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A pour raison
Déplacements pour raisons personnelles
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
Passagers voyageant pour raisons personnelles
Préclusion du fait de la tenure
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Tourisme affinitaire

Vertaling van "pour certaines des raisons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes ...[+++]ur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]


Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER

Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that


déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire

VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
inférieure ou égale au seuil de 0,5 %, pour autant que l'agent déclarant pour les données de groupe remplisse certains critères quantitatifs ou qualitatifs attestant de son importance pour la stabilité et le fonctionnement du système financier dans la zone euro, par exemple en raison de son interconnectivité avec d'autres établissements financiers de la zone euro, de se ...[+++]

equal to or below the 0,5 % threshold, provided that the group data reporting agent meets certain quantitative or qualitative criteria that attest to its importance for the stability and functioning of the financial system in the euro area, e.g. by virtue of its interconnectedness with other financial institutions in the euro area, cross-jurisdictional activity, lack of substitutability, complexity of the corporate structure, or direct supervision by the ECB; and/or individual euro area Member States, e.g. by virtue of the relative importance of the group data reporting agent within a particular segment of the banking services market in ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain condition ...[+++]


Votre rapporteur explique certaines des raisons des retards dans les rapports, notamment: changements apportés par les États membres dans leur préparation par comparaison avec le cycle de financement précédent, à savoir des changements au niveau de la structure des programmes opérationnels, nouvelles structures administratives, débat sur la concentration des objectifs thématiques.

Your rapporteur explains some of the reasons for the delays in the report as: changes that Member States are implementing to their preparations compared to the previous round of funding e.g. structural changes of operational programmes; new administrative structures; discussion on the concentration of thematic objectives.


Nous voudrions aller plus loin dans certains domaines, raison pour laquelle, durant les prochaines semaines, nous organiserons des discussions constructives afin de trouver une issue positive.

In some areas we would like to go further and, therefore, in the next few weeks we will be holding constructive discussions in order to find a positive solution.


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Pour des raisons d’efficacité, et en raison des contraintes de délais résultant des modalités de calcul et de publication prévues, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour la révision de certains seuils.

On grounds of efficiency and because of the time-limits imposed by the procedures laid down for calculation and publication, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the revision of certain thresholds.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0098 - EN - Directive 2006/98/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - DIRECTIVE 2006/98/CE DU CONSEIL // FISCALITÉ // LISTE DES SOCIÉTÉS VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0098 - EN - Council Directive 2006/98/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of taxation, by reason of the accession of Bulgaria and Romania - COUNCIL DIRECTIVE // TAXATION // LIST OF COMPANIES REFERRED TO IN ARTICLE 2(1)(A)


Je comprends certainement la raison pour laquelle il a fait cette déclaration, étant donné qu'il est citoyen de cette ville.

I can certainly see why as a citizen of that city he made that point.


Il y a certainement une raison pour que l'on parle de "lune de miel" !

There must be a reason for saying ‘honeymoon’!


Les mesures de contrôle et de gestion approfondies que la Commission propose ont donc certainement leur raison d'être.

The far-reaching management and control measures which the Commission proposes are therefore very appropriate indeed.


Bien que l'évolution de la carrière des anciens bénéficiaires de bourses Tempus n'ait jamais fait l'objet d'une étude de cohorte étendue, l'évaluateur estime (avec certaines bonnes raisons) que la Lettonie n'est pas une exception et que, dans les petits pays surtout, le programme a eu une incidence considérable sur le développement des ressources humaines.

Although an extended cohort study to track careers of former Tempus grant holders was never undertaken, the evaluator believes (with some good reasons) that Latvia is no exception and that especially in small countries the programme had a tremendous impact on human resource development.




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pour certaines des raisons ->

Date index: 2024-03-15
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