Il s'ensuit que, lorsque des dépenses, par exemple pour des équipements ERTMS ou l'électrification d'une ligne de chemin de fer, ne bénéficient pas d'un concours financier au titre des Fonds structurels ou de cohésion, elles peuvent être financées au titre des fonds alloués aux RTE.
It follows that when expenditure, for example for ERTMS equipment or electrification of a railway line, is not receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund, it could benefit from TEN-funding.