Vertaling van "pour certains revenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

clause limitant l'ensemble des prestations garanties à une certaine proportion des revenus de l'assuré
pro-rating clause

Décret de remise visant les Indiens [ Décret concernant la remise de certains impôts sur les revenus payables par un Indien ]
Indian Remission Order [ Order respecting the remission of certain income taxes payable by an Indian ]

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

gestionnaire des revenus hôteliers | yield manager | responsable des revenus hôteliers | responsable yield manager
hospitality revenues manager | hospitality yields manager | hospitality revenue manager | yield manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· certains revenus accessoires étroitement liés aux activités de transport (qui sont, toutefois, plafonnés à 50 % des revenus générés par l'exploitation d'un navire); et
core revenues from shipping activities, such as cargo and passenger transport; certain ancillary revenues that are closely connected to shipping activities (which are, however, capped at a maximum of 50% of a ship's operating revenues); and revenues from towage and dredging subject to certain conditions.

les revenus principaux générés par les activités de transport, comme le transport de marchandises et celui de passagers; certains revenus accessoires étroitement liés aux activités de transport (qui sont maintenant plafonnés à 50 % des revenus générés par l'exploitation d'un navire); et les revenus générés par les activités de dragage et de remorquage ainsi que par les activités de gestion des navires à terre, sous réserve de certaines conditions.
core revenues from shipping activities, such as cargo and passenger transport; certain ancillary revenues that are closely connected to shipping activities (which are now capped at a maximum of 50% of a ship's operating revenues); and revenues from towage and dredging as well as onshore ship management activities, subject to certain conditions.

La nouvelle loi relative à l’impôt sur le revenu à Gibraltar (ITA 2010) a mis en place un certain nombre de changements, dont une pratique de décisions anticipatives, qui permet aux sociétés d’obtenir à l’avance la confirmation que certains revenus générés par une société constituée à Gibraltar ou qui a exercé une activité générant des revenus sont imposables à Gibraltar ou non.
The new Gibraltar income tax act (ITA 2010) introduced, among other changes, a tax rulings practice which allows companies to ask for advance confirmation of whether certain income, generated by companies incorporated in Gibraltar or that carried out an activity which generates income, are subject to taxation in Gibraltar.

En outre, afin de faciliter l'application de la directive 2003/48/CE, par les agents payeurs, aux revenus provenant d'organismes de placement collectif établis dans d'autres pays, il y a lieu de préciser que le calcul de la composition des actifs pour le traitement de certains revenus de ces organismes est régi par les règles en vigueur dans l'État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen où ils sont établis.
Furthermore, in order to facilitate the application by paying agents of Directive 2003/48/EC to income arising from undertakings for collective investment established in other countries, it should be made clear that the calculation of the composition of the assets for the treatment of certain income of such undertakings is governed by the rules laid down in the Member State of the European Union or of the European Economic Area in which they are established.

En agissant de la sorte, ces contribuables tirent profit des incohérences des législations nationales pour s’assurer que certains revenus échappent entièrement à l’impôt ou exploitent les différences de taux d’imposition.
In doing this, taxpayers take advantage of mismatches in national laws to ensure that certain items of income remain untaxed anywhere or to exploit differences in tax rates.

Bruxelles, le 22 mars 2012 - La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir sa façon de taxer certains revenus immobiliers prenant leur source hors de Belgique.
Brussels, 22 March 2012 – The European Commission has officially asked Belgium to amend the way it taxes property income from sources outside Belgium.

Bruxelles, le 24 novembre 2011 - La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de supprimer la surtaxation de certains revenus mobiliers qui prennent leur source hors de l'Espace Economique Européen (EEE) et qui n'ont pas été encaissés/ recueillis auprès d'un intermédiaire établi en Belgique.
Brussels, 24 November 2011 – The European Commission has officially asked Belgium to abolish additional taxation of certain types of income from capital deriving from outside the European Economic Area (EEA) and not received/collected by an intermediary established in Belgium.

Dans sa recommandation du 21 décembre 1993 relative à l'imposition de certains revenus perçus par des personnes physiques dans un État membre autre que celui de leur résidence, la Commission a proposé un système communautaire d'imposition du revenu des personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans un État membre mais exerçant leur activité dans un autre État membre.
In its Recommendation of 21 December 1993 on the taxation of certain items of income received by individuals in a Member State other than that in which they are resident [19], the Commission proposed a Community system for taxing income of persons having their fiscal residency in one Member State but carrying out their activities in another.

Impôts directs : procédure d'infraction contre la France imposition de certains revenus mobiliers
Direct taxation: infringement proceedings against France - taxation of certain income from capital

Veuillez le noter: les avances contractuelles de certaines maisons de disque provenant de certaines plateformes musicales sont exclues du calcul, tout comme les revenus provenant de la vente et du forage de données de consommation ainsi que certains revenus publicitaires de même que la plus-value que pourrait générer l'émission d'actions publiques par certains acteurs.
Please note that contractual advances paid by some labels from certain music platforms are excluded from the calculation, as are revenues from the sale and mining of user data, some ad revenues and gains generated by the issuance of public shares by certain players.