Vertaling van "pour chaque licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada
Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada

Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada
Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada

l'ensemble et chaque partie de [ la totalité et chaque partie de | toute et chacune des parties de ]
all and singular

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

évaluer chaque étape du processus créatif
assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Chaque licence émise en vertu de la présente loi expire le 31 mars qui suit la date de son émission; mais, à moins qu’une telle licence ne soit suspendue, annulée ou révoquée, elle est réputée être émise de nouveau d’année en année au 1 avril, sur paiement, au plus tard le 31 mars de chaque année, du droit prescrit par règlement pour l’émission de la licence.
12. Each licence issued pursuant to this Act expires on March 31 next following the date of its issue, but, unless the licence is suspended, cancelled or revoked, it shall be deemed to be reissued from year to year on each successive April 1 on payment, on or before March 31 in each year, of the fee prescribed by the regulations for the issue of the licence.

4. Sous réserve des articles 5 et 6, tout titulaire d’une licence ou d’une ordonnance autorisant l’exportation, l’importation, l’exportation en vue de l’importation subséquente ou l’importation en vue de l’exportation subséquente de gaz doit présenter à l’Office, au plus tard le dernier jour de chaque mois, une déclaration visant le mois précédent qui contient les renseignements suivants relatifs à chaque point d’exportation ou d’importation pour chaque licence ou ordonnance :
4. Subject to sections 5 and 6, every holder of a licence or an order for the exportation, importation, exportation for subsequent importation or importation for subsequent exportation of gas shall submit to the Board, on or before the last day of each month, a return for the previous month that contains, for each licence or order, the following information set out by point of exportation or importation:

7. La Commission met une copie de chaque licence à la disposition de l’autorité compétente de l’État membre concerné.
7. The Commission shall make available a copy of each licence to the competent authority of the Member State concerned.

2. Dans chaque licence globale de transfert, les États membres spécifient les produits ou catégories de produits liés à la défense auxquels la licence globale de transfert s’applique, et les destinataires ou catégories de destinataires autorisés.
2. Member States shall determine in each global transfer licence the defence-related products or categories of products covered by the global transfer licence and the authorised recipients or category of recipients.

Afin de faciliter les transferts de produits liés à la défense, les licences générales de transfert devraient être publiées par les États membres, autorisant toute entreprise qui respecte les conditions spécifiées dans chaque licence générale de transfert à transférer de tels produits.
In order to facilitate transfers of defence-related products, general transfer licences should be published by Member States granting authorisation to transfer defence-related products to any undertaking fulfilling the terms and conditions defined in each general transfer licence.

Ce registre contient les données de chaque licence indiquées à l’annexe I, point 4, lesquelles doivent être accessibles au moyen du numéro national attribué à chaque conducteur.
This register shall contain the data prescribed in section 4 of Annex I for every licence, which shall be accessible using the national number allotted to each driver.

Mme Marie-Josée Thivierge: Je pourrais ajouter ici, si vous le permettez, que ce qui est actuellement prévu, c'est un taux de redevance représentant 2 p. 100 pour chaque licence obligatoire, mais chaque licence correspond à une quantité expédiée différente et aussi une valeur contractuelle différente.
Ms. Marie-Josée Thivierge: And I will add in here, if you would like, that what is currently provided is the application of a royalty rate in the amount of two percent to each compulsory licence, and each licence varies in terms of the quantity of the product that is to be shipped and also in the value of that contract.

Normalement, chaque licence a une validite d'un an (licence orange), mais un Etat membre peut demander qu'un maximum de 30% du quota national soit transforme en licences de 30 jours (licence bleue), ce qui peut se reveler precieux en periode de pointe pour le transport de marchandises saisonnieres telles que les produits agricoles.
Normally each licence is valid for a year (an orange licence), but a Member State can request that up to 30 per cent of the national quota be transformed into 30-day licences (blue), which may be valuable for dealing with peak periods of transport for seasonal goods such as agricultural produce.