Traduction de «pour clore cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clore la procédure écrite [ clore les plaidoiries | clore les actes de procédure ]
close pleadings

clore | clore sous condition | clos | clôture | fermer | se fermer
close

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

clore les poursuites | prononcer un non-lieu
discontinue proceedings

clore la comptabilité | arrêter les comptes
close the books

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission se félicite de cette modification et peut donc, à présent, clore la procédure d'infraction.
The Commission welcomes the amendment and is, therefore, now in a position to close the infringement procedure

1. Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte prévoit la possibilité de clore cette procédure sans liquidation par un plan de restructuration, un concordat ou une mesure comparable, une telle mesure peut être proposée par le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale, conformément à la procédure en vigueur dans cet État membre.
1. Where the law of the Member State where secondary insolvency proceedings have been opened allows for such proceedings to be closed without liquidation by a restructuring plan, a composition or a comparable measure, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings shall be empowered to propose such a measure in accordance with the procedure of that Member State.

Une entité de REL fonctionnant bien devrait clore les procédures de résolution des litiges en ligne et hors ligne de manière rapide dans un délai de 90 jours calendaires débutant à la date de réception du dossier complet de plainte — contenant tous les documents utiles en rapport avec cette plainte — par l'entité de REL et se terminant à la date à laquelle l'issue de la procédure de REL est communiquée.
A properly functioning ADR entity should conclude online and offline dispute resolution proceedings expeditiously within a timeframe of 90 calendar days starting on the date on which the ADR entity has received the complete complaint file including all relevant documentation pertaining to that complaint, and ending on the date on which the outcome of the ADR procedure is made available.

Si une procédure en matière de succession est engagée d'office par une juridiction, comme cela se produit dans certains États membres, cette juridiction devrait clore la procédure si les parties conviennent de régler la succession à l'amiable par voie extrajudiciaire dans l'État membre dont la loi avait été choisie.
If succession proceedings are opened by a court of its own motion, as is the case in certain Member States, that court should close the proceedings if the parties agree to settle the succession amicably out of court in the Member State of the chosen law.

Cette innovation concerne également les rapports entre le Parlement européen et les parlements nationaux, puisque celui-ci doit respecter un délai de huit semaines avant de pouvoir clore ses débats relatifs à une proposition et doit tenir compte des avis motivés transmis durant cette période.
This innovation also has a bearing on relations between the European Parliament and the national parliaments, since the former must allow a period of eight weeks to elapse before concluding its consideration of a proposal and must take account of reasoned opinions submitted during that period.

Je suggérerais à cette Assemblée qu’un simple mandat de la Conférence des présidents n’est pas suffisant et que nous devons – en vertu de l'article 103, qui énonce clairement que ‘le Parlement décide de clore ou non le débat par une résolution’ – conclure notre débat demain avec le Président Barroso par un vote qui décidera de vous attribuer ou non ce mandat et qui nous permettra de voir si les députés de cette soi-disant assemblée démocratique sont disposés à respecter le résultat irlandais et si un ‘non’ signifie vraiment un ‘non’.
I would suggest to the House that simply having the mandate of the Conference of Presidents is not enough for this and that we ought – under Rule 103, which clearly says that ‘Parliament shall decide whether or not to wind up the debate with a resolution’ – to finish our debate tomorrow with President Barroso with a vote to see whether we should give you that mandate or not and to see whether Members of this so-called democratic Chamber are prepared to respect the Irish result and to find out whether ‘no’ really means ‘no’.

8. note avec satisfaction que le Monténégro continue de coopérer avec le TPIY et souligne que les progrès du Monténégro sur la voie de l'adhésion à l'UE seront étroitement liés à cette coopération; invite instamment les autorités monténégrines à clore les enquêtes visant le commandant du district de police d'Ulcinj, Sreten Glendza, et cinq autres anciens officiers de police soupçonnés d'avoir commis des crimes de guerre en 1992; demande à ces mêmes autorités de tenir compte de la stratégie du tribunal tendant à clore les enquêtes et d'adopter toutes les mesures requises pour tenir compte du délai de 2008 pour l'achèvement de tous les procès en cours devant le TPIY;
8. Is pleased to record Montenegro's continued cooperation with the ICTY and emphasises that this is closely linked with Montenegro's progress towards EU membership; urges the Montenegrin authorities to complete their investigation of Sreten Glendza, commander of the Ulcinj police district, and of five other former police officers accused of committing war crimes in 1992; calls on the same authorities to bear in mind the Tribunal's completion strategy and make the necessary arrangements in view of the 2008 deadline for completion of all trials at the ICTY;

Avec le compromis que j’ai proposé hier au président de la commission de la pêche, que cette commission a approuvé, mon intention n’est pas de retarder l’examen de ce rapport, mais d’accélérer les travaux afin que cette Assemblée puisse se pencher sur le dossier en mai et que nous puissions le clore dans des conditions idéales, étant donné que la première échéance pour les premières compensations financières est le 30 juin.
With the compromise that I proposed yesterday to the Chairman of the Committee on Fisheries, which that committee has approved, my intention is not to delay the report but to speed it up so that it may be available in this House in May and so that we can conclude this issue under ideal conditions, since the first deadline for the first financial compensation ends on 30 June.

Pour les affaires en instance, cette souplesse se reflète aussi dans le choix qu'a chaque autorité nationale de concurrence de décider de clore ou de suspendre sa procédure.
This flexibility is also reflected, for pending cases, in the choice open to each NCA as to whether it closes or suspends its proceedings.

Effectivement, nous n'avons pas insisté pour qu'il y ait une résolution pour clore ce débat, afin de laisser ensuite les institutions compétentes à cette fin faire ce qu'elles ont à faire, mais je pense qu'une confrontation d'opinions sur cette question est opportune.
Basically, we did not insist on a resolution at the close of this debate, so that the relevant bodies set up for this purpose could then be left to do what they have to do, but I do believe that a frank exchange of views on this issue is needed at this time.