de substances psychotropes et la culture de stupéfiants destinés à la consommation personnelle
the possession, purchase or cultivation of narcotic drugs or psychotropic substances for personal consumption

dépenses de consommation personnelle
household consumption expenditure

de consommation personnelle
for personal use

acquisition destinée à la consommation personnelle
acquisition for personal use | obtaining for personal use

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

préposé aux prêts à la consommation [ préposée aux prêts à la consommation | préposé aux prêts personnels | préposée aux prêts personnels | agent de prêts à la consommation | agente de prêts à la consommation | agent de prêts personnels | agente de prêts personnels ]
consumer loan officer [ personal loan officer ]

dépense personnelle de consommation [ dépense personnelle ]
personal consumption expenditure [ personal expenditure ]

impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation
consumer tax | consumption tax | sales tax

consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)
end consumption

consommation de drogue (1) | usage de drogues (2) | consommation de drogues illégales (3) | consommation de stupéfiants (4)
drug use (1) | use (2) | drug consumption (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d)les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel.
(d)goods which form part of passengers personal luggage and are intended for personal consumption or use.

De toute façon, avec la preuve invoquée par les tribunaux inférieurs relativement à la consommation de cannabis, il y a peu de doute que le préjudice éventuel associé à la consommation personnelle et privée de cannabis est moindre que le préjudice éventuel associé à la consommation personnelle et privée de matériel criminellement obscène.
In any event, on the evidence adduced in the courts below with respect to the consumption of cannabis, there can be little doubt that the potential harm associated with the personal and private consumption of cannabis is less that the potential harm associated with the personal and private consumption of criminally obscene material.

Pour répondre à une question concrète, l'Alberta n'impose aucune limite quant à la quantité de produits viticoles d'une autre province que les gens peuvent rapporter avec eux pour leur consommation personnelle et elle ne limite pas non plus la fréquence des voyages, ce qui signifie que vous pouvez aller en Colombie-Britannique autant de fois que vous le voudrez et rapporter autant de vin que vous le souhaitez, toujours à condition que ce soit pour votre consommation personnelle et que vous l'apportiez avec vous.
To address a point, Alberta does not have limits on the quantity of wine products that people can bring with them across provincial borders for their own personal consumption or limits on their frequency of travel, meaning that you can go back and forth to B.C. as many times as you like and bring back as much wine as you like, as long as it's for your personal consumption and you bring it with you.

Décision 2002/995/CE de la Commission du 9 décembre 2002 établissant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle (JO L 353 du 30.12.2002, p. 1).
Commission Decision 2002/995/EC of 9 December 2002 laying down interim safeguard measures with regard to imports of products of animal origin for personal consumption (OJ L 353, 30.12.2002, p. 1).

Consommation illicite de drogues et acquisition, détention, fabrication ou production de drogues exclusivement en vue de la consommation personnelle
Illicit consumption of drugs and their acquisition, possession, manufacture or production exclusively for own personal consumption

L'exclusion du champ d'application de cette décision-cadre de certains comportements concernant la consommation personnelle ne constitue pas une orientation du Conseil sur la manière dont les États membres entendent traiter ces autres cas dans leur législation.
The exclusion of certain types of behaviour as regards personal consumption from the scope of this Framework Decision does not constitute a Council guideline on how Member States should deal with these other cases in their national legislation.

Par contre, cette décision-cadre ne concerne pas les activités liées au trafic de drogue à des fins de consommation personnelle.
However, this framework decision does not cover activities relating to the trafficking in drugs for personal consumption.

D’après ces commentaires, les pays qui interprètent l’article 36 comme exigeant l’application de mesures juridiques en cas de consommation personnelle préféreront sûrement ne pas emprisonner les personnes trouvées en possession de drogue mais imposer plutôt des peines mineures comme des amendes ou même la censure étant donné que la possession d’une petite quantité de drogues pour consommation personnelle pourrait être considérée comme n’étant pas une infraction « grave » aux termes de l’article 36 (p. 112).
The commentary states that those countries that do interpret Article 36 as requiring a legal approach to personal use " may undoubtedly choose not to provide for imprisonment of persons found in possession, but to impose only minor penalties such as fines or even censure since possession of a small quantity of drugs for personal consumption may be held not to be a " serious" offence under article 36.. (p 112).

[.] Cela, parce que le mot « consommation » n’est pas expressément visé par l’article 36 et qu’il est possible d’interpréter le mot « détention » employé dans cet article et ailleurs comme se limitant à la détention en vue d’en faire le trafic ». En 1972, la US National Commission on Marihuana and Drug Abuse a soutenu que le mot « détention », à l’article 36, renvoyait non pas à la possession pour consommation personnelle mais à la possession en vue d’un trafic illicite et qu’il faudrait, pour respecter les obligations découlant des traités, adopter des mesures comme des programmes d’éducation et d’autres approches semblables destinées à décourager la consommation.
The US National Commission on Marihuana and Drug Abuse in 1972 held that " the word ‘possession’ in Article 36 refers not to possession for personal use but to possession as a link in illicit trafficking" and that measures such as " educational programs and similar approaches designed to discourage use could be employed to meet treaty obligations" .

Plus précisément, le projet prévoit (art. 19c) la dépénalisation de la consommation de stupéfiants à effet de type cannabique ainsi que les actes préparatoires à la consommation personnelle commis sans donner à un tiers la possibilité d’en consommer.
More specifically, the bill would provide (art. 19c) for the decriminalization of the use of cannabis-related products.