Vertaling van "pour chaque pied hors tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour chaque pied hors tout
per foot overall length

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Driver of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Passenger of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine de chaque navire de pêche de l'Union d'une longueur hors tout de 10 mètres au moins tient un journal de pêche des activités, en indiquant expressément, pour chaque sortie de pêche, toutes les quantités de chaque espèce capturées et conservées à bord supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif.
Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, the master of each Union fishing vessel of 10 metres' length overall or more shall keep a fishing logbook of operations, indicating specifically, for each fishing trip, all quantities of each species caught and kept on board above 50 kg of live-weight equivalent.

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine de chaque navire de pêche de l'Union d'une longueur hors tout de 10 mètres au moins tient un journal de pêche des activités, en indiquant expressément, pour chaque sortie de pêche, toutes les quantités de chaque espèce capturées et conservées à bord supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif .
1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, the master of each Union fishing vessel of 10 metres' length overall or more shall keep a fishing logbook of operations, indicating specifically, for each fishing trip, all quantities of each species caught and kept on board above 50 kg of live-weight equivalent.

«1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine de tout navire de pêche de l'Union d'une longueur hors tout de 10 mètres au moins tient un journal de pêche de ses activités, en indiquant expressément, pour chaque sortie, toutes les quantités de chaque espèce capturées et conservées à bord supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif».
1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of each Union fishing vessel of 10 metres' length overall or more shall keep a fishing logbook of their operations, indicating specifically, for each fishing trip, all quantities of each species caught and kept on board above 50 kg of live-weight equivalent".

1. Chaque année, avant le 1 décembre, chaque État membre transmet à la Commission, par la voie informatique habituelle, une liste actualisée des navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres, battant son pavillon et immatriculés sur son territoire, qu'il autorise à pêcher dans la zone couverte par la CGPM en leur délivrant un permis de pêche.
1. Before 1 December of each year each Member State shall send the Commission, through the accustomed data-processing support, an updated list of the vessels of more than 15 metres overall length flying its flag and registered in its territory that it authorises to fish in the GFCM area by issue of a fishing authorisation.

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout de 10 mètres au moins participant à une opération de transbordement remplissent une déclaration de transbordement indiquant expressément toutes les quantités de chaque espèce transbordée ou reçue supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif.
1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of Community fishing vessels of 10 metres’ length overall or more involved in a transhipment operation shall complete a transhipment declaration, indicating specifically all quantities of each species transhipped or received above 50 kg of live-weight equivalent.

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout de 10 mètres au moins tiennent un journal de pêche de leurs activités, en indiquant expressément toutes les quantités de chaque espèce capturée et conservée à bord supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif.
1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of Community fishing vessels of 10 metres’ length overall or more shall keep a fishing logbook of their operations, indicating specifically all quantities of each species caught and kept on board above 50 kg of live-weight equivalent.

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine d’un navire de pêche communautaire d’une longueur hors tout de 10 mètres au moins, ou son représentant, remplit une déclaration de débarquement indiquant expressément toutes les quantités de chaque espèce débarquée.
1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, the master of a Community fishing vessel of 10 metres’ length overall or more, or his representative, shall complete a landing declaration, indicating specifically all quantities of each species landed.

1. Avant le 1er juin 2007, chaque État membre transmet à la Commission, sur le support informatique habituel, une liste des navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres, battant son pavillon et immatriculés sur son territoire, qu'il autorise à pêcher dans la zone CGPM pour l'octroi d'un permis de pêche.
1. Before 1 June 2007 each Member State shall send the Commission, through the accustomed data-processing support, a list of the vessels of more than 15 metres overall length flying its flag and registered in its territory that it authorises to fish in the GFCM area by issue of a fishing permit.

Par le passé, les États membres ont assumé leurs responsabilités au moment opportun pour eux. Nous avons néanmoins remarqué que, tant que ces États membres organisent cette protection différemment dans chaque pays, il existera toujours un problème au sein du marché intérieur. Il manque, en effet, à ce marché la confiance des consommateurs sceptiques, qui n’osent pas jeter un œil hors des frontières nationales, ou la confiance des entreprises, principalement les plus petites, qui osent à peine mettre un pied hors des frontières nationales parce qu’elles connaissent mal les règles qui y sont d’application.
The Member States assumed their responsibilities at a time that was appropriate to them in the past, but we have noticed that, for as long as those Member States organise that protection differently in each country, we will have a problem within the internal market, namely that this market lacks the confidence of the unassured consumers who dare not look across the border, or the confidence of the enterprises, mainly the smallest enterprises, that hardly dare take a step across the border because they too are unfamiliar with the rules on the other side of it.