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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Appréciatrice de propriétés bâties
Cession de propriété
Contrôleuse cadastrale
Droit de propriété
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
L'ensemble et chaque partie de
La totalité et chaque partie de
Propriété des biens
Propriété intellectuelle
Recenser les propriétés nutritionnelles des produits
Régime de la propriété
Toute et chacune des parties de
Transfert de propriété
évaluateur de propriétés bâties

Traduction de «pour chaque propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties

real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor


réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food


Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada

Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada


Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada


l'ensemble et chaque partie de [ la totalité et chaque partie de | toute et chacune des parties de ]

all and singular


propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


cession de propriété | transfert de propriété

document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La définition d'un projet comporte les obligations et responsabilités spécifiques de chaque service participant de la propriété industrielle des États membres, de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et de l'Office.

The project definition shall contain the specific obligations and responsibilities of each participating industrial property office of the Member States, the Benelux Office for Intellectual Property and the Office.


4. Chaque année, l'Office compense les frais exposés par les services centraux de la propriété industrielle des États membres, par l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et par toute autre autorité compétente à désigner par un État membre en raison des tâches spécifiques qu'ils effectuent en tant que parties fonctionnelles du système de la marque de l'Union européenne dans le cadre des services et procédures suivants:

4. Every year the Office shall offset the costs incurred by the central industrial property offices of the Member States, by the Benelux Office for Intellectual Property and by any other relevant authority to be nominated by a Member State, as the result of the specific tasks which they carry out as functional parts of the EU trade mark system in the context of the following services and procedures:


2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne, le demandeur requiert l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été acquittée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office transmet sans tarder une copie de la demande de marque de l'Union européenne au service central de la propriété industrielle de chaque État memb ...[+++]

2. Where, at the time of filing an EU trade mark application, the applicant requests that a search report be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall transmit without delay a copy of the EU trade mark application to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of EU trade mark applications.


Il convient que les coûts supportés et les dommages subis par des personnes autres que les administrations douanières à la suite d'une intervention douanière, lorsque les marchandises sont retenues en raison d'une plainte déposée par un tiers pour des motifs liés à la propriété intellectuelle, soient réglementés par la législation spécifique applicable à chaque cas particulier.

Costs and damages incurred by persons other than customs administrations as a result of a customs action, where the goods are detained on the basis of a claim of a third party based on intellectual property, should be governed by the specific legislation in each particular case.


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2.4. Pour chaque propriété physicochimique, il y a lieu d'évaluer la capacité intrinsèque de la substance d'entraîner l'effet en cause.

2.4. For every physicochemical property, the assessment shall entail an evaluation of the inherent capacity of the substance to cause the effect.


Je dirai donc moi aussi «à chaque vache son veau, et à chaque livre sa copie», et à chaque auteur ou artiste ses droits d’auteur et ses droits de propriété intellectuelle.

So I say, ‘to every cow her calf, to every book its copy’ and to every author and artist their copyright and intellectual rights.


Les informations doivent être données pour chaque propriété dangereuse.

Information shall be provided for each hazardous property.


Les mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive devraient être déterminées dans chaque cas de manière à tenir dûment compte des caractéristiques spécifiques de ce cas, notamment des caractéristiques spécifiques de chaque droit de propriété intellectuelle et, lorsqu'il y a lieu, du caractère intentionnel ou non intentionnel de l'atteinte commise.

The measures, procedures and remedies provided for in this Directive should be determined in each case in such a manner as to take due account of the specific characteristics of that case, including the specific features of each intellectual property right and, where appropriate, the intentional or unintentional character of the infringement.


(17) Les mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive devraient être déterminées dans chaque cas de manière à tenir dûment compte des caractéristiques spécifiques de ce cas, notamment des caractéristiques spécifiques de chaque droit de propriété intellectuelle et, lorsqu'il y a lieu, du caractère intentionnel ou non intentionnel de l'atteinte commise.

(17) The measures, procedures and remedies provided for in this Directive should be determined in each case in such a manner as to take due account of the specific characteristics of that case, including the specific features of each intellectual property right and, where appropriate, the intentional or unintentional character of the infringement.


5. L'Office verse un certain montant à chaque service central de la propriété industrielle pour chaque rapport de recherche communiqué par ce service conformément au paragraphe 3.

5. An amount shall be paid by the Office to each central industrial property office for each search report provided by that office in accordance with paragraph 3.


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