Vertaling van "pour certains permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise concernant des droits de certains permis de pêche commerciale du saumon
Certain Commercial Salmon Fishing Licences Fees Remission Order

Règlement sur la signature de certains permis d'agent de voyages du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Regulation respecting the signature of certain licences of travel agents of the Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur

Arrêté ordonnant la cession de certains permis de la Commission d'énergie du Nord canadien à la société Yukon Power Corporation
Order Directing the Assignment of Certain Licences of the Northern Canada Power Commission to the Yukon Power Corporation

loi sur le permis de séjour provisoire de certaines personnes originaires de l'ancienne Yougoslavie, etc.
Act on temporary residence permits for certain persons from the former Yugoslavia, etc.

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La promotion, dans le cadre du programme, d'échanges d'informations et d'expériences sur des thèmes prioritaires choisis en accord avec le Comité de l'éducation a d'autre part certainement permis d'orienter la coopération européenne vers des domaines pouvant directement contribuer à améliorer la qualité des systèmes éducatifs nationaux [42], malgré la modestie de la part du budget du programme consacrée à ce domaine.
The promotion within the programme of exchanges of information and experience on the priority themes selected in agreement with the Education Committee has moreover undoubtedly made it possible to steer European cooperation to areas which can make a direct contribution to improving the quality of the national education systems, [42] despite the small portion of the programme budget allocated to this area.

Le tableau 3 suggère que l’existence de dispositifs nationaux destinés aux travailleurs hautement qualifiés pourrait avoir une incidence sur le nombre de cartes bleues européennes délivrées par certains États membres. En 2012, les Pays-Bas ont délivré 5 514 permis de travail nationaux et une seule carte bleue; la France, 3 030 permis nationaux et 77 cartes bleues; l’Autriche, 1 158 permis nationaux et 124 cartes bleues; l’Espagne, 1 136 permis nationaux et 461 cartes bleues; et la Finlande, 748 permis nationaux et 2 cartes bleues.
Table 3 suggests that the existence of national schemes for highly qualified workers may impact on the EU Blue Cards issued by some MS. In 2012, in NL 5 514 national permits were issued compared to 1 Blue Card; in FR 3 030 compared to 77 Blue Cards; in AT 1 158 compared to 124 Blue Cards; in ES 1 136 compared to 461 Blue Cards; in FI 748 compared to 2 Blue Cards.

Ce permis pourrait être renouvelable et serait ensuite suivi d'un permis de travail permanent, après un certain nombre d'années à déterminer, avec la possibilité d'obtenir un statut de résident de longue durée après un certain temps.
This permit could be renewable and would then be followed by a permanent work permit, after a number of years to be determined, with the possibility of long-term residence status after a certain period.

La Commission a constaté un certain nombre de lacunes dans la transposition de la directive; par exemple, la définition de plusieurs catégories de permis de conduire est incomplète (elle doit comprendre, pour certains types de véhicules, le nombre maximal de passagers); ou le fait de ne pas délivrer uniquement des permis de conduire harmonisés prévus par la directive 2006/126/CE.
The Commission has identified a number of shortcomings in the transposition of the Directive. They include the failure to correctly define several categories of driving licences, specifically to ensure that the categories define the maximum number of passengers for certain vehicles, and the failure to issue only harmonised driving entitlements which are provided by Directive 2006/126/EC.

Le travail que nous avons mené au Parlement à ce jour nous a certainement permis d’élargir la portée d’origine, en introduisant des normes pour les autres prescriptions en matière d’étiquetage que nous considérons absolument comme indispensables.
The work that we have carried out in Parliament to date has certainly allowed us to broaden the original scope, introducing standards for other labelling requirements that we consider absolutely indispensable.

Je mentionnerai à cet égard les deux réunions planifiées par mon collègue Günter Verheugen, où les États membres ont fait le bilan de la situation. Dans une certaine mesure, cela a certainement permis une approche coordonnée.
I could mention the two meetings planned by my colleague, Günter Verheugen, where Member States discussed the situation as it stood and, to some extent, this undoubtedly enabled a coordinated approach.

Ce débat nous a certainement permis un tel rapprochement.
With this debate, we have certainly managed to do so.

Le système de suivi établi par la directive no 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995 établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté s'est révélé largement insuffisant dans la mesure où sa mise en œuvre n'a pas permis à la Commission d'obtenir suffisamment d'informations pour identifier les secteurs se prêtant à une harmonisation, pas plus qu'il n'a permis de résoudre rapidement certains problèmes de libre circulation.
The monitoring scheme established by Decision No 3052/95/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1995 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community has proved largely unsuccessful in that its implementation has not provided the Commission with sufficient information to identify sectors where harmonisation might be appropriate. Nor has it brought about a rapid resolution of certain free-movement problems.

Si l'on considère les choses rétrospectivement, une interdiction plus rapide aurait certainement permis d'éviter bien des foyers.
In retrospect, many outbreaks could certainly have been prevented by a more rapid ban.

Les avancées significatives réalisées par les pays candidats en termes d'application des nouvelles législations européennes ont certainement permis que les négociations sur l'élargissement puissent se dérouler à un rythme accéléré.
The significant advances made by the applicant countries in terms of enacting new EU legislation have certainly ensured that the enlargement negotiations can proceed at a stronger pace.