Vertaling van "pour compenser réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG
Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'absence de progrès dans la définition et la mise au point de solutions viables peut être imputée au fait que les contreparties centrales qui n'ont pas développé de solutions ne sont, à ce jour, pas réellement en mesure de le faire, car elles ne proposent encore aucun service de négociation ou de compensation sur les marchés des opérations de pension sur lequel elles pourraient s'appuyer pour faciliter la transformation de garanties.
The lack of progress in identifying and developing viable solutions may be attributable to the fact that those CCPs that have not developed solutions are currently not well placed to provide such services as they do not already operate any trading or clearing services in the repo markets that could be built on to facilitate collateral transformation.

Dès lors, étant donné que la compensation avait été calculée sur la base d’un paramètre préétabli (26 CZK/km) et que la rémunération finale était fondée sur la preuve des pertes réellement encourues, et donc des coûts réellement subis, y compris les coûts imprévisibles, la Commission estime que le montant de la compensation ne saurait excéder les pertes réelles, et donc les coûts réels.
Therefore, as the calculation of the compensation was made on the basis of the parameter established in advance (CZK 26 per km) and as the final remuneration was based on evidence of the losses, and therefore the costs, actually incurred, including unforeseeable costs, the Commission considers that the amount of compensation could not exceed the actual losses, and therefore the actual costs.

Étant donné que la compensation avait été calculée sur la base d’un paramètre préétabli (26 CZK/km) et que la rémunération finale était fondée sur la preuve des pertes réellement encourues, sans possibilité de dépassement par rapport aux montants prévus à l’avance dans les contrats, la Commission a considéré dans un premier temps que le montant de la compensation ne pouvait pas excéder les pertes réelles.
As the calculation of the compensation was made on the basis of the parameter established in advance (CZK 26 per km) and as the final remuneration was based on evidence of the losses actually incurred, not exceeding what had been envisaged in advance in the contracts, the Commission took the preliminary view that the amount of compensation could not exceed the actual losses.

Concernant le troisième critère Altmark, selon lequel la compensation ne peut dépasser les coûts nets nécessaires à l’exécution des obligations de service public majorés d’un bénéfice raisonnable, l’Allemagne estime que ce critère ne peut s’appliquer que dans les cas où les coûts, les recettes et un bénéfice raisonnable peuvent réellement être calculés.
As regards the third Altmark criterion which foresees that the compensation shall not exceed the costs incurred in discharging the public service obligations, the German authorities take the view that this criterion is only applicable in those cases where the costs, revenues and a reasonable profit can be calculated.

La seule raison pour laquelle nous avons voté en faveur des amendements 7 au rapport Lage et 5 au rapport Cunha, c'est qu'ils ont au moins le mérite de formaliser un montant précis pour la compensation financière, sans préjuger cependant de la question de savoir si ce montant compense réellement la perte de cette ressource naturelle.
The only reason we voted for Amendment No 7 to the Lage report and Amendment No 5 to the Cunha report is because at least they have the merit of formally specifying the amount of financial compensation, without making any advance judgment on the question of whether this sum really makes up for the loss of this natural resource.

La Réunion accuse un taux de chômage de 28,5 % (août 2003); le secteur de la pêche, qui a été réellement développé au cours des dix dernières années grâce au régime de compensation, est le secteur le plus productif après celui de la canne à sucre sur le plan de l'emploi et des recettes.
Reunion has an unemployment rate of 28.5% (in August 2003); the fisheries sector, which has been really developed in the last ten years thanks to the compensation scheme, is the second productive sector, after sugar-cane industry, in terms of employment and revenue.

5. relève que les coûts transfrontaliers excessifs doivent être supprimés et qu'il faut réduire à un minimum les risques majeurs, qu'ils soient d'ordre juridique ou autre, résultant de l'inefficacité de la compensation et du règlement-livraison si l'on veut disposer d'un marché des valeurs mobilières réellement intégré au niveau de l'UE; invite la Commission à étudier minutieusement l'exemple américain et à fournir une évaluation de ses points forts et faibles afin de déterminer si cette architecture pourrait s'appliquer à l'Europe;
5. Notes that the excessive cross-border costs have to be eliminated and that the greatest risks, whether legal or of another nature, arising from the inefficiency of clearing and settlement must be minimised in order to bring about a genuinely integrated securities market in the EU; calls on the Commission to study thoroughly the American example and to give a detailed assessment of its strengths and weaknesses so as to assess whether a similar structure could be set up in Europe;

5. relève que les coûts transfrontaliers excessifs doivent être supprimés et qu'il faut réduire à un minimum les risques majeurs, qu'ils soient d'ordre juridique ou autre, résultant de l'inefficacité de la compensation et du règlement-livraison si l'on veut disposer d'un marché des valeurs mobilières réellement intégré au niveau de l'UE;
5. Notes that the excessive cross-border costs have to be eliminated and the greatest risks, whether legal or of another nature, arising from the inefficiency of clearing and settlement must be minimised in order to bring about a genuinely integrated securities market in the EU; calls on the Commission to study thoroughly the American example and to give a detailed assessment of its strengths and weaknesses to assess whether such an architecture could be set up in Europe;

Mais quel sens cela a-t-il réellement quand, par exemple, la Commission propose d'une part aux pays candidats des coupes dans la PAC, et que, d'autre part, comme compensation, elle multiplie les aides structurelles mises à leur disposition ?
How sensible is it, though, in reality, for the Commission, for example, on the one hand, to propose cuts in the CAP to the candidates for enlargement and, on the other hand, to make available more extensive structural aid by way of compensation?

19. Lorsqu'un service d'intérêt économique général a été attribué à l'issue d'une procédure équitable, transparente et non discriminatoire [13], en ce qui concerne les services à fournir et le montant de la compensation, ce montant est normalement jugé compatible avec les exigences de l'article 86, paragraphe 2, dès lors que la procédure a été réellement concurrentielle.
19. If a service of general economic interest was attributed as a result of a fair, transparent and non-discriminatory procedure [13], as regards the services to be provided and the amount of compensation, this amount of compensation is normally deemed to be compatible with the requirements of Article 86 (2), provided that the procedure was effectively competitive.