Vertaling van "pour chaque contingent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]
overquota production

Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada
Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada

Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada
Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada

théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation
structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

dépenses imprévues | contingences | contingents | faux frais
contingent expenses | contingencies

seuil prédéterminé pour chaque site
high watermark threshold

quota de transport [ contingent bilatéral ]
transport quota [ bilateral quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Chaque État membre producteur mentionné à l'annexe X bis répartit son contingent entre les féculeries pour utilisation au cours des campagnes de commercialisation concernées, sur la base des sous-contingents alloués à chaque fabricant en 2007/2008.
2. Each producer Member State referred to in Annex Xa shall allocate its quota among potato starch manufacturers for use in the marketing years concerned on the basis of the subquotas allocated to each manufacturer in 2007/2008.

Dans les cinq jours ouvrables suivant la publication des coefficients d’attribution, les États membres communiquent à la Commission, pour chaque groupe et, le cas échéant, pour chaque contingent, les quantités qui ont été attribuées à chaque demandeur, le code du produit, la référence du demandeur (numéro) et la référence de l'importateur désigné (numéro) conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1187/2009.
Member States shall notify the Commission, within five working days after publication of the allocation coefficients, for each group and, where applicable, for each quota, the quantities allocated by applicant, the product code, the applicant reference (number) and the designated importer reference (number) in accordance with Article 23(2) of Regulation (EC) No 1187/2009.

1. Tout importateur ou exportateur de la Communauté, quel que soit son lieu d’établissement dans la Communauté, peut introduire pour chaque contingent ou pour ses tranches une demande unique de licence auprès des autorités compétentes d’un État membre de son choix, rédigée dans la ou les langues officielles de cet État membre.
1. All Community importers and exporters, no matter where they are established in the Community, may submit a single licence application for each quota or tranche of a quota to the competent authority of the Member State of their choice, drawn up in the official language or languages of the Member State concerned.

Le pourcentage final d'utilisation de chaque contingent prévu par le règlement (CE) no 2021/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion des contingents d'importation de riz originaire des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1) au cours de l'année 2007 est fixé comme suit.
The final percentage take-up of each quota provided for in Commission Regulation (EC) No 2021/2006 of 22 December 2006 opening and providing for the administration of import quotas for rice originating in the African, Caribbean and Pacific States (ACP States) and the overseas countries and territories (OCT) (1) for 2007 is fixed as follows:

3. Les États membres communiquent le premier jour ouvrable de chaque semaine à la Commission, séparément pour chaque contingent tarifaire ou obligation de livraison et pour chaque pays d'origine, les quantités de sucre pour lesquelles des certificats d'importation ont été délivrés au cours de la semaine précédente, en distinguant le sucre à raffiner et le sucre non destiné au raffinage.
3. Member States shall communicate, on the first working day of each week, to the Commission, separately for each tariff quota or delivery obligation and for each country of origin, the quantities of sugar for which import licences have been issued during the preceding week, making a distinction between sugar for refining and sugar not intended for refining.

Les États membres communiquent à la Commission, séparément pour chaque contingent tarifaire ou obligation de livraison et pour chaque pays d'origine:
Member States shall communicate to the Commission separately for each tariff quota or delivery obligation and for each country of origin:

1. Pour chaque campagne de commercialisation, des contingents tarifaires pour un total de 380 000 tonnes de produits du secteur du sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 sont ouverts comme sucre Balkans.
1. For each marketing year, duty-free tariff quotas for a total of 380 000 tonnes of sugar products falling within CN codes 1701 and 1702 shall be opened as Balkans sugar.

2. Chaque État membre notifie à la Commission, pour le 15 mars suivant chaque année contingentaire se terminant le 31 décembre et pour le 15 septembre suivant chaque année contingentaire se terminant le 30 juin, séparément pour chaque contingent et pays d'origine, excepté pour le beurre néo-zélandais, la quantité totale définitive concernant l'année contingentaire pour laquelle des déclarations de mise en libre pratique ont été acceptées.
2. Each Member State shall notify the Commission by 15 March following each quota year ending on 31 December, and by 15 September following each quota year ending on 30 June, separately for each quota and country of origin, except in the case of New Zealand butter, of the definitive total quantity for the quota year for which declarations of release for free circulation have been accepted.