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Conclusion de contrat
Contrat
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Contrat pour l'adhésion au traitement
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Ingénieur de contrats industriels
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Négocier des contrats avec les fournisseurs
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Négocier les modalités des contrats de fourniture
Signature de contrat
Toute et chacune des parties de

Traduction de «pour chaque contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada

Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada


l'ensemble et chaque partie de [ la totalité et chaque partie de | toute et chacune des parties de ]

all and singular


Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour chaque contrat spécifique à passer selon les modalités prévues au troisième alinéa, point b), les pouvoirs adjudicateurs consultent par écrit les contractants du contrat-cadre en leur fixant un délai suffisant pour présenter les offres.

For every specific contract to be awarded in accordance with the arrangements in point (b) of the third subparagraph, contracting authorities shall consult in writing the contractors of the framework contract, fixing a time limit which is sufficiently long to allow tenders to be submitted.


4. Le fabricant communique aux autorités compétentes de l’État membre qui l’a agréé et aux autorités compétentes de l’État membre qui a agréé le transformateur en cause copie de chaque contrat, avant la première livraison au titre dudit contrat.

4. The manufacturer shall send the competent authorities of the Member State which approved the processor in question a copy of each contract, before the first delivery under that contract.


Les pouvoirs adjudicateurs attribuent chaque contrat spécifique au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères d’attribution énoncés dans le cahier des charges du contrat-cadre.

Contracting authorities shall award each specific contract to the tenderer who has submitted the best tender on the basis of the award criteria set out in the specification for the framework contract.


pour chaque contrat ou combinaison de contrats en cause, le montant annuel de l'aide à récupérer doit correspondre aux flux de trésorerie annuels négatifs incrémentaux au moment où la décision a été prise de signer le contrat, pour chaque année d'application du contrat.

For each agreement or combination of agreements at stake, the annual aid amount to recover should correspond to the annual negative incremental cash flow at the time when the decision was taken to sign the agreement, for each year of application of the contract.


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Bien que la Commission considère que les hypothèses concernant les projections du trafic doivent exclusivement être basées sur les fréquences des liaisons et les objectifs en matière de passagers stipulés dans les contrats ASA et le coefficient d'occupation qui aurait raisonnablement pu être escompté par So.Ge.A.AL au moment où chaque contrat ASA avec Ryanair a été conclu, étant donné qu'au moment où les contrats ASA de 2006 et 2010 ont été signés, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que le trafic de Ryanair dépasse les seuils minimaux fixés ...[+++]

Although the Commission considers that the assumptions concerning the traffic projections should normally be exclusively based on the route frequencies and passenger targets stipulated in the ASAs and the load factor that could have been reasonably expected by So.Ge.A.AL at the time each ASA with Ryanair was concluded, given that at the time the 2006 and 2010 ASAs where signed So.Ge.A.AL expected Ryanair traffic to exceed the minimum targets set out in the agreements, the Commission agrees that So.Ge.A.AL's expectations at the time the agreements were signed, as set out in the business plans, represent the most accurate ...[+++]


En évaluant l'intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires ou un contrat de services de marketing, un opérateur en économie de marché aurait choisi comme horizon temporel de son évaluation soit la durée des contrats en question, soit la période prévue dans chaque contrat pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d'application des contrats.

When deciding on whether or not to enter into an airport services agreement and/or a marketing services agreement, a MEO will choose a time frame for its assessment based on the term of the agreements in question or the term set in each individual agreement. In other words, it will assess the incremental costs and revenues for the term of application of the agreements.


Si les dispositions elles-mêmes ne suffisent pas pour calculer le TAEG, le prêteur devrait utiliser les hypothèses supplémentaires figurant dans l’annexe I. Cependant, comme le calcul du TAEG dépend des clauses de chaque contrat de crédit, seules les hypothèses nécessaires et correspondant à un crédit donné devraient être utilisées.

Where the provisions in themselves do not suffice to calculate the APRC, the creditor should use the additional assumptions set out in Annex I. However, given that the calculation of the APRC will depend on the terms of the individual credit agreement, only those assumptions necessary and relevant to a given credit should be used.


1. Les contreparties centrales conservent des enregistrements de toutes les transactions relatives à tous les contrats qu’elles compensent; elles veillent à ce que leurs enregistrements contiennent toutes les informations nécessaires à une reconstitution exacte et exhaustive du processus de compensation pour chaque contrat, et à ce qu’il soit possible d’identifier de façon unique chaque enregistrement réalisé pour chaque transaction et de le retrouver en effectuant une recherche sur au moins l’ensemble des champs dont relèvent la contrepartie centrale, les contreparties centrales avec lesquelles elle a conclu un accord d’interopérabilit ...[+++]

1. A CCP shall maintain records of all transactions in all contracts it clears and shall ensure that its records include all information necessary to conduct a comprehensive and accurate reconstruction of the clearing process for each contract and that each record on each transaction is uniquely identifiable and searchable at least by all fields concerning the CCP, interoperable CCP, clearing member, client, if known to the CCP, and financial instrument.


3. Si la quantité de sous-produits destinée à la consommation animale ou humaine pouvant devenir disponible à la suite de la culture de graines oléagineuses sur des terres gelées en vertu de l'article 55, point b), dépasse annuellement, sur la base des quantités prévues couvertes par les contrats conclus avec les agriculteurs, un million de tonnes, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja, la quantité prévue par chaque contrat pouvant être utilisée pour la consommation ani ...[+++]

3. If the quantity of by-products for feed or food uses likely to be made available as a result of the cultivation of oilseeds on land set-aside under Article 55(b), will, on the basis of the forecast quantities covered by contracts made with farmers, exceed 1 million tonnes annually expressed in soya bean meal equivalents, in order to limit such quantity to 1 million tonnes, the amount of the forecast quantity under each contract, which may be used of feed or food uses, shall be reduced.


a) des rapports mensuels sur les facilités de crédit bénéficiant d'un soutien public et accordées pour chaque contrat de construction et de transformation navales, à présenter selon le schéma n° 1 figurant en annexe avant la fin du mois qui suit le mois de signature de chaque contrat;

(a) monthly reports on officially supported credit facilities granted for each shipbuilding and conversion contract by the end of the month following the month of signing of each contract, in accordance with the annexed Schedule 1;


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